A SAVOIR : En protection de l’enfance, en matière d’appels à projets, il est demandé aux candidats opérateurs de respecter un « prix journée » et de présenter leur budget sous format de prix journée par jeune incluant l’ensemble des dépenses relatives à la prise en charge du ou de la jeune.
Le prix journée comprend donc l’ensemble des coûts liés à la prise en charge du ou de la jeune, y compris les coûts liées aux ressources humaines et à l’investissement : accompagnement social et éducatif, frais d’alimentation et d’hygiène, frais de déplacement inhérent à la prise en charge, frais liés aux démarches administratives des mineurs / jeunes majeurs, frais d’hébergement, frais de fonctionnement (interprétariat, bureautique, personnel autre, etc.), frais financiers, frais d’amortissements, frais de vêture, frais de fournitures scolaires, argents de poche.
Cette veille se fait au fil de l’eau et n’est pas exhaustive.
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05- Hautes Alpes
Titre de l’appel à projets : Création d’un dispositif dédié à la prise en charge des mineurs non accompagnés dans le département des Hautes-Alpes sur la base de deux lots :
1er lot : Service d’accueil et de mise à l’abri (SAMA) pour 30 MNA
2e lot : Service d’hébergement et d’accompagnement pour 15 MNA
Année : 2017
Lot 1 : CRÉATION D’UNE STRUCTURE D’ACCUEIL ET DE MISE À L’ABRI (SAMA) POUR DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS (MNA)
Axes : « L’objectif est que les jeunes arrivant sur le département puissent être accueillis immédiatement après leur arrivée au Service Enfance Famille (SEF) dans une structure collective (Structure d’Accueil et de Mise à l’Abri : SAMA). Le séjour concerne la période d’évaluation de la situation du jeune jusqu’à la mise en oeuvre de son orientation.
[...]
Le premier accueil des jeunes se disant mineurs non accompagnés est effectué par le Département pendant ses horaires d’ouverture entre 8h30 et 17h30, du lundi au vendredi hors jours fériés.
À l’arrivée du jeune, lors d’un premier entretien, le Département est chargé de :
lui présenter la procédure d’évaluation dont il va faire l’objet ;
organiser l’entretien avec la Police aux Frontières ;
1.
lui présenter l’issue de cette évaluation et les conséquences que cela aura pour lui (orientation vers les dispositifs de droit commun pour les majeurs ou orientation dans un autre département s’il est déclaré mineur).
5/9
Après avoir prévenu le Parquet et la plateforme nationale de cette arrivée sur le département, le Département informe le SAMA de la présentation d’un jeune dans ses locaux afin qu’il organise son accueil. Le Département établit la décision d’admission de ce jeune et l’attestation de prise en charge.
Après échange avec le Département, dans le cas où le jeune a déjà été évalué par un autre département ou s’il a un rattachement territorial avec un autre département, le SAMA oriente le jeune vers les dispositifs de droit commun existants pour les personnes majeures ou l’oriente vers le service compétent dans cet autre département.
[...]
Lorsqu’un jeune se présente dans un commissariat ou a été pris en charge par la police ou la gendarmerie, ceux-ci contactent le responsable d’astreinte du Service Enfance et Famille du Département, qui se chargera ensuite de contacter le SAMA pour une mise à l’abri du MNA.
[...]
L’évaluation est réalisée par le Département, selon la grille nationale d’évaluation, au travers d’un entretien avec le jeune et d’éventuels contacts téléphoniques avec sa famille. Elle rend compte de l’analyse de l’évaluateur du parcours du jeune, de son discours, de la validité des documents d’identité présentés au regard de ses connaissances spécifiques en la matière.
[...]
La mise à l’abri dure jusqu’à la détermination de minorité ou de majorité et sera réalisée dans une structure collective où une surveillance éducative existe.
État descriptif des principales caractéristiques :
être en lien avec le Département pour organiser l’audition de la Police Aux Frontières et l’évaluation ;
accompagner les jeunes dans les débuts de l’apprentissage du français ;
prendre en compte les difficultés liées à leur parcours de vie et leur histoire familiale ;
permettre l’apprentissage des notions d’engagement et de responsabilité et notamment le respect de la loi ;
s’assurer de l’intégration et du respect des règles de vie en groupe ; favoriser la socialisation ;
assurer le suivi, l’accompagnement, le contrôle et l’évolution de la situation du jeune ;
être vigilant au respect du règlement de fonctionnement de l’établissement et les règles de vie du groupe ;
permettre des activités occupationnelles, sportives et de loisirs ;
assurer le suivi médical en cas de problème de santé : lien avec la Permanence d’Accès Aux Soins, les Centres Hospitaliers, informer le Département en cas de consultation médicale afin que la situation administrative du jeune en matière de protection sociale puisse être régularisée.
La participation et la responsabilité des jeunes dans le fonctionnement (entretien des locaux, préparation des repas, etc.) du lieu d’hébergement devront être suscitées. »
Financier : « Les dossiers devront être présentés avec un coût journalier pour la prise en charge de ces MNA n’excédant pas 65 €, soit un coût à la place annuel de 23 725 €.
Le coût journalier de 65 € est un montant plafond. Des dossiers présentant un coût inférieur, tout en garantissant un accompagnement de qualité proposé aux jeunes accueillis, sont souhaités. Dans le cas où le porteur de projet candidate sur plusieurs lots, il est attendu un budget détaillé par lot et un budget global prenant en compte l’intégralité du projet présenté. »
Lot 2 : CRÉATION D’UNE STRUCTURE D’ACCOMPAGNEMENT ET D’HÉBERGEMENT POUR DES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS (MNA)
Axes : le Département des Hautes-Alpes lance un appel à projet pour la création de 15 places d’hébergement, afin de pouvoir accompagner ces jeunes de manière spécifique.
La zone d’implantation des locaux pour accueillir ces MNA est le département des Hautes-Alpes. Le dispositif d’accueil des MNA devra être opérationnel pour le mois de janvier 2018.
[...]
Le service devra accueillir, pour des séjours de durée variable, des adolescents privés temporairement ou définitivement de la protection de leurs familles, confiés par le Département des Hautes-Alpes suite à une décision judiciaire du Juge des Tutelles. L’accompagnement de ces MNA sera nécessairement accentué sur le volet de l’insertion socioprofessionnelle, la constitution du dossier visant la régularisation et l’apprentissage de la langue française, l’écriture et la lecture.
Les services d’accompagnements devront être ouverts toute l’année à minima 7 jours/7.
Une présence éducative le soir est obligatoire, jusqu’à 22 heures minimum. La surveillance de nuit sera assurée par un veilleur de nuit.
[...]
L’accompagnement social et éducatif, ainsi que l’hébergement du MNA cessent à sa majorité. Le jeune a la possibilité d’être pris en charge dans le cadre du contrat jeune majeur.
Financier : « Les dossiers devront être présentés avec un coût journalier pour la prise en charge de ces MNA n’excédant pas 70 €, soit un coût à la place annuel de 25 550 €.
Le coût journalier de 70 € est un montant plafond. Des dossiers présentant un coût inférieur, tout en garantissant un accompagnement de qualité proposé aux jeunes accueillis, sont souhaités. »
Calendrier pour le lot 1 et 2 :
date limite de dépôt des dossiers de candidatures : vendredi 15 septembre 2017 à 17h
Documents :
Avis de l’AAP :
- Hautes_Alpes_AAP
Cahier des charges lot 1 :
- Hautes_Alpes_cahierdescharges_lot1
Cahier des charges lot 2 :
- Hautes_Alpes_cahierdescharges_lot2
Appel à projets à retrouver en ligne ici.
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07- Ardèche
Titre de l’Appel à projets : Dispositif d’hébergement et de suivi en parrainage des mineurs non accompagnés (MNA) et jeunes majeurs
Année : 2017
Axes : « Pour une vingtaine de personnes :
Constituer un réseau de parrains auprès du monde associatif local
Effectuer les évaluations des parrains potentiels selon les préconisations techniques
Mise en relation
Accompagner les MNA en parrainage pour le compte du département (pour un nombre d’une vingtaine de personnes) »
Élément financier : Dotation annuelle du projet entre 50 000 et 70 000 euros
Calendrier :
Date limite de dépôt : 28 juillet 2017
Date prévisionnelle de réunion de la commission d’information et de sélection : entre le 28 août et le 8 septembre 2017,
Date prévisionnelle de la notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : courant octobre 2017,
Date prévisionnelle d’opérationnalité : novembre 2017
Documents de l’appel à projets :
Avis d’AAP :
- 07-Ardeche-avisAAP_MNA
Cahier des charges :
- 07-Ardeche-cahiercharges_MNA_VF
Annexe dématéralisation :
- 07-Ardeche_Annexe_dematerialisation_2017
Organigramme :
- 07-Ardeche_organigramme_enfance_sante_famille
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09- Arriège
Titre de l’appel à projets : Dispositif départemental d’accueil, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés (DDAEOMI)
Année : 2017
Axes : il s’agit de créer, après avis de la commission départementale qui sélectionnera les projets présentés, un ou deux services répondant aux missions suivantes :
héberger en urgence, et dès son arrivée, le mineur qui se présente. Une place d’accueil à l’année sera réservée à cet effet. Plusieurs mineurs pourront être accueillis simultanément.
procéder à une évaluation pluridisciplinaire afin de déterminer dans le délai de 5 jours si les éléments recueillis et observés permettent de conclure à la minorité et à l’isolement sur le territoire. A l’issue un rapport est établi et adressé au Parqué, sous couvert de la Direction de la solidarité départementale.
Dès la décision prise par le Magistrat, et si l’orientation du jeune concerne le CD de l’Ariège, le relais sera pris par ses services. Dans l’autre cas, il appartiendra au porteur de projet de contacter le département concerné.
Financier : une enveloppe annuelle de 120 000 euros est consacrée à ce projet
Documents de l’appel à projet :
Avis d’AAP :
- Ariège_avisAAP
Le cahier des charges :
- Ariège_annexe1_cahiercharges_AAP
Appel à projets à retrouver en ligne ici.
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17- Charente Maritime
Titre de l’appel à projets : Création d’un dispositif de mise à l’abri pour 50 mineurs non accompagnés dans le département de la Charente-Maritime
Année : 2017
Axes : Le dispositif de mise à l’abri prendra en charge 50 mineurs garçons non accompagnés âgés de 15 à 18 ans, confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance au titre de l’article L.223-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles (recueil provisoire) puis au titre de l’assistance éducative (Ordonnance aux Fins de Placement Provisoire), après l’évaluation de leur situation de minorité et d’isolement, et jusqu’à leur orientation vers les dispositifs de droit commun
Calendrier :
L’appel à projets est lancé le 5 avril 2017, les projets déposés devront permettre une mise en oeuvre rapide au vu des besoins constatés ; aussi il est souhaité que la date d’ouverture soit fixée au 16 août 2017.
La capacité d’accueil évoluera comme suit : 10 places au 16 août 2017 ; 20 places au 16 septembre 2017 ; 30 places au 16 octobre 2017 ; 40 places au 16 novembre 2017 et 50 places au 16 décembre 2017.
Financier : prix journée globalisé de 53 euros max
Documents :
Le cahier des charges :
- 17-Charente_maritime_cahierdescharges
L’avis d’AAP :
- 17-charentemaritime_avis_AAP
Appel à projets à retrouver en ligne ici.
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29- Finistère
Titre de l’appel à projet : Appel à projets du Conseil départemental du Finistère en vue de la création de 60 places pour l’hébergement de mineurs non accompagnés. Public : jeunes confiés à l’ASE
Axes :
Les jeunes devront disposer de lieux d’accueil adaptés, garantissant le respect de leur intimité et de leur sécurité. L’hébergement de plusieurs jeunes dans un même lieu sera privilégié pour éviter l’isolement difficile à supporter pour la plupart d’entre eux et faciliter leur socialisation.
L’hébergement en hôtel ne pourra être accepté en tant que mode d’hébergement dans le cadre de cet appel à projets.
Il est possible de candidater sur 1 ou plusieurs lots répartis comme suit :
35 places sur le secteur du pays de Brest
10 places sur le secteur du pays de Cornouaille.
15 places sur les secteurs des pays de Morlaix et Centre Ouest Bretagne
Calendrier :
date limite de dépôt : 03 mars 2017
commission d’appel à projet pour avis : fin mars 2017
commission permanente pour décision, puis information aux candidats : mai 2017
ouverture prévisionnelle des services d’hébergement pour les MNA à compter de juin 2017
Financier : prix journée de 55 euros max par jeune
« Le coût journalier de 55 euros est un montant plafond. Des dossiers présentant un coût inférieur, tout en garantissant un accompagnement de qualité proposé aux jeunes accueillis, sont souhaités notamment dans le cadre d’extension de service ou de réponse portant sur plusieurs lots. »
Documents de l’appel à projet :
Cahier des charges :
- Cahier_des_charges_finistère
Avis d’appel à projet
- finistere_avis_AAP
Appel à projet à retrouver en ligne ici
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35- Ille et Vilaine
Titre de l’appel à projets : DISPOSITIF D’HEBERGEMENT ET D’ACCOMPAGNEMENT DES MINEURS NON ACCOMPAGNES (MNA) ET DES JEUNES MAJEURS PRECEDEMMENT MNA CONFIES A L’AIDE SOCIALE A L’ENFANCE D’ILLE-ET-VILAINE
Date : 20 juillet 2017
Axes : Cet appel à projet concerne l’hébergement et l’accompagnement des MNA. Sans représentants légaux sur le territoire national, ces mineurs non accompagnés relèvent de la compétence du département, dans le cadre de l’ASE.
Lorsque la minorité et l’isolement d’un jeune sont confirmés suite à une évaluation opérée par la mission MNA, ce jeune est confié par l’autorité judiciaire, au service de l’ASE. Il revient à celui-ci d’assurer son accueil, son hébergement, un suivi éducatif et sa représentation légale en l’absence de représentants légaux en France. Cet accompagnement peut se poursuivre au-delà de sa majorité, notamment dans le cadre d’un contrat jeune majeur.
L’appel à projet concerne l’accompagnement des jeunes de 16 ans et plus présentant une autonomie adaptée aux solutions d’hébergement innovantes proposées et pour lesquels le cadre classique de prise en charge de l’aide sociale à l’enfance est peu adapté.
[...]
Dans le cadre de la prise en charge des MNA par le service de l’ASE, il est attendu des candidats des propositions innovantes, distinctes des formes classiques d’accueil de l’aide sociale à l’enfance que représentent les assistants familiaux et les MECS. Les conditions d’accueil et d’accompagnement auront à prendre en compte et mobiliser les ressources locales :
Des modalités diversifiées d’hébergement :
• en appartements individuel ou colocation (3 à 5 jeunes par appartement)
• en foyer de jeunes travailleurs (FJT)
• au domicile de familles qui offrent un accueil « durable et bénévole » au sens de la loi du 14 mars 2016 (nommées familles d’accueil solidaires pour le Département d’Ille-et-Vilaine)
• selon d’autres modalités que le candidat peut présenter
• dans tous les cas, l’hébergement comporte aussi l’accompagnement du jeune pour occuper et investir son logement (travail sur son autonomie dans la gestion de son logement).
Financier : Le budget global évalué par le Département d’Ille et Vilaine pour l’ensemble de ces missions est de : 1 720 000 € sur l’ensemble du Département d’Ille et Vilaine. Il se répartit comme suit :
Les places en Sap dit « allégés », en FJT, en collocation sont évaluées entre 30 et 35 € par jour et par jeune,
les places en collocation à 18 € par jour et par jeune
Calendrier :
Date limite de réception des offres : le 22 septembre 2017 à 16h.
La commission d’appel à projet de cet appel est programmée le 7 novembre avec audition des candidats ayant remis une proposition recevable.
La mise en place du dispositif est prévue au 1er janvier 2018
Documents :
Avis d’AAP et cahier des charges :
- Ille_Vilaine_AAP_cahierdescharges
Appel à retrouver en ligne ici.
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59- Nord
Titre de l’appel à projets : Mise en place d’un dispositif de transition expérimental global de mise à l’abri, d’évaluation d’accueil et d’accompagnement à destination des mineurs non accompagnés dans le Département du Nord
Année : 2016/2017
Axes : « Le dispositif d’évaluation et de mise à l’abri est à destination de tout jeune se présentant comme mineur non accompagné dans le Département du Nord et sollicitation sa protection. [...] Le dispositif d’accueil sera dédié aux mineurs non accompagnés confiés à l’ASE, par décision judiciaire ou en mesure de tutelle, et ce jusqu’à leur majorité. Il sera axé sur l’autonomie sociale (maîtrise de la langue, savoirs de base) et devra faciliter l’accès aux dispositifs d’insertion sociale et professionnelle en lien avec les Services de l’Etat. »
[...]
« L’ouverture du dispositif d’évaluation et de mise à l’abri est attendue au 1er janvier 2017. Il devra mettre en évidence sa capacité à s’adapter aux flux et à mener les évaluations dans le délai réglementaire de 5 jours. Ces flux sont aujourd’hui de 60 à 80 entrées par mois ; le calibrage de la mise à l’abri est estimé à 30 places à ce jour.
Le dispositif d’hébergement sera ouvert progressivement en fonction des besoins du département et de la capacité à faire de l’opérateur. A terme, 350 places d’hébergement sont attendues, avec une capacité d’adaptation aux flux »
Financier : « Le financement apporté par le Conseil départemental pour l’exécution de cette mission s’effectuera dans le cadre d’une dotation globalisée de prix de journée. [...] Ces deux volets du dispositif (l’évaluation et la mise à l’abri ; l’accueil et l’accompagnement des mineurs non accompagnés jusqu’à majorité) seront financés sur la base d’un prix de journée globale évalué entre 50 à 70 euros.
Ce coût intègre l’ensemble des frais liés à la prise en charge de tous les jeunes durant la phase d’évaluation, leur période d’accueil à l’ASE jusqu’à leur sortie à savoir les frais :
de mise à l’abri et d’évaluation de 60 à 80 jeunes par mois,
de 350 places d’hébergement,
d’alimentation, d’hygiène et de vêture,
de transport et de déplacement,
liés à la scolarité,
d’interprétariat,
liés aux démarches administratives et à l’obtention du titre de séjour,
l’ensemble des frais de fonctionnement. »
Calendrier :
La date limite de réception ou de dépôt des projets est fixée le 16 septembre 2016
Documents :
Avis AAP :
- Nord_AAP_MIE
Cahier des charges :
- Nord_cahierdescharges_MIE
Avis de classement de la Commission Départementale d’Information et de sélection d’appel à projet (recueil des actes administratifs) - Groupement de Coopération Sociale et Médico-sociale TRAJET (SPReNe, AFEJI, EPDSAE) retenu
- Nord_avis_commission_groupementTRAJET
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68 - Haut Rhin
Titre de l’appel à projets : Dispositif d’hébergement et de suivi des mineurs non accompagnés, jeunes majeurs en attente de régularisation ou jeunes majeurs de droit commun.
L’aap porte sur un total de 81 places
Année : 2016
Axes :
Le présent appel projet porte sur un total de 81 places.
La prise en charge s’articulera autour d’une première période d’accueil et d’observation d’une durée de deux mois pour les primo arrivants ainsi que d’une prise en charge continue pour les mineurs déjà accueillis. Environ 15 % des places seront consacrées à ce primo accueil.
Financier : Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations dans une fourchette comprise entre 34 € et 39 €.
Calendrier :
date limite de dépôt : 28 juin 2016
Le dispositif d’accueil et de suivi devra être opérationnel à partir du 1er janvier 2017
Documents de l’appel à projets :
Avis d’appel à projets :
- Haut_Rhin_avis_AAP
Cahier des charges :
- Haut_Rhin_cahier_charges
Arrêté association ACCES :
- Haut_Rhin_arrete_ACCES
Arrêté fondation Saint Jean :
- Haut_Rhin_Arrete_fondationstjean
Arrêté association Sahel Vert
- Haut_Rhin_association_sahelvert
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49- Maine et Loire
Titre de l’appel à projets : Hébergement et accompagnement éducatif des MIE et jeunes majeurs isolés étrangers
Année : 2014
145 places
Financier : Le budget global évalué par le Conseil général pour ces missions est de 977 915 euros, qui sera versé sous forme de subvention :
prix de 25 euros par jour par mineur
prix de 23 euros par jour par majeur.
Documents :
Avis d’AAP et cahier des charges :
- Maine_Loire_AAP_cahierdescharges
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72 - Sarthe
Titre de l’appel à projets : Création d’un dispositif dédié à la prise en charge des mineurs isolés étrangers et des jeunes majeurs isolés étrangers dans le département de la Sarthe sur la base de deux lots :
1er lot : Accueil, évaluation et mise à l’abri pour 50 mineurs primo-arrivants et hébergement et accompagnement social de 70 mineurs isolés étrangers
2ème lot : Hébergement et accompagnement social de 30 jeunes majeurs isolés étrangers
Année : 2016
Axes :
Accueil, évaluation et mise à l’abri pour 50 mineurs primo-arrivants
Hébergement et accompagnement social de 70 mineurs isolés étrangers
Hébergement et accompagnement social de 30 jeunes majeurs isolés
étrangers
Financier :
Pour le 1er lot :
Concernant l’accueil, évaluation et mise à l’abri pour 50 mineurs primo-arrivants Selon la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers, les coûts liés à la période de l’accueil provisoire d’urgence de 5 jours, c’est-à-dire les dépenses d’entretien et d’hébergement, et les dépenses liées aux investigations pratiquées ainsi qu’aux déplacements nécessaires, sont pris en charge par l’Etat sur une base forfaitaire fixée à 250€ par jour par jeune accueilli. Le délégataire facturera au Département de la Sarthe ses interventions pour la mise à l’abri et l’évaluation, d’une durée maximale de 5 jours, à partir de ce montant.
Si l’évaluation perdure au-delà des 5 premiers jours, le prix de journée sera de 57 € maximum par jeune.
Concernant l’hébergement et accompagnement social de 70 mineurs isolés étrangers : Le prix de journée est de 57 € maximum par jeune.
Pour le 2ème lot
Hébergement et accompagnement social de 30 majeurs isolés étrangers
Le prix de journée est de 41 € maximum par jeune.
Calendrier :
doit ouvrir le 1er janvier 2017
date limite de dépôt des candidatures : 30 septembre 2016
date prévisionnelle de la commission d’information et de sélection d’appel à projet : mi-novembre 2016
date prévisionnelle de notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : mi-décembre 2016
date limite de la notification de l’autorisation : 30 mars 2017
Documents :
Cahier des charges :
- Sarthe_cahierdescharges
AAP :
- Sarthe_Avis_AAP
Avis de classement
- Sarthe_avisdeclassement
Arrêté apprentis d’auteuil :
- Arrete_autorisation_AA_Sarthe
Arrêté Association de Gestion de logements accompagnés Nelson Mandela :
- Arrete_autorisation_AGLA_nelson_mandela
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76 - Seine maritime
Titre de l’appel à projets : Création d’un service dédié à l’évaluation, l’accompagnement, la mise à l’abri et l’orientation des mineurs non accompagnés
Année : 2017
Axes : (extraits du cahier des charges) Le service devra :
évaluer les personnes se présentant et se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, soit une estimation de 45 personnes en moyenne par mois d’après les données départementales actuelles
mettre à l’abri 40 mineurs non accompagnés et âgés de 13 à 17 ans révolus. Les MNA plus jeunes, suite à l’évaluation, devront être orientés vers les services de l’ASE afin d’être mis à l’abri dans le secteur habilité non spécialisé ou en famille d’accueil.
effectuer l’entretien et l’évaluation de chaque jeune se présentant le jour de son arrivée, en recourant à un interprète si nécessaire
transmettre le rapport d’évaluation le jour-même si le jeune s’est présenté avant 15h00 et si la situation ne présente pas de difficulté particulière
transmettre le rapport d’évaluation le lendemain si le jeune s’est présenté après 15h00 et si la situation ne présente pas de difficulté particulière
Financier : Le conseil départemental assure le financement du service sous la forme d’un prix de journée comprenant le fonctionnement du service d’évaluation et la mise à l’abri des mineurs non accompagnés.
L’enveloppe globale maximale de financement pour la mise à l’abri est estimée sur la base des indications suivantes : le financement sera assuré sous forme d’un prix de journée globalisé d’un montant maximum de 70 euros
Calendrier :
il est souhaité que la date d’ouverture soit fixée au 1er janvier 2018
date limite de soumission des projets : 23 octobre 2017
Documents :
Cahier des charges de l’appel à projets :
- seinemaritime_cahierdescharges_13072017
- cahierdescharges76_couleur
Avis d’appel à projets :
- avisaap76
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77- Seine et Marne
- Titre de l’appel à projets : Accompagnement des Mineurs Non Accompagnés (MNA)
Année : 2017
Axes : « appel à projet pour la création de plateformes d’accueil et d’accompagnement des MNA sur l’ensemble du territoire de Seine-et-Marne.
[...] La structure aura une capacité de 312 places se répartissant ainsi :
12 places en une Unité d’OBservation et d’ORientation (UDOBOR).
300 places en accompagnement avec hébergement diffus à ouvrir dans les deux ans.
Les modalités d’hébergement seront principalement constituées par des appartements partagés ou studios en hébergement diffus, mais les candidats pourront proposer des formes complémentaires d’hébergement, adaptées au profil des jeunes accueillis. Concernant les UDOBOR l’hébergement sera collectif.
Le dispositif présenté s’adresse aux jeunes mineurs jusqu’à 18 ans maximum. »
Financier :
le tarif journalier plafond de l’Unité d’Observation et d’Orientation (UDOBOR) est évalué à 160 euros
le montant plafond du tarif journalier est évalué à 50 euros pour l’accueil pérenne avec hébergement diffus. Ce tarif ne prend pas en compte les frais liés aux démarches administratives et la part des soins remboursée par la CMU, ainsi que les frais d’alimentation et d’hygiène du jeune.
Calendrier :
Date limite de dépôt des candidatures : 03 mai 2017
Documents :
Avis d’appel à projets :
- Seine_et_marne_Avis_AAP
Cahier des charges :
- Seine_et_Marne_prisenchargeperenne_cahierdescharges
Appel à projets à retrouver en ligne ici.
Avis de la commission d’information et de sélection du 29 août 2017 (Projet Croix rouge retenu) :
- 77_avisclassementcommission_aapMNA
- Titre de l’appel à projets : Appel à projet social pour la création d’un service d’évaluation et orientation des mineurs isolés étrangers (MIE), de ressources pour l’accompagnement des MIE et des jeunes en errance sur le territoire du département de Seine-et-Marne
Année : 2016
Axes : « a pour objet la création d’un service d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers. Ce service assurera aussi une fonction ressource pour l’accompagnement de ce public, ainsi que celui des jeunes en errance sur le territoire départemental (principalement des jeunes vivant en campement), auprès desquels des actions de prévention et d’éducation seront assurées. »
[...]
« L’évaluation de la minorité et de l’isolement est réalisée le jour même de la présentation du jeune afin qu’une décision soit prise par les services départementaux, dans le cadre d’une évaluation rapide. »
Financier : « Le département prend en charge le financement du service sur la base d’une dotation globale de financement. [...] Le coût plafond de la dotation est évalué à 550 000 euros. [...] Ce montant ne prend pas en compte les frais d’hébergement lorsque le candidat propose quelques places d’hébergement (hors accueil jeunes en errance pour une nuit de mise à l’abri). Lorsqu’un jeune est accueilli en hébergement dans le cadre d’une gestion directe de ces places par le service, le service bénéficiera d’un tarif journalier établi pour cette prestation, avec un coût plafond évalué à 165 euros en hébergement collectif et 150 euros en placement familial associatif. Lorsque le jeune est accueilli dans le cadre d’une convention entre le service et un établissement (MECS) et/ou une PFS, les tarifs de la structure d’accueil s’appliquent, dans la limite d’un tarif journalier plafond de 175 euros en établissement et 155 euros en placement familial spécialisé. »
Calendrier :
Date de clôture de l’appel à projet : 30 avril 2016 à 17 h 00
commission : 21 juin 2016
Documents :
Avis d’AAP :
- Seine_et_marne_avis_AAP_evaluationMIE
Cahier des charges :
- Seine_et_marne_cahierdescharges
Avis de la commission - Association Espoir CFDJ :
- Seine_marne_avis_commission_selection_AAPevaluation
Appel à projets à retrouver en ligne ici.
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79- Deux-Sèvres
Titre de l’appel à projets : "Création d’un accueil pour 120 mineurs non accompagnés à titre expérimental pour deux ans"
Année : 2017
Axes : « L’offre de placements du Département des Deux-Sèvres repose essentiellement sur les familles d’accueil et les structures collectives d’accueil de l’Aide Sociale à l’Enfance (maison départementale de l’enfance, maisons d’enfants à caractère social, lieux de vie et d’accueil).
Il est constaté depuis 2013 une augmentation importante du nombre de mineurs non accompagnés admis au Département des Deux-Sèvres et à ce jour, près de 200 mineurs sont pris en charge à ce titre.
Objectifs : Adapter le dispositif de protection de l’enfance en créant de nouvelles places spécifiques aux mineurs non accompagnés. Le Département souhaite se doter de structures spécialisées pour ce public au statut juridique particulier dont l’accompagnement sera nécessairement accentué sur le volet de l’insertion socio-professionnelle et sur la régularisation au regard de leur droit de séjour sur le territoire.
Le dispositif d’accueil prendra en charge 120 mineurs non accompagnés maximum, garçons ou filles, âgés de 15 à 18 ans, confiés au Département au titre de l’assistance éducative ou d’une tutelle d’État.
L’appel à projet vise deux types de prises en charge, avec des unités de 10 à 15 places :
1er accueil : mise à l’abri, identification des besoins et des attentes des jeunes, orientation dans le cadre d’un projet d’insertion socio-professionnelle (50 places).
Moyen/long séjour (70 places). »
Financier :
« Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres assurera le financement de ce dispositif d’accueil pour mineurs non accompagnés à travers un prix de journée évalué à :
40 € pour le projet accueil évaluation orientation
60 € pour le projet accueil moyen/long séjour »
Calendrier :
date limite dépôt de candidature : 8 octobre 2017
S’agissant d’un dispositif souple, la mise en œuvre devra être rapide et se concrétiser à partir de mars 2018 et au plus tard en juin 2018
Documents :
Avis d’appel à projets :
- Deux_Sevres_AAP
Cahier des charges :
- Deux_Sevres_cahierdescharges
Appel à retrouver en ligne ici.
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83- Var
Titre de l’appel à projets : Création d’un dispositif expérimental de 200 places pour l’accueil, l’évaluation et l’accompagnement des mineurs non accompagnés dans le Var
Date : 2017
Axes :
A/ création d’un service d’accueil, de mise à l’abri immédiate, d’évaluation et d’orientation
B/ création d’une structure d’accueil collectif de court séjour
C/ création d’une structure collective de suivi et d’accompagnement de moyen et long séjour
D/ création d’un dispositif de suivi et d’accompagnement en autonomie et semi-autonomie pour les MNA pris en charge par l’ASE âgés de 16 à 18 ans
Financier :
pour la phase A/ le prix de journée hors période d’évaluation ne devra pas excéder 90 euros
pour la phase A/ le prix de journée durant la période d’évaluation ne pourra être supérieur à 250 euros, hébergement compris
pour la phase B/ le prix de journée devra être compris entre 90 et 130 euros
supérieur à 250 euros, hébergement compris
pour la phase C/ le prix de journée devra être compris entre 90 et 130 euros
supérieur à 250 euros, hébergement compris
pour la phase D/ le prix de journée n’excédera pas 70 euros
Calendrier :
Date de clôture de l’appel à projet : 31 juillet 2017
Mise en oeuvre de ce dispositif expérimental devra être opérationnelle le 15 janvier 2018
Documents :
Avis d’AAP et cahier des charges :
- Var_AAP_cahierdescharges
Appel à projets à retrouver en ligne ici.
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86- Vienne
Titre de l’appel à projets : CREATION D’UN ACCUEIL POUR LES MINEURS NON ACCOMPAGNES POUR UNE CAPACITE DE 70 PLACES
Année : 2016
Axes : Le dispositif d’accueil prendra en charge 70 mineurs isolés étrangers maximum, garçons ou filles, âgés de 15 à 18 ans, confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance au titre de l’assistance éducative ou d’une tutelle d’Etat.
Un candidat peut donc déposer un dossier pour un nombre allant de 10 à 70 mineurs.
L’âge limite d’admission est fixé à 17 ans ½.
Lorsque le jeune atteindra 17 ans et demi, le prestataire fournira un rapport indiquant comment, à sa majorité, le jeune pourra intégrer les dispositifs de droit commun.
Accueil des mineurs : hébergement diversifié, appartements en colocation. Pas de primo-accueil : les accueils d’urgence sont réalisés dans le dispositif dédié de
protection.
Accompagnement quotidien afin de favoriser l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes accueillis : inscription dans un parcours scolaire ou de formation, accompagnement vers l’autonomie.
Accueil des filles : accompagnement plus spécifique pour cette population et prise en compte de leur problématique.
Proposition d’une orientation en étroite collaboration avec le service de l’Aide Sociale à l’Enfance.
Financier : Le Conseil Départemental de la Vienne assurera le financement de ce dispositif d’accueil pour mineurs non accompagnés :
L’enveloppe globale maximale de financement, pour une année pleine, est estimée à 1 820 000 €.
Le financement sera assuré sous forme d’un prix de journée, évalué à 75 € maximum.
Calendrier :
S’agissant d’un dispositif souple, la mise en oeuvre devra être rapide et se concrétiser au plus tard en septembre 2017.
Documents :
Cahier des charges
- Vienne_cahierdescharges
Classement des projets reçus :
- Vienne_classement_projets
Arrêté ADSEA
- Arrete_ADSEA_Vienne
Avant projet ADSEA - prix journée 59.97 euros :
- avantprojetSAMNA_ADSEA
Projet site interne prevu pour septembre :
- SAMNA_ADSEA_siteinternet
Appel à projets à retrouver en ligne ici.
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94 - Val de Marne
- Titre de l’appel à projets : Création de places pour mineurs isolés étrangers
Année : 2014-2015
Axes : « Dans le cadre du schéma de prévention et de protection de l’enfance et de la jeunesse du Département du Val-de-Marne pour la période 2011-2015 et notamment l’axe sur la diversification des modes d’accueil, le présent appel à projets vise à définir les attentes du Département pour l’extension ou la création de structures d’accueil pour des mineurs isolés étrangers en difficulté d’insertion sociale et professionnelle confiés à l’Aide sociale à l’enfance du Val-de-Marne, sachant que ces derniers représentent 20% des jeunes et enfants placés. Aussi, cet appel à projet a vocation à répondre à des besoins ; d’accueil d’urgence, d’accueil en moyen et long séjour au sein de structures collectives et/ou de semi-autonomie. Ceci dans le cadre d’une prise socio-éducative visant à accompagner les jeunes vers une insertion sociale et professionnelle.
[...]
Les différents projets devront s’adresser prioritairement à des jeunes filles mais surtout des garçons, âgés de 14 à 18 ans à l’admission. Les jeunes concernés sont confiés et n’ont pour la plupart aucun appui familial pour les aider dans l’accès vers l’autonomie.
[...]
Les projets devront présenter deux types d’accueil :
Urgence : accueil, évaluation, orientation : environ 30 à 40 places
L’évaluation entendue pour ce projet se distingue de l’évaluation avant d’être confié pour déterminer leur majorité et leur isolement sur le territoire.
Moyen long séjour : 90 places environ
Ces places peuvent être créées par extension d’établissements sociaux ou médicosociaux existants ou par création d’une ou plusieurs nouvelles structures. »
Financier :
Les prix de journée devront tendre vers les montants maximums suivants :
Pour l’urgence : 190 € en collectif
Pour le MLS : 160 € en collectif
Pour la semi-autonomie : 110 €.
Calendrier :
Date de publication de l’appel à projets : 05 novembre 2014
Date limite de remise des candidatures : 09 janvier 2015 à 16h00
Date prévisionnelle de réunion de la commission de sélection : Janvier/ février 2015
Date prévisionnelle de la notification de l’autorisation et information aux candidats
non retenus : février 2015
Date prévisionnelle d’opérationnalité : avril/mai 2015
Documents :
Avis d’appel à projets :
- Valdemarne_Avis_AAP_placesMIE
Cahier des charges :
- Valdemarne_cahierdescharges_AAP_MIE
Appel à retrouver en ligne ici.
- Titre de l’appel à projets : Création d’une structure expérimentale pour l’évaluation, la mise à l’abri et l’orientation des mineurs isolés étrangers
Année : 2014/2015
Axes :
« L’association retenue sera chargée de :
Réaliser le premier accueil des jeunes qui se présentent dans le département,
Procéder à l’évaluation de la minorité et de l’isolement des jeunes qui se présentent dans le département,
Cahier des charges Evaluation Mise à l’abri MIE 2015 - Page 3 sur 8
Mettre à l’abri tous les jeunes pendant l’évaluation jusqu’à la décision les déclarant majeurs ou jusqu’à leur acheminement vers le lieu d’accueil pour les mineurs,
Organiser l’orientation des jeunes déclarés majeurs et l’acheminement des jeunes déclarés mineurs. »
« [...]
L’entretien d’évaluation est programmé de telle sorte que le rapport soit transmis le 4ème jour de l’arrivée du jeune à la CRIP. Le PEOMIE est en capacité de réaliser l’ensemble des évaluations dans le délai de 4 jours.
L’évaluation est réalisée par un évaluateur, selon la grille nationale d’évaluation, au travers d’un entretien avec le jeune et d’éventuels contacts téléphonique avec la famille au pays. Elle rend compte de l’analyse de l’évaluateur du parcours du jeune, de son discours, de la validité des documents d’identité présentés au regard de ses connaissances spécifiques en la matière.
Si un doute persiste sur la minorité et l’isolement du jeune dans le rapport transmis au parquet, celui-ci peut prendre une ordonnance de placement provisoire (OPP) accompagnée de réquisitions d’âge osseux. Dans ce cas, le PEOMIE poursuit l’accompagnement du jeune dans le cadre de l’OPP.
Le PEOMIE assure la prise de rendez-vous avec l’Unité médico-judiciaire (UMJ), informe le jeune du contenu de l’examen et l’accompagne à l’UMJ, afin d’attester son identité.
Le rapport d’évaluation est transmis à la CRIP au plus tard le 4ème jour de l’arrivée du jeune. Quelle que soit l’estimation du PEOMIE sur l’isolement et la minorité du jeune, tous les rapports sont transmis au parquet par la CRIP afin que le parquet puisse prendre une décision au plus tard le 5ème jour du recueil provisoire.
[...]
Cependant, lorsque le jeune semble manifestement majeur, l’évaluation de la minorité et de l’isolement du jeune est réalisée le jour même de la présentation du jeune afin qu’une décision soit prise par le parquet le jour même ou le lendemain (évaluation rapide).
[...]
La mise à l’abri dure jusqu’à la détermination de minorité ou de majorité.
Tous les jeunes qui se présentent au PEOMIE et qui n’ont pas déjà fait l’objet d’une évaluation ailleurs, sont mis à l’abri par le PEOMIE pendant leur évaluation.
Lorsqu’un jeune se présente dans un commissariat ou a été trouvé par la police la nuit ou le weekend et a été orienté dans le foyer de permanence du département dans le cadre de l’astreinte de direction, le PEOMIE assure la mise à l’abri du jeune dès le premier jour d’ouverture du PEOMIE. La CRIP, informée par le cadre d’astreinte, établira le recueil provisoire le lendemain.
La mise à l’abri des jeunes sera réalisée principalement dans des hôtels mais l’association devra disposer de relais dans des structures collectives où une surveillance éducative existe pour les jeunes pour lesquels une mise à l’abri hôtelière serait contre-indiquée (filles, jeunes particulièrement fragiles). »
Financier : « Un prix unitaire et forfaitaire est fixé par rapport d’évaluation rendu.
Ce prix intègre l’ensemble des charges relatives à la prise en charge des tous les jeunes suivis par le pôle d’évaluation de leur arrivée à leur orientation définitive. (Fugue, retard pris pour l’orientation, etc…)
Ce prix comprend l’ensemble des frais nécessaires aux prestations d’accueil, de mise à l’abri, de besoins alimentaires, d’évaluation, d’accompagnement des jeunes pour les actes ou audiences nécessaires à l’évaluation et d’accompagnement vers le lieu d’accueil définitif pour les mineurs. »
Calendrier :
Documents :
Cahier des charges :
- Valdemarne_cachierdeschargesPEOMIE
Avis de la commission créant le PEOMIE :
- valdemarne_avis_commission_creation_PEOMIE
Appel à projets à retrouver en ligne ici.