Audition du défenseur des droits par la mission désignée conjointement par le Premier Ministre et l’Assemblée des départements de France relative aux phases d’évaluation et de mise à l’abri des mineurs non accompagnés

• Minorité
• Compétence départementale
• Compétence étatique
• Evaluation de minorité et isolement

Source : Défenseur des droits

Date : 05 décembre 2017

Note disponible en format pdf ci-dessous :

Publié le 2 mars 2018 - Mis à jour le 5 juin 2024