Source : Collectivité de Saint-Barthélémy
Date : Novembre 2018
Présentation :
Retrouvez ci-dessous l’avis du Conseil Exécutif de la collectivité de Saint-Barthélémy sur la création du fichier national biométrique des mineurs isolés étrangers :
Publié le
29 novembre 2018
- Mis à jour le
4 janvier 2023