Décision du Défenseur des droits n°2018-296 relative à la question prioritaire de constitutionnalité sur les expertises médicales osseuses, article 388 du Code civil

Voir en ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/s...

Pour aller plus loin

• Défenseur des droits



  Dossiers Thématiques

• Et lorsque la minorité est contestée ?> Saisine des autorités judiciaires et du Défenseur des droits

  LES RAISONS D’UNE SAISINE DIRECTE DES AUTORITÉS JUDICIAIRES Un jeune qui sollicite une protection (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

  Documentation

• Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des Droits - Rapport annuel 2013 consacré aux droits de l’enfant

  Extraits Pages 79 – 80 : a) La situation des mineurs isolés étrangers et des enfants Roms Le (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2013 , Maj : 28 mai 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport annuel d’activité 2013 Défenseur des droits

  Editorial En trente mois, Dominique Baudis est parvenu à créer une Institution nouvelle et (...) Lire la suite
  Publication : 30 juin 2014 , Maj : 28 mai 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des droits - Rapport annuel 2014 consacré aux droits de l’enfant

  Editorial Jacques TOUBON, Défenseur des droits Geneviève AVENARD, Défenseure des enfants AU-delà (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 20 janvier 2016

• Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des Droits - Rapport sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile

  Plan de l’avis : I. L’ACCES A LA DEMANDE D’ASILE 1. L’exigence de domiciliation, principal frein (...) Lire la suite
  Publication : 27 janvier 2015 , Maj : 28 mai 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Défenseur des Droits - Bilan annuel d’activité 2014

  Editorial 2014 fut pour le Défenseur des droits, une année proprement extraordinaire. Elle vit (...) Lire la suite
  Publication : 10 février 2015 , Maj : 28 mai 2015

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• Dispositifs spécifiques MIE



  Dossiers Thématiques

• Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers> Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

  Le droit commun de la protection de l’enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même (...) Lire la suite
  Publication : 13 avril 2015 , Maj : 6 décembre 2022

  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> InfoMIE - Remise à plat du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

  InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite
  Publication : 19 février 2015 , Maj : 19 février 2015

• Appels à contributions / communications> InfoMIE - Mise à jour du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

  InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite
  Publication : 10 juillet 2015 , Maj : 30 septembre 2015

• Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

  Source : http://www.departements.fr « Un questionnaire succinct destiné à faire un point précis (...) Lire la suite
  Publication : 20 janvier 2016 , Maj : 20 janvier 2016

  Documentation

• Européens> Conseil de l’Europe

  Propositions du Secrétaire Général pour des actions prioritaires pour protéger les enfants touchés (...) Lire la suite
  Publication : 4 mars 2016 , Maj : 24 août 2016

• Articles> Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits

  Source : [revdh.revues.org->http://revdh.revues.org Editeur : Centre de recherches et d’études (...) Lire la suite
  Publication : 1er octobre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers

  Auteur : Jean Luc RONGÉ Extraits : Dans le précédent numéro de cette revue (JDJ n° 337, septembre (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 19 mars 2015

• Articles> Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif « mineurs isolés » - Un rapport froid et déshumanisé

  Auteur : GISTI Extraits : « Les auteurs émettent des avis négatifs sur nombre des points que (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Mineurs en mal de protection

  Source : Revue Lien Social n°1150, 30 octobre 2014, p.7 Auteur : Marianne LANGLET Résumé : (...) Lire la suite
  Publication : 12 février 2015 , Maj : 19 mars 2015

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• Evaluation de minorité et isolement



  Documentation

• Actes de colloque> Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille - De l’âge osseux au QI : les difficultés de l’évaluation des Mineurs Isolés Étrangers arrivant en France

  Séminaire 2011-2012 - Faculté de médecine - Université Paris 13 « Accompagner les mineurs et jeunes (...) Lire la suite
  Publication : 8 mars 2012 , Maj : 3 novembre 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

  Source : http://www.village-justice.com Auteur : Adrien Roux Dit Buisson Elève-avocat en droit (...) Lire la suite
  Publication : 2 novembre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Actes de colloque> Séminaires de réflexion « les mineurs isolés étrangers »

  Source : http://www.ch-le-vinatier.fr Auteur : Orspere-Samdarra/ Centre hospitalier Le (...) Lire la suite
  Publication : 2 décembre 2015 , Maj : 7 décembre 2015

• Articles> La liste des associations habilitées à accompagner les demandeurs d’asile à un entretien personnel est fixée

  Source : http://www.ash.tm.fr « Le directeur général de l’Office français de protection des (...) Lire la suite
  Publication : 3 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Rapports associatifs internationaux> In whose best interest ? Exploring Unaccompanied Minors’ Rights Through the Lens of Migration and Asylum Procedures

  Source : http://omm.hypotheses.org Auteurs : Corentin BAILLEUL et Daniel SENOVILLA HERNÁNDEZ (...) Lire la suite
  Publication : 18 décembre 2015 , Maj : 5 janvier 2016

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• Santé physique



  Documentation

• Actes de colloque> Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : Migration, trauma et adolescence

  Séminaire 2011-2012 - Faculté de médecine - Université Paris 13 « Accompagner les mineurs et jeunes (...) Lire la suite
  Publication : 26 mars 2012 , Maj : 3 novembre 2015

• Actes de colloque> Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : Compétences transculturelles et prise en charge des Mineurs Isolés Étrangers

  Séminaire 2011-2012 - Faculté de médecine - Université Paris 13 « Accompagner les mineurs et jeunes (...) Lire la suite
  Publication : 21 juin 2012 , Maj : 3 novembre 2015

• Actes de colloque> Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille : L’approche transculturelle dans la prise en charge des Mineurs Isolés Etrangers

  Séminaire 2011-2012 - Faculté de médecine - Université Paris 13 « Accompagner les mineurs et jeunes (...) Lire la suite
  Publication : 27 juin 2012 , Maj : 3 novembre 2015

• Thèses et mémoires soutenus> Mémoire : La migration traumatique, une pathologie du lien : Souffrance psychique et souffrance corporelle chez les mineurs isolés étrangers

  "La migration traumatique, une pathologie du lien : Souffrance psychique et souffrance (...) Lire la suite
  Publication : 21 août 2012 , Maj : 3 novembre 2015

• Actes de colloque> Contribution « IMAJE Santé et l’accompagnement des mineurs étrangers isolés »

  Contribution d’Emilie TOUCHOT, directrice d’IMAJE Santé lors des 14èmes Journées Nationales SFSA - (...) Lire la suite
  Publication : 6 décembre 2012 , Maj : 3 novembre 2015

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