Source : Départements de Paris et de Seine-Saint-Denis
Date : 31 janvier 2019
Retrouvez la lettre en version pdf ci-dessous :
Lettre_CD_Paris_SeineSaintDenis_Décret2019-57
Publié le
5 février 2019
Lettre des Présidents des Conseils départementaux de Paris et de Seine-Saint-Denis à l’attention du Premier ministre sur le décret n°2019-57