Rapport émanant de la commission IX sur la fiabilité des examens médicaux visant à déterminer l’âge à des fins judiciaires et la possibilité d’amélioration en la matière pour les mineurs étrangers isolés.
Rapport au nom d’un groupe de travail constitué de : MM. Michel Arthuis (président), Jacques Battin, Pierre Bégué, Pierre Canlorbe, Jean-Louis Chaussain (rapporteur), Michel Goldberg et Gabriel Kalifa (invités).
Voir également l’article - résumé signé Jean-Louis Chaussain
Source JDJ n° 277 septembre 2008
- Article JDJ n°277