Guide RESF et JUJIE - Les droits des mineurs isolés étrangers et des jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance dans les Hauts de Seine

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Pour aller plus loin

• Accès au séjour



  Dossiers Thématiques

• La déclaration de nationalité française> La déclaration de nationalité française des mineur.es isolé.es étranger.es

  CONDITIONS DE LA DÉCLARATION DE NATIONALITÉ FRANÇAISE : ARTICLE 21-12 DU CODE CIVIL En vertu de (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 7 novembre 2023

• Le droit au séjour à la majorité> Le titre de séjour mention "vie privée et familiale"

  Le titre de séjour mention « vie privée et familiale » est le titre de séjour le plus favorable (si (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 9 avril 2019

• Le droit au séjour à la majorité> Le titre de séjour mention "Etudiant"

  FONDEMENTS DE LA DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR MENTION "ÉTUDIANT" Art. L.313-7 al. 1er CESEDA : (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 16 septembre 2016

• Le droit au séjour à la majorité> Le titre de séjour mention "salarié" ou "travailleur temporaire"

  FONDEMENTS DE LA DEMANDE : Application combinée des articles L. 313-15 et L.313-10 1° du CESEDA (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 16 novembre 2022

• Et lorsque la minorité est contestée ?> Si le jeune décide de ne pas contester la décision contestant sa minorité

  Le jeune qui décide de ne pas contester la décision remettant en cause sa minorité sera considéré (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

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  Documentation

• Guides> Mineurs isolés étrangers : Guide pratique sur les demandes d’asile et de titre de séjour - La Cimade Nord Picardie

  Présentation : La Cimade Nord Picardie édite une brochure à destination des mineurs isolés (...) Lire la suite
  Publication : 20 mars 2015 , Maj : 23 mars 2015

• Guides> Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

  Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir (...) Lire la suite
  Publication : 23 juillet 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Articles> Jeunes majeurs scolarisés

  Source : [http://www.educationsansfrontieres.org->http://www.educationsansfrontieres.org (...) Lire la suite
  Publication : 31 août 2015 , Maj : 31 août 2015

• Articles> L’admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d’interrogations

  Source : http://www.lexactu.com Auteurs : Hadi Habchi, rapporteur à la cour administrative (...) Lire la suite
  Publication : 4 janvier 2016 , Maj : 6 janvier 2016

• Articles> Les dispositions de l’article L. 313-15 du CESEDA ne trouvent à s’appliquer qu’aux mineurs isolés sur le territoire français, devenus majeurs

  Source : http://alyoda.univ-lyon3.fr « C.A.A. Lyon – 2ème chambre – N° 14LY00043 – Préfet du Rhône (...) Lire la suite
  Publication : 7 janvier 2016 , Maj : 7 janvier 2016

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• Accès aux soins



  Dossiers Thématiques

• Cadre juridique général de l’accès des MIE aux soins et les besoins spécifiques des MIE> Accès des mineur.e.s isolé.e.s étranger.ère.s aux soins

  L’article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l’enfant : Recommandation (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 24 mars 2023

  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> Appel à candidatures pour la constitution d’un groupe - contact de jeunes (16-25 ans) au sein de la Conférence nationale de santé

  Objectif : Aider à la constitution d’un groupe-contact formé de jeunes âgés de 16 à 25 ans. (...) Lire la suite
  Publication : 22 mai 2015 , Maj : 29 mai 2015

  Documentation

• Articles> Mineurs isolés : état de santé

  Auteurs : Jean-François CORTY, Dr Christian DEROSIER, Caroline DOUAY Extrait : Aujourd’hui, sur (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Reportage au centre d’accueil des mineurs étrangers de Paris

  Source : Le quotidien du médecin Sommaire du dossier : Les refus de minorité concernent près (...) Lire la suite
  Publication : 4 mai 2015 , Maj : 15 juin 2015

• Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

  Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite
  Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015

• Articles> Prise en charge des états psychotiques aigus chez les migrants : cas particulier des mineurs isolés aux urgences psychiatriques

  Source : http://www.cairn.info Auteurs : Noé Jedwab Médecin psychiatre praticien hospitalier, (...) Lire la suite
  Publication : 21 août 2015 , Maj : 21 août 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers en foyer d’accueil d’urgence

  Source : https://www.cairn.info Auteur : Claire Boyer Résumé : Les foyers d’accueils d’urgence (...) Lire la suite
  Publication : 15 septembre 2015 , Maj : 15 septembre 2015

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• Aide Provisoire Jeune Majeur



  Dossiers Thématiques

• Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers> Les dispositifs de soutien de l’Aide Sociale à l’Enfance ouverts aux jeunes majeurs isolés étrangers

  PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE : L’AIDE PROVISOIRE JEUNE MAJEUR 1. TEXTES DE RÉFÉRENCE : Article (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 16 juillet 2020

  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> CNAEMO/ EUROCEF- La prise en charge des jeunes majeurs : appel à témoignage pour une réclamation collective

  Source : http://eurocef.eu Date : Décembre 2015 « Soucieux des conditions d’accompagnement et de (...) Lire la suite
  Publication : 18 décembre 2015 , Maj : 18 décembre 2015

  Documentation

• Articles> Le contrat jeunes majeurs : mythe et réalité

  Article paru dans le JDJ n° 320 du mois de décembre 2012 Auteur : Pierre Verdier Lire la suite
  Publication : 18 janvier 2013 , Maj : 23 février 2015

• Rapports institutionnels nationaux> L’accompagnement vers l’autonomie des « jeunes majeurs » - Rapport ONED

  Avant-propos La question de l’accompagnement vers l’autonomie des jeunes majeurs est de plus en (...) Lire la suite
  Publication : 12 février 2015 , Maj : 2 décembre 2015

• Articles> Jeunes majeurs scolarisés

  Source : [http://www.educationsansfrontieres.org->http://www.educationsansfrontieres.org (...) Lire la suite
  Publication : 31 août 2015 , Maj : 31 août 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Rapport pour l’ONED - Une recherche par les pairs sur la transition à l’âge adulte au sortir de la protection de l’enfance

  Source : http://www.oned.gouv.fr Auteurs : Université Paris-Est Créteil, Observatoire (...) Lire la suite
  Publication : 7 décembre 2015 , Maj : 7 décembre 2015

• Articles> Aides et dispositifs de parrainage pour les jeunes sortis de l’aide sociale à l’enfance

  Source : http://www.gazette-sante-social.fr Auteur : Nathalie Levray « Le Finistère parie sur (...) Lire la suite
  Publication : 21 décembre 2015 , Maj : 21 décembre 2015

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• Aide sociale à l’enfance



  Documentation

• Thèses et mémoires soutenus> Mémoire : D’un espace clinique métaculturel, transitionnel, au bureau de l’Aide sociale à l’enfance de Paris

  D’un espace clinique métaculturel, transitionnel, au bureau de l’Aide sociale à l’enfance de Paris (...) Lire la suite
  Publication : 19 mars 2013 , Maj : 3 novembre 2015

• Articles> Une réforme qui ne coûte rien, ou presque : la clarification des règles d’accès au dossier de l’Aide sociale à l’enfance

  La protection de l’enfance fait aujourd’hui l’objet d’une réforme en cours de discussion au (...) Lire la suite
  Publication : 1er mai 2015 , Maj : 22 juillet 2015

• Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

  Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite
  Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015

• Articles> Mineurs étrangers isolés : quel recours en cas de refus d’admission à l’aide sociale à l’enfance ?

  Source : http://www.ash.tm.fr Auteur : ASH Extraits : « Dans un arrêt du 1er juillet, le (...) Lire la suite
  Publication : 21 août 2015 , Maj : 25 septembre 2015

• Articles> Héberger des mineurs isolés chez des bénévoles ? Une initiative controversée

  Source : http://www.ash.tm.fr/ Auteur : Maryannick Le Bris Le lancement, par le conseil (...) Lire la suite
  Publication : 16 octobre 2015 , Maj : 16 octobre 2015

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• Dispositifs spécifiques MIE



  Dossiers Thématiques

• Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers> Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

  Le droit commun de la protection de l’enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même (...) Lire la suite
  Publication : 13 avril 2015 , Maj : 6 décembre 2022

  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> InfoMIE - Remise à plat du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

  InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite
  Publication : 19 février 2015 , Maj : 19 février 2015

• Appels à contributions / communications> InfoMIE - Mise à jour du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

  InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite
  Publication : 10 juillet 2015 , Maj : 30 septembre 2015

• Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

  Source : http://www.departements.fr « Un questionnaire succinct destiné à faire un point précis (...) Lire la suite
  Publication : 20 janvier 2016 , Maj : 20 janvier 2016

  Documentation

• Européens> Conseil de l’Europe

  Propositions du Secrétaire Général pour des actions prioritaires pour protéger les enfants touchés (...) Lire la suite
  Publication : 4 mars 2016 , Maj : 24 août 2016

• Articles> Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits

  Source : [revdh.revues.org->http://revdh.revues.org Editeur : Centre de recherches et d’études (...) Lire la suite
  Publication : 1er octobre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers

  Auteur : Jean Luc RONGÉ Extraits : Dans le précédent numéro de cette revue (JDJ n° 337, septembre (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 19 mars 2015

• Articles> Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif « mineurs isolés » - Un rapport froid et déshumanisé

  Auteur : GISTI Extraits : « Les auteurs émettent des avis négatifs sur nombre des points que (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Mineurs en mal de protection

  Source : Revue Lien Social n°1150, 30 octobre 2014, p.7 Auteur : Marianne LANGLET Résumé : (...) Lire la suite
  Publication : 12 février 2015 , Maj : 19 mars 2015

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• Evaluation de minorité et isolement



  Documentation

• Actes de colloque> Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille - De l’âge osseux au QI : les difficultés de l’évaluation des Mineurs Isolés Étrangers arrivant en France

  Séminaire 2011-2012 - Faculté de médecine - Université Paris 13 « Accompagner les mineurs et jeunes (...) Lire la suite
  Publication : 8 mars 2012 , Maj : 3 novembre 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

  Source : http://www.village-justice.com Auteur : Adrien Roux Dit Buisson Elève-avocat en droit (...) Lire la suite
  Publication : 2 novembre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Actes de colloque> Séminaires de réflexion « les mineurs isolés étrangers »

  Source : http://www.ch-le-vinatier.fr Auteur : Orspere-Samdarra/ Centre hospitalier Le (...) Lire la suite
  Publication : 2 décembre 2015 , Maj : 7 décembre 2015

• Articles> La liste des associations habilitées à accompagner les demandeurs d’asile à un entretien personnel est fixée

  Source : http://www.ash.tm.fr « Le directeur général de l’Office français de protection des (...) Lire la suite
  Publication : 3 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Rapports associatifs internationaux> In whose best interest ? Exploring Unaccompanied Minors’ Rights Through the Lens of Migration and Asylum Procedures

  Source : http://omm.hypotheses.org Auteurs : Corentin BAILLEUL et Daniel SENOVILLA HERNÁNDEZ (...) Lire la suite
  Publication : 18 décembre 2015 , Maj : 5 janvier 2016

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• Hébergement



  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

  Source : http://www.departements.fr « Un questionnaire succinct destiné à faire un point précis (...) Lire la suite
  Publication : 20 janvier 2016 , Maj : 20 janvier 2016

  Documentation

• Rapports associatifs nationaux> FNARS - Baromètre du 115 octobre 2015

  Source : http://www.fnars.org Auteur : FNARS Date : Octobre 2015 « BAROMÈTRE 115 : MOINS DE (...) Lire la suite
  Publication : 3 décembre 2015 , Maj : 3 décembre 2015

• Articles> La réduction des nuitées hôtelières n’a pas été compensée par d’autres réponses

  Source : http://www.ash.tm.fr Auteur : Emmanuelle Chaudieu Date : 27/11/2015 « Le nombre de (...) Lire la suite
  Publication : 3 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Articles> Accueillir en situation de crise

  Source : http://www.ash.tm.fr Auteur : Clémence Dellangnol « Le 9 septembre dernier, une (...) Lire la suite
  Publication : 3 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Articles> La réforme du droit d’asile (suite)

  Source : http://www.ash.tm.fr « Au menu : l’évaluation de leurs besoins, leur hébergement et (...) Lire la suite
  Publication : 4 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Articles> « Relocalisation » des réfugiés : une circulaire détaille le dispositif mis en place par la France

  Source : http://www.ash.tm.fr « « Relocalisation » des réfugiés : une circulaire détaille le (...) Lire la suite
  Publication : 4 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

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• Isolement



  Documentation

• Articles> Mineurs isolés étrangers : entre exil et placement - Les enjeux psychiques de la réussite sociale

  Source :https://www.cairn.info Auteur : Sydney Gaultier Résumé : Les jeunes mineurs étrangers (...) Lire la suite
  Publication : 21 septembre 2015 , Maj : 23 septembre 2015

• Publications> Moi, migrant clandestin de 15 ans – Thierno Diallo témoigne

  Auteur : Thierno Diallo « Thierno Diallo, jeune guinéen de vingt ans, et étudiant en 1re année de (...) Lire la suite
  Publication : 13 octobre 2015 , Maj : 13 octobre 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Une famille sur deux a trois enfants ou plus à Mayotte en 2012

  Source : http://www.insee.fr Date : novembre 2015 Auteur : INSEE En 2012, 36 000 familles (...) Lire la suite
  Publication : 9 novembre 2015 , Maj : 9 novembre 2015

• Témoignages> Un « habitant » des Olieux

  Source : http://www.cnt-f.org Auteur : Témoignage anonyme « Nous sommes début novembre et le (...) Lire la suite
  Publication : 10 novembre 2015 , Maj : 10 novembre 2015

• Romans> Les Bateaux ivres

  Source : http://www.editions-jclattes.fr Auteur : Jean-Paul Mari Extraits : « Dehors, il y a (...) Lire la suite
  Publication : 11 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

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• Juge des enfants



  Documentation

• Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

  Source : http://www.village-justice.com Auteur : Adrien Roux Dit Buisson Elève-avocat en droit (...) Lire la suite
  Publication : 2 novembre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers devant le tribunal pour enfants de Paris

  Source : http://www.dalloz-revues.fr Auteurs : Catherine Delanoë-Daoud , Avocate, Antenne des (...) Lire la suite
  Publication : 9 février 2016 , Maj : 15 février 2016

• Reportages télévisuels> En France, toujours plus de migrants mineurs isolés

  Source : I-Télé « Sur le territoire français, il y aurait aujourd’hui près de 6 000 migrants de (...) Lire la suite
  Publication : 11 août 2016 , Maj : 11 août 2016

• Reportages télévisuels> Portraits de migrants : rencontre avec un jeune Guinéen de 17 ans

  Source : http://information.tv5monde.com Auteurs : Simon Rodier Julien Muntzer Christophe (...) Lire la suite
  Publication : 28 décembre 2016 , Maj : 2 janvier 2017

• Guides> Idées fausses sur la justice des mineur.e.s : déminons le terrain !

  Source : http://syndicat-magistrature.org Auteurs : Christophe Daadouch, juriste ; Laurent (...) Lire la suite
  Publication : 26 janvier 2017 , Maj : 26 janvier 2017

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• Minorité



  Dossiers Thématiques

• Modalités de détermination de la minorité> Les documents d’état civil

  Les documents d’état civil détenus et présentés par les mineur·es isolé·es étranger·es qui (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 11 janvier 2023

• Modalités de détermination de la minorité> La procédure de détermination à défaut d’état civil : la détermination médico-légale de l’âge

  La détermination médico-légale de l’âge est utilisée par les magistrats au titre de l’article 232 du (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 19 septembre 2016

• Etat Civil> La reconstitution des actes d’état civil étrangers

  De nombreux mineurs isolés étrangers arrivent en France dépourvus de tous documents d’état civil (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 5 février 2020

• Modalités de détermination de la minorité> La présomption de minorité

  En vertu du principe de "présomption de minorité ", un.e jeune se présentant comme mineur.e doit (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 15 février 2023

• Etat Civil> Qu’est ce que l’état civil ?

  La Cour de Cassation dans un arrêt du 14 juin 1983, n° 82-13247 a défini l’acte d’état civil de la (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 18 mai 2022

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  Documentation

• Articles> Reportage au centre d’accueil des mineurs étrangers de Paris

  Source : Le quotidien du médecin Sommaire du dossier : Les refus de minorité concernent près (...) Lire la suite
  Publication : 4 mai 2015 , Maj : 15 juin 2015

• Reportages télévisuels> MIE interdit aux plus de 18 ans

  À Lille et à Paris, Justine Martin a rencontré des jeunes migrants, qui arrivent de plus en plus (...) Lire la suite
  Publication : 8 juillet 2015 , Maj : 8 juillet 2015

• Articles> La protection des mineurs migrants non accompagnés en Europe

  Source : [https://revdh.revues.org/->https://revdh.revues.org Auteur : Nisrine Eba Nguema (...) Lire la suite
  Publication : 3 août 2015 , Maj : 21 août 2015

• Publications> Migrants vulnérables et droits fondamentaux - P. Mbongo (dir.) - Migrinter

  Présentation : « La réflexion des juristes sur les migrants est balisée par certaines données (...) Lire la suite
  Publication : 17 août 2015 , Maj : 17 août 2015

• Publications> Déclaré Majeur ! Les tests d’âge osseux, alibi scientifique de la chasse aux jeunes isolés étrangers

  RESF vient de faire paraître à L’Harmattan un petit livre "DECLARE MAJEUR ! - Les tests d’âge (...) Lire la suite
  Publication : 8 septembre 2015 , Maj : 18 septembre 2015

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• Scolarité



  Dossiers Thématiques

• Cadre juridique de l’accès des MIE à la scolarisation> Accès des MIE à la scolarisation

  UN ACCÈS À LA SCOLARISATION SANS CONDITION DE NATIONALITÉ En reconnaissant un droit à l’éducation (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 24 mars 2023

  Documentation

• Articles> Un lycée qui s’engage pour les sans-papiers : le reportage de Marie Desplechin

  Source : http://www.lemonde.fr/festival Auteur : Marie Desplechin Extrait : « L’année qui (...) Lire la suite
  Publication : 8 juillet 2015 , Maj : 8 juillet 2015

• Articles> Jeunes majeurs scolarisés

  Source : [http://www.educationsansfrontieres.org->http://www.educationsansfrontieres.org (...) Lire la suite
  Publication : 31 août 2015 , Maj : 31 août 2015

• Articles> Mineurs isolés étrangers : entre exil et placement - Les enjeux psychiques de la réussite sociale

  Source :https://www.cairn.info Auteur : Sydney Gaultier Résumé : Les jeunes mineurs étrangers (...) Lire la suite
  Publication : 21 septembre 2015 , Maj : 23 septembre 2015

• Articles> L’accueil des mineurs isolés étrangers : un défi face à de multiples paradoxes

  Source :https://www.cairn.info Auteurs : Rahmeth Radjack, Sabrina Hieron, Laure Woestelandt, (...) Lire la suite
  Publication : 15 octobre 2015 , Maj : 15 octobre 2015

• Témoignages> Un réfugié syrien obtient le bac avec mention en France

  Source : http://www.bfmtv.com Auteur : BFM.TV « Haytham Al-Aswad, réfugié syrien en France, a (...) Lire la suite
  Publication : 20 novembre 2015 , Maj : 20 novembre 2015

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