Question écrite n°12125 publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019, page 4454 de M. le sénateur Éric Gold à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé : rappelle les termes de sa question n°10257 posée le 02/05/2019 sous le titre : " Harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour

Publié le : mardi 17 septembre 2019