Question écrite n°12125 publiée dans le JO [...]

Question écrite n°12125 publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019, page 4454 de M. le sénateur Éric Gold à l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé : rappelle les termes de sa question n°10257 posée le 02/05/2019 sous le titre : " Harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour

Source : Sénat

Date : question écrite n°12125 publiée dans le JO Sénat du 05/09/2019, page 4454

Auteur : M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE)

Texte :

« Rappelle la question 10257
M. Éric Gold rappelle à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°10257 posée le 02/05/2019 sous le titre : " Harmonisation des conditions d’accueil dans les centres départementaux de l’enfance et de la famille ", qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour. »

URL : http://www.senat.fr/basile/visio.do...

Publié le 17 septembre 2019