Source : Légifrance
Date : arrêté du 11 septembre 2019 publié au JORF n°0233 du 6 octobre 2019
Arrêté :
« Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2019, les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d’accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental sont fixées conformément à l’annexe ci-dessous qui précise également les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité concernés ainsi que la capacité d’accueil de mineurs au titre de la mesure expérimentale.
Annexe
- Meaux : Établissement de placement éducatif et d’insertion de Meaux : unité éducative d’activités de jour de Chelles. Capacité : 10
- Nanterre : Établissement de placement éducatif et d’insertion de Bagneux : unité éducative d’activités de jour de Malakoff. Capacité : 10
- Paris : Service territorial éducatif d’insertion de Paris : unité éducative d’activités de jour Rue de Romainville. Capacité : 10
- Fort de France : Établissement de placement éducatif et d’insertion de Martinique Le Robert : unité éducative d’activités de jour Martinique Le Lamentin. Capacité : 6
- Mamoudzou :
Apprentis d’Auteuil Mayotte. Capacité : 12
Service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion Mamoudzou : unité éducative d’activités de jour Mamoudzou. Capacité : 12
- Coutances : Service territorial éducatif de milieu ouvert de Manche : unité éducative de milieu ouvert de Coutances. Capacité : 12
- Nantes : Service territorial éducatif d’insertion de Rezé. Capacité : 12
- Besançon : Établissement de placement éducatif et d’insertion Besançon : unité éducative d’activités de jour de Besançon. Capacité : 6
- Chartres : Établissement de placement éducatif et d’insertion Chartres Centre : unité éducative d’activités de jour de Saint Jean le Blanc. Capacité : 9
- Carpentras : Service territorial éducatif de milieu ouvert de Carpentras : unité éducative de milieu ouvert de Carpentras. Capacité : 6
- Marseille : Service territorial éducatif de milieu ouvert de Marseille Nord. Capacité : 12
- Toulouse : Service territorial éducatif d’insertion de Toulouse. Capacité : 6
- Montpellier : Service territorial éducatif d’insertion de Montpellier. Capacité : 12
- Nîmes : Établissement de placement éducatif et d’insertion Nîmes : unité éducative d’activités de jour de Nîmes. Capacité : 6
- Agen : Service territorial éducatif de milieu ouvert Dordogne-Lot et Garonne Agen : unité éducative de milieu ouvert d’Agen. Capacité : 9
- Clermont Ferrand : Direction Territoriale Auvergne. Capacité : 7
- Grenoble : Service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion de Grenoble. Capacité : 12
- Troyes : Établissement de placement éducatif Troyes. Capacité : 8
- Nancy :
Accueil de Jour Educatif et Scolaire 54 -Association REALISE. Capacité : 4
Service territorial éducatif de milieu ouvert et d’insertion de Nancy : unité éducative d’activités de jour de Nancy. Capacité : 6
- Valenciennes : Dispositif d’Accueil de Jour Métamorphose Association ALEFPA. Capacité : 13 »
Arrêté disponible au format pdf ci-dessous :
- Arrêté_n°0233_11092019