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Avis de la CNCDH sur les 30 ans de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, « La convention au regard de la construction de l’enfant » publié au JORF n°0279 du 1 décembre 2019 - texte n° 54 - NOR : CDHX1933518V

Publié le lundi 2 décembre 2019 , mis à jour le lundi 2 décembre 2019

Source : CNCDH

Date : JORF n°0279 du 1 décembre 2019

Présentation :

« L’adoption, le 20 novembre 1989, de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant par l’Assemblée générale des Nations unies a suscité l’enthousiasme. Premier traité à affirmer l’ensemble des droits de l’enfant, elle met en avant la notion cardinale d’« intérêt supérieur de l’enfant ». Trente ans plus tard, même si de nombreux progrès ont été accomplis à travers le monde, grâce notamment aux travaux du Comité des droits de l’enfant, la CNCDH entend mettre l’accent sur la mise en œuvre de ses engagements internationaux par la France. A cet égard, elle s’inquiète du recul ou de l’ineffectivité de certains des droits garantis par la Convention et ses Protocoles. Parmi ceux-ci, la Commission a choisi de porter son attention sur trois d’entre eux, au cœur de la construction de l’enfant.
Le droit à l’identité d’abord, qui subit de graves atteintes lorsque, par exemple, l’enfant vit dans certains territoires ultramarins, est un mineur non accompagné, ou encore un enfant intersexué. Le droit à la santé ensuite, qui, de la naissance à l’adolescence de l’enfant, butte sur maints obstacles : faiblesse des moyens de la protection maternelle et infantile (PMI), danger des écrans, santé mentale inquiétante des adolescents, prise en charge défaillante des jeunes en errance ou bien victimes de traite ou d’exploitation. Enfin, le droit des parents à une « aide appropriée », ceux-ci, en qualité de premiers garants des droits de l’enfant, devant disposer des moyens de l’élever, et avant tout dans un logement digne. Nombre de séparations familiales seraient évitées si le juge du placement pouvait se concerter avec l’ensemble des acteurs sociaux avant de prendre une décision de cette gravité.
 »

Avis_CNCDH_30_ans_CIDE_JORF_01122019

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...


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