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Observatoire des appels à projets MIE/MNA publiés - 2020

Publié le : mercredi 21 octobre 2020

A noter : en protection de l’enfance, en matière d’appels à projets, il est demandé aux candidats opérateurs de respecter un « prix journée » et de présenter leur budget sous format de prix journée par jeune incluant l’ensemble des dépenses relatives à la prise en charge du ou de la jeune.

Le prix journée comprend donc l’ensemble des coûts liés à la prise en charge du ou de la jeune, y compris les coûts liées aux ressources humaines et à l’investissement : accompagnement social et éducatif, frais d’alimentation et d’hygiène, frais de déplacement inhérent à la prise en charge, frais liés aux démarches administratives des mineurs / jeunes majeurs, frais d’hébergement, frais de fonctionnement (interprétariat, bureautique, personnel autre, etc.), frais financiers, frais d’amortissements, frais de vêture, frais de fournitures scolaires, argents de poche.

Evidemment, plus le prix journée est bas, plus le poste concernant les frais de fonctionnement et accompagnement social et éducatif (salaires du personnel) sera réduit, donc l’équipe éducative réduite.

Nota Bene : Cette partie du fil d’actualité vise à compiler les appels à projets, marchés publics, publiés par les conseils départementaux concernant la mise à l’abri, l’évaluation, l’accompagnement et la prise en charge des mineurs isolés étrangers et jeunes majeurs isolés étrangers.
Cette veille se fait au fil de l’eau et n’est pas exhaustive.
N’hésitez pas à la compléter en nous envoyant des informations

***

09- Ariège : Dispositif départemental de prise en charge éducative en hébergement de 30 places pour le public MNA

Calendrier :
- date limite de dépôt des candidatures : 29 janvier 2020
- date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection : mars 2020
- date prévisionnelle de la notification de l’autorisation : mai 2020

Objet/Missions :
Il s’agit de créer un service pouvant assurer l’hébergement et la prise en charge de 30 mineurs au maximum. Ces derniers sont confiés par décision judiciaire à la Présidente du Conseil Départemental.

Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
- Héberger le(s) MNA orient(é)s par le CD 09 dans les meilleurs délais.
- Proposer un accompagnement éducatif centré sur la socialisation et favoriser la mise en place rapide de l’insertion professionnelle rémunérée.
- Assurer le suivi des soins.
- Encadrer, avec proximité et régularité, l’accès à l’autonomie.
- Proposer une orientation de sortie du dispositif, le mineur ne pouvant pas être maintenu dans ce dispositif dès lors qu’il est majeur.

Aspects financiers :
La collectivité dispose d’une enveloppe annuelle maximale d’un montant de 600 000 € pouvant être consacrée à ce dispositif.
Soit, pour 30 mineurs, un prix journée maximum de 54,79 euros.

Avis d’appel à projets :

Ariege_AAP_2020

Annexe 1 - CAHIER DES CHARGES MNA_2020 :

Ariege_AAP_2020_CC

Annexe 2 - CRITERES DE SELECTION AAP_MNA 2020 :

Ariege_AAP_MNA2020_criteres_selection

Annexe 3 - MODALITES DE_PRESENTATION DU DOSSIER AAP MNA 2020 :

Ariege_AAP_MNA_2020_annexe3

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

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14 - Calvados : Création d’un service dédié à titre expérimental à la mise à l’abri des mineurs non accompagnés dans le Calvados

Calendrier :

En-dehors des dates de publication de l’appel à projets et de dépôt des candidatures, les dates mentionnées ci-dessous sont prévisionnelles et susceptibles de modification :

  • Date de publication de l’appel à projets : le 7 janvier 2020
  • Date limite de réception des candidatures : le 9 mars 2020 à 12h
  • Date prévisionnelle d’audition des candidats par la commission : le 23 mars 2020
  • Date prévisionnelle de la notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : le 27 mars 2020
  • Date de début de projet : le 14 avril 2020

Objet :

Le Département du Calvados engage une démarche d’appel à projet afin de retenir, à titre expérimental (L313-7), un opérateur en charge de la mise à l’abri des jeunes étrangers arrivés dans le département et se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA), c’est-à-dire comme mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

L’opérateur accueillera et hébergera, à titre principal, les jeunes en attente d’évaluation de leur situation sur le centre de Missy, propriété du Département, permettant d’accueillir jusqu’à 76 jeunes. L’opérateur aura, par voie de conséquence à gérer et entretenir les bâtiments départementaux qu’il occupera dans les conditions fixées dans le cahier des charges. Il devra, en complément, être capable de proposer 50 places d’hébergement collectif supplémentaires pour répondre à un surplus éventuel d’arrivées de MNA.

Le Département est à la recherche d’un opérateur capable d’assurer l’accueil et la prise en charge (hors évaluation) de ces jeunes conformément aux dispositions légales.

Missions :

Le dispositif départemental de mise à l’abri s’adresse à toute personne étrangère se déclarant mineure, arrivée dans le département du Calvados et sollicitant sa protection.

L’opérateur aura pour mission d’assurer la phase d’accueil et de mise à l’abri de ces personnes conformément à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance et à la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation (NOR : JUSF1314192C). L’opérateur devra continuer d’héberger les jeunes reconnus MNA le temps de leur orientation vers une structure pérenne.

Le présent appel à projet a pour effet d’habiliter le titulaire à l’aide sociale à l’enfance conformément aux dispositions de l’article L313-3 et suivant du code de l’action sociale et des familles.

Aspects financiers :

L’activité sera financée par le Département sous la forme d’un prix de journée par jeune, qui intégrera :

- Les dépenses d’entretien ;
- Les frais de restauration ;
- Les charges de personnel (encadrement, intervenants extérieurs, fonctions support, personnel médical et paramédical…) ;
- Les frais de transport ;
- Le coût d’hébergement (pour les places hors Missy) ;
- Les factures d’énergie et d’eau ;
- L’ensemble des autres charges quotidiennes (hygiène, vêtements, activités, apprentissage, argent de poche, etc) ;
- Les différentes taxes auquel l’opérateur sera soumis (ordures ménagères, etc).

Les coûts de fonctionnement devront être explicités dans le projet présenté par l’opérateur. Le prix journalier par jeune ne pourra pas être supérieur à 60 euros.

Appel à projet à retrouver en ligne ici.

Avis d’appel à projet :

Avis_AAP_14

Cahier des charges :

CDC_AAP_14

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35 - Ille et Vilaine : Dispositif d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) et des jeunes majeurs précédemment MNA confiés à l’aide sociale à l’enfance d’Ille et Vilaine

  • Calendrier :
    - L’appel à projet est lancé le 3 février 2020.
    - La date limite de réception des candidatures est le 10 avril 2020 à 16h
    - La commission d’appel à projet est programmée le 18 mai 2020 avec audition des candidats ayant remis une proposition recevable
    - La mise en place de la mission est prévue au 1er juillet 2020
  • Objet de l’appel à projets :

Il s’agit de proposer un accueil et un accompagnement aux jeunes MNA dont la minorité et l’isolement ont été confirmés suite à l’évaluation par la mission MNA. Sans représentants légaux sur le territoire national, ces mineurs non accompagnés relèvent de la compétence du Département, ils sont confiés au service de l’ASE par l’autorité judiciaire. En fonction de son projet, le jeune devenu majeur peut également bénéficier par décision administrative de la continuité de sa prise en charge jusqu’à ses 21 ans maximum.

La Mission MNA assure l’accueil, l’évaluation et l’orientation des mineurs non accompagnés primoarrivants sur le département ainsi que l’accueil de ceux orientés vers l’Ille-et-Vilaine dans le cadre de la péréquation nationale. Dès lors que les jeunes sont confiés à l’ASE, la Mission MNA (représentée par le responsable territorial) est garante de la construction de leur projet et de la détermination de leur statut juridique en lien avec l’autorité judiciaire. L’association COALLIA, par l’intermédiaire de son service dédié, le service d’accueil des mineurs non accompagnés (SAMNA), est en charge de l’accompagnement des démarches juridiques au regard du droit au séjour des MNA.

La Mission MNA mène une première évaluation des besoins d’accompagnement éducatif et saisit la plateforme MNA de la Direction Enfance Famille en vue de leur orientation vers les structures correspondant aux besoins identifiés. L’inspection académique ou le centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV) sont en charge d’évaluer le niveau scolaire et l’affectation au sein d’un établissement scolaire.

Dans le cadre de la prise en charge des MNA par le service de l’ASE, il est attendu du candidat des propositions d’accueil et d’accompagnement des jeunes au sein de l’Unité de Liffré après évaluation de leur minorité et prise en charge à l’hôtel.
L’U2A MNA de Liffré dispose au total de 24 places d’accueil. Six places seront réservées à des jeunes semi-autonomes ou autonomes préalablement accueillis par la structure afin de leur permettre de poursuivre leur projet et d’adapter leur accompagnement dans une logique de parcours vers l’autonomie.

L’opérateur n’a pas à proposer d’autres lieux d’hébergement. Ainsi, l’accueil et
l’accompagnement s’effectueront exclusivement dans les lieux identifiés.
L’accompagnement proposé dans cette unité devra s’appuyer sur les ressources locales (de droit commun, bénévoles…) et être adapté aux besoins des jeunes MNA.

Parrainage
L’opérateur devra porter à la connaissance des jeunes l’existence du dispositif de parrainage et d’accueil solidaire des MNA mis en place par le Département et recenser les jeunes volontaires pour en bénéficier
.

Cette offre viendra compléter les unités déjà existantes sur le territoire départemental.
- U2A MNA Guillaudot à Rennes (100 places) gérée par COALLIA
- U2A MNA « L’Odyssée » à Saint-Georges-de-Reintembault et Sens de Bretagne (36 places) gérée par la Fondation de l’Armée du Salut - Les Enfants de Rochebonne
- U2A MNA « Nevez Hent » à Saint-Malo (16 places) gérée par l’ARASS
- U2A MNA à Hédé Bazouges (30 places) gérée par la Fondation Apprentis d’Auteuil
- U2A MNA à Châteaubourg (22 places) gérée par l’ARASS

  • Public concerné :
    - Jeunes évalués mineurs confiés à l’ASE par mesure de tutelle ou d’assistance éducative
    - Possibilité d’une poursuite de prise en charge pour des jeunes majeurs afin qu’ils finalisent un projet professionnel ou scolaire dans l’attente de réorientation vers un dispositif d’accueil autonome ou de droit commun.
  • Aspect financier :
    L’opérateur devra assurer le financement de l’ensemble des besoins des jeunes. Le budget global évalué par le Département d’Ille-et-Vilaine pour l’ensemble de ces missions est de : 615 390 € pour 24 jeunes dont 6 semi-autonomes et autonomes. Cette dotation correspond au budget global évalué par le Département pour la totalité de l’action.
    Donc, pour 24 jeunes, un prix journée moyen de 70,25 euros
  • Avis d’appel à projet et cahier des charges à retrouver en ligne ici ou en format pdf ci-dessous :
    AAP_CC_35_2020

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50 - Manche - Appel à projets : Mise en place d’un dispositif expérimental d’hébergement et d’accompagnement dédié aux mineurs et jeunes majeurs non accompagnés confiés au service de l’aide sociale à l’enfance

Calendrier :
- publication de l’appel à projet : 20/12/2019
- Les dossiers de candidature sont à remettre au plus tard, le 18 février 2020 à 16h.
- commission d’information et de sélection d’appel à projet, pour avis : 31/03/2020
- La mise en œuvre de l’ensemble du dispositif doit être concrétisée à partir du 1er/06/2020.

Objet :

Dispositif expérimental d’hébergement et d’accompagnement de 50 mineurs et jeunes majeurs non accompagnés, mise en place d’astreintes pour tous mineurs et jeunes majeurs pris en charge par le Département, notamment hébergés en foyer jeunes travailleurs, et accompagnement aux démarches administratives pour l’ensemble des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés confiés au Département.
Le projet doit répondre aux besoins d’accueil et d’accompagnement pour les jeunes
présentant les profils définis dans le cahier des charges annexé au présent avis

Aspects financiers :
Les dossiers doivent être présentés avec un coût journalier pour la prise en charge de ces jeunes n’excédant pas 85 euros.
Le coût journalier de 85 euros est un montant plafond. Des dossiers présentant un coût inférieur, tout en garantissant un accompagnement de qualité proposé aux jeunes accueillis, sont souhaités.

Délibération :

Manche_AAP_2020_delib

Avis d’appel à projets :

Manche_AAP_MNA_2020

Cahier des charges :

Manche_AAP_2020_CDC

FAQ :

Manche_AAP_MNA_2020_FAQ

Appel à projets à retrouver ici.

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60 - Oise - Appel à projets : Extension du dispositif expérimental dédié à la prise en charge des Mineurs Non Accompagnés (MNA) dans le département de l’Oise.

Calendrier :
- L’appel à projet est publié sur le site Internet du Département Oise.fr, le lundi 18 mai 2020
- Les date et heure limites de réception ou de dépôt des dossiers sont fixées au jeudi 16 juillet 2020 à 17h
- La commission de sélection d’appel à projet est envisagée courant juillet 2020.
- L’ouverture prévisionnelle des services de mise à l’abri pour les MNA est fixée à compter de septembre 2020, à compter d’août 2020 pour les services d’hébergement.

Objet :
Deux appels à projets a donc été lancés en 2018 et 2019, mais au regard du nombre actuel de mineurs non accompagnés pris en charge dans l’Oise, le Conseil départemental lance un 3ème appel à projets, toujours dans la perspective de diversifier les modalités d’accueil et de prises en charge en lien avec les besoins des MNA.

Mise en œuvre de 80 places de mise à l’abri (lot 1) et de 150 places d’accueil (lot 1), qui devront de préférence, être réparties à proximité des pôles urbains de l’Oise (Beauvais, Creil, Compiègne, Méru) :

- 1er lot : Service d’accueil et de mise à l’abri (SAMA) pour 80 MNA, reposant sur des
structures sociales-hôtelières basées sur Creil et sur Beauvais

L’objectif est que les jeunes se présentant comme mineur non accompagné sur le
département puissent être accueillis immédiatement :
- après leur évaluation par la cellule départementale MNA de Beauvais,
- ou suite à une réorientation par la cellule nationale,
- ou lors d’une présentation spontanée lors des astreintes départementales de
protection de l’enfance
La mise à l’abri dure jusqu’à la détermination de minorité ou de majorité et sera réalisée dans une structure collective où une surveillance éducative existe.

- 2eme lot : Services d’hébergement et d’accompagnement pour 150 MNA qui
devront de préférence, être répartis à proximité des pôles urbains de l’Oise
(Beauvais, Creil, Compiègne, Méru) afin d’accompagner les mineurs vers une
insertion sociale et professionnelle.

Le séjour a pour objectif :
- D’accueillir et d’accompagner des jeunes âgés de 16 à 18 ans ;
- d’affiner la connaissance du jeune (ses appétences, ses ressources, ses freins), de
déterminer avec lui son projet éducatif et/ ou de formation,
- de mettre en place son parcours santé.

Aspects financiers :
- Lot 1 (mise à l’abri) : Il est souhaité que le coût journalier à la charge du Département pour la prise en charge de ces MNA n’excède pas 65 €. Ce coût doit nécessairement garantir un accompagnement de qualité pour les jeunes accueillis
- Lot 2 (prise en charge de mineurs de 16 à 18 ans confiés par décision de justice) : « Il est souhaité que le coût journalier à la charge du Département pour la prise en charge de ces MNA soit de l’ordre de 55 €. Ce coût doit nécessairement garantir un accompagnement de qualité pour les jeunes accueillis. »

Avis d’appel à projets :

Oise_AAP_juillet2020

Cahier des charges :

Oise_AAP_juillet2020_CC

Appel à projets à retrouver ici.

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88 - Vosges : Appel à projet relatif à l’accueil et l’accompagnement des Mineurs Non Accompagnés (MNA) ou jeunes se déclarant MNA

Calendrier :

  • Date de publication de l’appel à projets :
  • Date limite de réception des candidatures : 20 janvier 2020

Objet :
Il s’agit, pour le Département des Vosges, d’avoir recours à un service qui veillera à :
- L’accueil avant évaluation et décision du tribunal, c’est à dire accueillir le flux des arrivées sur le département en hébergeant les jeunes se déclarant MNA, jusqu’à d’éventuelles modifications de la loi.
- L’accueil après évaluation et décision du tribunal, c’est-à-dire prendre en charge les MNA confiés au département, après évaluation de leur minorité.

Capacités : 200 places
Dans le cadre de la réponse à cet appel à projets, il y aura lieu de présenter un projet portant sur un dispositif d’accueil pouvant concerner jusqu’à 200 MNA ou jeunes se déclarant MNA, avec une montée en charge progressive (avec une augmentation progressive de 40 places en 40 places).

Il conviendra dès le mois d’Avril 2020 de pourvoir à l’accueil des jeunes déjà présents dans le département et en attente d’hébergement et de prise en charge.

Contact :
Catherine BOTTERO
Tél. : 03 29 29 00 77
cbottero@vosges.fr

Moyens humains :

Avant évaluation et décision du tribunal
- 1 ETP d’un travailleur social sera dédié aux activités occupationnelles en journée.
- Un service de sécurité effectuera 2 passages dans la nuit.
- Un accompagnement médical devra être mis en place pour ces jeunes.

Après évaluation et décision du tribunal
- Le service autorisé mettra en œuvre l’encadrement nécessaire à la conduite du dispositif, dont les travailleurs sociaux qualifiés (Assistant Social, Educateur Spécialisé, Conseillère en Economie Sociale et Familiale), à hauteur de 0,5 ETP pour 6 jeunes accueillis, 1 ETP pour 12 jeunes, 1,5 ETP pour 18 jeunes…
- Un accompagnement médical devra être mis en place pour ces jeunes.
- Un accompagnement psychologique devra être proposé pour ces jeunes par un psychologue clinicien formé à la prise en charge des enfants souffrant de psycho- traumatismes

Aspects financiers :
Le financement apporté par le Conseil Départemental pour l’exécution de cette mission s’effectuera dans le cadre d’un tarif journalier, fixé annuellement, selon les règles précédemment évoquées, et payé chaque mois à terme échu. Ce prix de journée devra donc inclure l’ensemble des dépenses nécessaires à la prise en charge des enfants confiés : charges des personnels, gestion administrative, loyer, alimentation, sorties, loisirs, argent de poche, vêture, scolarisation, déplacements, assurances, blanchissage, amortissements, etc…

Fourchette budgétaire non précisée dans le cahier des charges

Appel à projet à retrouver en ligne ici.

Cahier des charges à retrouver en ligne ici ou ci-dessous en format pdf :

Vosges_2020_cahierdescharges

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92- Hauts de Seine : Appel à projet Mineurs non accompagnés

Présentation :
« Le Département des Hauts-de-Seine connaît depuis quelques années une augmentation importante du nombre de mineurs privés de la protection de leur famille à prendre en charge. Il lance un appel à projet pour élargir la palette des solutions pour leur venir en aide.
Selon leur âge et leurs problématiques individuelles, les mineurs non accompagnés sont accueillis en établissements habilités ASE, chez des assistants familiaux ou à l’hôtel. Les deux premiers modes d’accueil sont réservés aux plus jeunes et aux mineurs présentant d’importantes fragilités nécessitant une étape préalable au travail de préparation à l’autonomie.

Un nombre croissant de mineurs sont accueillis à l’hôtel du fait de la tension dans les capacités d’hébergement habilités classiques et de leur inadaptation à la situation de jeunes dont le parcours migratoire les a rendus partiellement autonomes. Toutefois, ces jeunes ne peuvent accéder à l’autonomie sans avoir préalablement bénéficié d’un accompagnement soutenu en matière de soins, d’apprentissage de la langue française, de démarches administratives et d’orientation en matière de formation et d’insertion sociale. C’est pour répondre aux besoins de ces jeunes que cet appel à projets pour un dispositif d’accueil en hébergements semi-autonomes et autonomes avec un accompagnement spécifique et soutenu est lancé par le Département.

Chiffres clés de l’accueil en semi-autonomie avec accompagnement éducatif, social et administratif.
867 mineurs ont été confiés confiés au 31/12/2019 contre 721 au 31/12/2018. Cela représente une augmentation de 20%.
180 places créées en 2018 et 175 en 2019 + 22 places dédiées dans des unités d’hébergement diversifié préexistantes, soit 392 places à horizon 2020
Création prévue de 250 places, dont 200 dans le cadre de l’appel à projet, à compter de 2021, soit 642 places à horizon 2021 »

Calendrier :
- publication d’appel à projets : 20 juillet 2020
- date limite de dépôt des candidatures : 02 octobre 2020

Objet/Missions - extraits du cahier des charges :
« Il convient de lancer un nouvel appel à projet pour 200 places supplémentaires.
Public cible : Le dispositif d’accueil prendra en charge des MNA, garçons ou filles, âgés de 15 à 18 ans, confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance au titre de l’assistance éducative ou d’une tutelle
L’accompagnement proposé devra garantir les conditions d’insertion et de régularisation suivant les conditions légales, l’âge limite d’admission est fixé à 17 ans.
Lorsque le jeune atteindra 17 ans et demi, le prestataire fournira un rapport indiquant les modalités d’accès aux dispositifs de droit commun en vue de sa majorité et de sa sortie de l’ASE.
Le besoin correspond à la création de 200 places. Les projets devront présenter une capacité de 50 à 200 places par tranches de 50 places . Une capacité non multiple de 50 ne pourra pas être retenue.
Le mode d’hébergement sera à proposer en tenant compte de la tension du secteur locatif dans les Hauts-de-Seine. Les solutions d’accueil devront par conséquent être précisées et envisagées de façon concrète. Des conventions avec des hôtels, résidences d’accueil…. pourront être envisagées.
L’accompagnement socio-éducatif, ainsi que l’hébergement du MNA cessent à sa majorité, sauf dérogation validée expressément par la cellule MNA, date à laquelle le jeune devra avoir la possibilité d’être pris en charge par les dispositifs de droit commun et/ou de bénéficier d’une mesure d’aide à domicile.
 »

Aspects financiers :
Le financement de cette activité se fera par dotation globale.
Le coût journalier par jeune accueilli est estimé à 75 €

Avis d’appel à projets :

AAP_92_juillet2020

Annexe 1 - CAHIER DES CHARGES MNA_2020 :

92_cahier_charges_MNA_juillet2020

Annexe 2 :

92_annexe2_AAPjuillet2020

Annexe 4 :

Annexe_4_AAP92_juillet2020

Appel à projets à retrouver en ligne ici.

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