-* Protocole relatif à l’évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineures non accompagnées (MNA) signé le 28 juin 2019 entre le Préfet de l’Ain et le Département de l’Ain
Protocole mettant en place notamment le traitement autorisé AEM - Appui à l’évaluation de minorité et la procédure dessinée par le décret du 30 janvier 2019 n°2019-57
- 01-protocole_AEM_Ain)