19 - CORREZE

-* Protocole entre la Préfecture de la Corrèze et le Conseil départemental de la Corrèze pour l’appui à l’évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés (MNA) - juillet 2019

Protocole mettant en oeuvre le traitement AEM - appui à l’évaluation de minorité - et la procédure du décret du 30 janvier 2019 n°2019-57.

19-protocole_AEM_correze_juillet2019
Retour en haut de page