InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Documentation > Protocoles locaux de coopération entre les Conseils départementaux et les (...) > 21 - COTE d’OR

21 - COTE d’OR

Publié le jeudi 16 janvier 2020 , mis à jour le vendredi 15 janvier 2021
  • Protocole d’accord entre les services de l’Etat et le Conseil départemental de la Côte d’Or relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés étrangers présents sur le territoire national - 2017

Parties :
- la Préfecture
- le Conseil départemental
- le Procureur de la République

Protocole_MIE_Cotedor_2017
  • Protocole d’accord entre les services de l’Etat et le Conseil départemental de la Côte d’Or relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés étrangers présents sur le territoire national - 2019

Parties :
- la Préfecture
- le Conseil départemental
- le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dijon

  • Protocole d’accord entre les services de l’Etat et le Conseil départemental de la Côte d’Or relatif à la prise en charge des mineurs non accompagnés étrangers présents sur le territoire national - délibération décembre 2019 / signature janvier 2020

Parties :
- la Préfecture
- le Conseil départemental
- le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Dijon



Coordonnées

Association InfoMIE
119 rue de Lille - 75007 Paris

Contact :
Hélène Martin-Cambon, Coordinatrice

Contact mail