- Protocole entre le Président du Conseil départemental, le Procureur de la République et le Préfet des Vosges pour l’appui à l’évaluation de la situation des personnes se présentant comme MNA - version juin 2019 :
- Protocole entre le Président du Conseil départemental, le Procureur de la République et le Préfet des Vosges pour l’appui à l’évaluation de la situation des personnes se présentant comme MNA - version novembre 2019 publiée au RAA de la Préfecture des Vosges du 18 février 2020 pp. 54 à 64 :