InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Actualités MIE > Actualités législatives et réglementaires > Arrêté du 24 février 2020 publié au JORF n°0048 du 26 février 2020 - texte n° 25 (...)

Arrêté du 24 février 2020 publié au JORF n°0048 du 26 février 2020 - texte n° 25 - portant nomination du vice-président du Conseil national de la protection de l’enfance. NOR : PRMS2002687A

Publié le : mercredi 26 février 2020

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Source : Légifrance

Date : arrêté du 24 février 2020 publié au JORF n°0048 du 26 février 2020

Arrêté :

« Par arrêté du Premier ministre en date du 24 février 2020, M. Georges LABAZEE est nommé vice-président du Conseil national de la protection de l’enfance. »

***

Arrêté disponible au format pdf ci-dessous :

Arrêté_24022020_JORF_n°0048_26022020