Les services des préfectures fermés jusqu’à présent vont réouvrir peu à peu l’accueil du public.
Comment faire pour se faire enregistrer comme mineur.e isolé.e demandeur/demandeuse d’asile et déposer sa demande dans ses conditions ?
CONSEIL : nous vous invitons à regarder régulièrement les sites et compte twitter des préfectures dont vous dépendez car les mesures ou consignes peuvent évoluer.
Nous recensons ci-dessous les informations qui nous viennent au fur et à mesure concernant les SPADA/PADA, l’OFII, les GUDA. Donc n’hésitez pas à consulter régulièrement cette page et surtout la page des préfectures.
Les Structures de premier accueil pour demandeurs d’asile (SPADA / PADA)
- MAJ 19/05/2020
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06 - ALPES MARITIMES : La Structure de premier accueil pour demandeurs d’asile SPADA de NICE : retrait du courrier sur RDV uniquement à partir du 11 mai 2020
Retrait du courrier
A partir du lundi 11 mai, le courrier sera exceptionnellement distribué sur convocation uniquement. Aucun passage sans convocation ne sera possible.
Pour contacter la SPADA (information, rendez-vous) : 04 97 25 46 30 / plateformenice@forumrefugies.org
Pour vérifier si vous avez du courrier à retirer et voir votre horaire de convocation, rendez-vous ici.
Votre numéro de domiciliation et un horaire de convocation vous sera indiqué.
Consignes :
Respectez l’horaire de convocation
Ne venez pas avec vos enfants
Respectez les distances de sécurité
Apportez votre stylo, votre ATDA, et portez un masque
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13 - BOUCHES DU RHONE : La Structure de premier accueil pour demandeurs d’asile de Marseille : Réouverture à partir du mardi 19 mai 2020 / Accueil uniquement sur RDV
Attention, nouvelle adresse : 19 rue Cougit - 13015 Marseille
Réouverture à partir du mardi 19 mai 2020.
Aucun accueil sans rendez-vous n’est accepté à l’exception des personnes souhaitant déposer une nouvelle demande d’asile.
- Pour déposer une nouvelle demande d’asile :
Horaires d’ouverture :
Lundi, mardi et jeudi : 8h45 - 17h (fermeture des portes à 16h30)
Mercredi, vendredi : 8h45 - 12h
- Retrait du courrier :
A partir du mardi 19 mai, le courrier sera exceptionnellement distribué sur convocation uniquement. Aucun passage sans convocation ne sera possible.
Pour vérifier si vous avez du courrier à retirer et voir votre horaire de convocation, rendez-vous ici.
Votre numéro de domiciliation et un horaire de convocation vous sera indiqué.
- Pour renouveler la CMU/CSS :
Rendez-vous directement en agence CPAM, ou à AFISANTE - 16 rue Chateauredon - 13001 Marseille / 04 91 31 38 98
- Pour avoir des informations sur votre carte ADA :
Contactez l’OFII : asileofii13@ofii.fr
Ou par téléphone : Lundi, mardi et mercredi de 9h à 12h 04 91 43 19 60
En cas de perte de la carte ADA, appelez le 0811 041 041
- Pour renouveler des attestations expirées avant le 15 mars et à partir du 16 juin :
Documents à fournir :
L’original de demande d’asile récépissé
Photocopie de votre domiciliation SPADA
Photocopie de l’introduction de la demande d’asile OFPRA ou l’accusé de réception de la demande d’aide juridictionnelle
Envoi par courrier à l’adresse de la préfecture : 66 rue saint Sébastien13006 Marseille
- Pour les demandeurs en procédure DUBLIN, attendre les convocations à partir du 25 mai.
- Pour les demandes suivantes :
Information ouverture de droits CSS
Renouvellement Domiciliation
Renouvellement NOGA
Demande d’aide de retour volontaire (ARV)
Information sur la convocation OFPRA et/ou empêchement d’aller à un entretien OFPRA
Non-réception de la lettre d’introduction de la demande d’asile
Changement de coordonnées
Faire une demande d’aide juridictionnelle (AJ)
Contactez la SPADA : pada13@forumrefugies.org / 04 91 50 28 16
Consignes :
Respectez l’horaire de convocation
Ne venez pas avec vos enfants
Respectez les distances de sécurité
Munissez-vous de votre certificat de domiciliation ou d’un document attestant de - - - votre numéro de domiciliation à la SPADA
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31 - HAUTE GARONNE : Structure de premier accueil pour demandeurs d’asile (SPADA) de TOULOUSE - attention nouvelle adresse - distribution du courrier sur RDV uniquement
Attention nouvelle adresse : 7 avenue des Herbettes - CS 74228 - 31432 Toulouse Cedex 4
Pour contacter la SPADA (information, rendez-vous) : 05 67 22 41 10 / pada31@forumrefugies.org
- Retrait du courrier
Du lundi 11 mai au vendredi 22 mai 2020, le courrier sera exceptionnellement distribué sur convocation uniquement. Aucun passage sans convocation ne sera possible.
Pour contacter la SPADA (information, rendez-vous) : 05 67 22 41 10 / pada31@forumrefugies.org
Pour vérifier si vous avez du courrier à retirer et voir votre horaire de convocation, rendez-vous ici.
Votre numéro de domiciliation et un horaire de convocation vous seront indiqué.s
Consignes :
Respectez l’horaire de convocation
Ne venez pas avec vos enfants
Respectez les gestes barrières et les distances de sécurité
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44 - LOIRE ATLANTIQUE : La Structure de premier accueil pour demandeurs d’asile de Nantes située 2 rue du Château de l’eraudière 44300 Nantes est maintenue - RENDEZ VOUS OBLIGATOIRE
ATTENTION : SEULES LES PERSONNES AYANT UN RENDEZ-VOUS SERONT AUTORISÉES A SE POSITIONNER DANS LA FILE D’ATTENTE ET ENTRER DANS LA SPADA.
La semaine du 11 au 15 mai est dédiée à la distribution du courrier uniquement sur rendez-vous.
Les semaines du 18 au 29 mai 2020 sont dédiées aux rendez-vous urgents (dossiers Ofpra, aides juridictionnelles, affiliation assurance maladie, problèmes administratifs et juridiques).
Si vous êtes concernés, nous contacter au 02 28 29 92 90 et padanantes@france-terre-asile.org
Toutes les permanences SANS RENDEZ-VOUS et ateliers d’information sont ANNULES jusqu’à nouvel ordre.
A partir du 18 mai 2020 , la distribution du courrier aura lieu les après-midis habituels :
Numéros de domiciliation terminant par 1-2-3 : Lundi de 14h à 17h
Numéros de domiciliation terminant par 4-5-6-7 : Mercredi de 14h à 17h
Numéros de domiciliation terminant par 8-9-0 : Vendredi de 14h à 17h
Nous serons fermés les 21 et 22 mai (jours fériés).
Les personnes primo-arrivantes souhaitant déposer une demande d’asile doivent nous contacter et nous nous engageons à vous proposer un RDV dès que le GUDA de la préfecture sera pleinement ouvert.
Contacter la SPADA de Nantes : 02 28 29 92 90 et padanantes@france-terre-asile.org
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50 - MANCHE : La Structure de premier accueil pour demandeurs d’asile de Saint-Lô reçoit ses usagers pour leur accompagnement social et administratif aux horaires habituels
La Structure de premier accueil pour demandeurs d’asile de Saint-Lô reçoit ses usagers pour leur accompagnement social et administratif aux horaires habituels :
sans rendez-vous tous les matin, sauf le mercredi
et sur rendez-vous tous les après-midi.
Contact mail : domiciliationmanche@france-terre-asile.org
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63 - PUY DE DÔME : La Structure de premier accueil pour demandeurs d’asile (SPADA) de CLERMONT FERRAND - retrait du courrier uniquement sur CONVOCATION
Retrait du courrier
A partir du mardi 12 mai, le courrier sera exceptionnellement distribué sur convocation uniquement. Aucun passage sans convocation ne sera possible.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, merci d’appeler le : 04 73 14 36 00.
Pour vérifier si vous avez du courrier à retirer et voir votre horaire de convocation, rendez-vous ici.
Votre numéro de domiciliation et un horaire de convocation vous seront indiqués.
Consignes :
Respectez l’horaire de convocation
Ne venez pas avec vos enfants
Respectez les gestes barrières et les distances de sécurité
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69 - RHÔNE : La Structure de premier accueil pour demandeurs d’asile (SPADA) de Lyon - Accueil uniquement sur RENDEZ-VOUS sauf pour déposer une nouvelle demande d’asile
Aucun accueil sans rendez-vous n’est accepté à l’exception des personnes souhaitant déposer une nouvelle demande d’asile.
- Retrait du courrier
A partir du mardi 12 mai, le courrier sera exceptionnellement distribué sur convocation uniquement. Aucun passage sans convocation ne sera possible.
Pour vérifier si vous avez du courrier à retirer et voir votre horaire de convocation, rendez-vous ici.
Votre numéro de domiciliation et un horaire de convocation vous sera indiqué.
Veillez à nous transmettre un numéro de téléphone et une adresse email valides pour que nous puissions vous contacter.
- Accompagnement asile
Vous êtes domicilié à la SPADA et avez des questions concernant vos droits sociaux : appelez le 07 51 08 68 09
Vous êtes domicilié à la SPADA et avez des questions concernant votre procédure de demande d’asile : appelez le 06 13 81 37 79
Consignes :
Respectez l’horaire de convocation
Ne venez pas avec vos enfants
Respectez les gestes barrières et les distances de sécurité
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75 - PARIS : la SPADA Structure de premier accueil pour demandeurs d’asile, 4 rue Doudeauville, Paris 18e, réouvre progressivement UNIQUEMENT SUR RDV - RDV OBLIGATOIRE pour se positionner dans la file d’attente et entrer
ATTENTION : SEULES LES PERSONNES AYANT UN RENDEZ-VOUS SERONT AUTORISÉES A SE POSITIONNER DANS LA FILE D’ATTENTE ET ENTRER DANS LA SPADA.
La SPADA ouvre progressivement ses portes à partir du 11 mai 2020.
Vous serez d’abord convoqués à un rendez-vous afin de retirer votre courrier.
Ce rendez-vous sera visible sur l’extranet en envoyé par SMS.
Pour avoir plus d’informations : 01. 53. 26. 23. 80
Contact mail : sasadom@france-terre-asile.org
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82- TARN et GARONNE : La Structure de premier accueil pour demandeurs d’asile de MONTAUBAN : accueil UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS
Aucun accueil sans rendez-vous n’est accepté.
Pour toute question, ou pour prendre en rendez-vous, appelez au 05 63 63 76 63 ou 05 63 63 76 67,ou envoyer un email à l’adresse pada82@forumrefugies.org
Retrait du courrier
A partir du 11 mai, le courrier sera exceptionnellement distribué sur convocation uniquement. Aucun passage sans convocation ne sera possible.
Pour vérifier si vous avez du courrier à retirer et voir votre horaire de convocation, rendez-vous ici.
Votre numéro de domiciliation et un horaire de convocation vous sera indiqué.
Consignes :
Respectez l’horaire de convocation
Ne venez pas avec vos enfants
Respectez les distances de sécurité
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83 - VAR : Structure de premier accueil pour demandeurs d’asile SPADA de TOULON : accueil sur RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT .
Aucun accueil sans rendez-vous n’est accepté.
Pour prendrez rendez-vous, appelez le 04 22 59 02 85.
Retrait du courrier
A partir du mardi 12 mai, le courrier sera exceptionnellement distribué sur convocation uniquement. Aucun passage sans convocation ne sera possible.
Pour vérifier si vous avez du courrier à retirer et voir votre horaire de convocation, rendez-vous ici.
Votre numéro de domiciliation et un horaire de convocation vous sera indiqué.
Veillez à nous transmettre un numéro de téléphone valide pour que nous puissions vous contacter.
Consignes :
Respectez l’horaire de convocation
Ne venez pas avec vos enfants
Respectez les distances de sécurité
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94 - VAL DE MARNE : Créteil : La Structure de premier accueil pour demandeurs d’asile de Créteil située 24 rue Viet 94000 Créteil, réouvre progressivement à partir du 11 mai - RENDEZ VOUS OBLIGATOIRE.
ATTENTION : SEULES LES PERSONNES AYANT UN RENDEZ-VOUS SERONT AUTORISÉES A SE POSITIONNER DANS LA FILE D’ATTENTE ET ENTRER DANS LA SPADA.
La SPADA ouvre progressivement ses portes à partir du 11 mai 2020.
Vous serez d’abord convoqués à un rendez-vous afin de retirer votre courrier.
Ce rendez-vous sera visible sur l’extranet en envoyé par SMS.
Pour avoir plus d’informations : Une permanence téléphonique est disponible du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 17h au 01 45 17 68 80.
Une permanence par mail est également assurée à dom94@france-terre-asile.org
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Office français de l’immigration et intégration (Ofii)
L’enregistrement de la demande d’asile au guichet unique reprend sur rendez-vous partout en France (source).
L’Ofii invite les personnes n’ayant pas pu assister à leur rendez-vous au guichet unique à contacter leur Spada par téléphone (voir ci-dessous)
Une attention particulière est portée aux personnes vulnérables.
- Comment joindre par téléphone l’OFII ?
L’OFII a mis en ligne un tableau avec les contacts téléphoniques par département, tableau à retrouver en ligne ici.
- Ile de France.
L’OFII annonçait le 22 mars 2020 que la plateforme téléphonique en Ile-de-France de l’Ofii (01 42 500 900) ne fonctionnait plus jusqu’à nouvel ordre car les rendez-vous en Guichet unique (Guda) ne pouvaient plus être assurés en Ile-de-France.
Par une ordonnance du 21 avril 2020 N° 2006359/9, le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a enjoint :
au préfet de police et aux préfets des départements de la région Ile-de- France de rétablir dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le dispositif d’enregistrement des demandes d’asile supprimé au mois de mars, de façon adaptée au flux de la demande et à cette fin de procéder à la réouverture, dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, d’un nombre de GUDA permettant de traiter ce flux.
à l’OFII de procéder sans délai à la réouverture de ladite plateforme en corrélant là aussi les moyens déployés au flux de la demande et à la capacité d’accueil des GUDA qui seront rouverts.
Suite à l’appel du Ministère de l’intérieur, le Conseil d’Etat, par une ordonnance du 30 avril 2020 N° 440250 et 440253, a confirmé la décision du Tribunal administratif de Paris et a enjoint « au ministre de l’intérieur de rétablir en Ile-de-France, dans un délai de cinq jours à compter de la notification de la présente ordonnance et dans les conditions sanitaires imposées par le covid-19, l’enregistrement des demandes d’asile, en priorité de celles émanant des personnes présentant une vulnérabilité particulière, et à l’Office français de l’immigration et de l’intégration de rétablir dans cette mesure le fonctionnement de sa plateforme téléphonique. »
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Guichets uniques pour les demandeurs d’asile (GUDA) :
- 14 : Calvados : GUDA fermé
- 33 : Aquitaine, Gironde, Bordeaux : GUDA fermé
- 44 - Loire Atlantique : GUDA ouvert mais restrictions
GUDA ouvert les mercredis et jeudis matins uniquement avec 10 rendez-vous entre 9h et 9h45. Ils seront réservés en priorité aux cas les plus urgents.
Les mineurs accompagnants ne doivent pas se rendre au GUDA.
En revanche, les mineurs isolés seront reçus.
Pas d’accueil sans rendez vous.
Pas de convocation Dublin pour re-qualification.
- 75 PARIS : GUDA fermé
- 76 - Seine-Maritime : GUDA ouvert
- 94 - Val-de-Marne : GUDA fermé
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Liste des mesures spécifiques mises en place par Préfecture pour l’enregistrement des demandes d’asile des mineur.e.s isolé.e.s
06 - Préfecture des Alpes maritimes - communiqué du 17 mars 2020
Par un communiqué en date du 17 mars 2020, la Préfecture de Nice indique que
les accueils généraux du public de la préfecture de Nice et de la sous-préfecture de Grasse seront fermés à compter du lundi 16 mars et ce jusqu’à nouvel ordre.
Pour ce qui concerne les accueils de publics étrangers, seules les demandes d’asile pourront être reçues. étant précisé que seuls les primo-demandeurs d’asile qui ont eu un RDV donné par la Spada seront reçus en préfecture
Afin de sécuriser la présence en France des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause de leurs droits et notamment celui de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents qui sont arrivés à échéance à compter du 16 mars est prolongée automatiquement de trois mois.
DONC
pour le moment, seuls les primo-demandeurs d’asile qui ont eu un RDV donné par la Spada seront reçus en préfecture. Il faut bien vérifier quotidiennement le site de la préfecture ici
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14 - Préfecture du Calvados - communiqué du 18 mars 2020
Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture du Calvados indique que
les services de la Direction de l’immigration sont fermés au public..
- La durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de trois mois :
> attestations de demande d’asile ;
- L’accueil pour le dépôt des demandes et le renouvellement des attestations de demande d’asile est momentanément suspendu.
Pour les demandeurs d’asile sous procédure normale ou accélérée, les attestations dont ils disposent sont prorogées d’une durée de trois mois au delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020, inclus.
DONC
pour le moment, l’accueil des demandeurs d’asile est suspendu. Il faut bien vérifier quotidiennement le site de la préfecture ici
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21 - Préfecture de Côte-d’Or - communiqué du 17 mars 2020
Par un communiqué en date du 17 mars 2020, la Préfecture de Côte-d’Or indique que
L’accueil du public à la préfecture de Côte-d’Or et en sous-préfecture de Beaune et Montbard est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
L’enregistrement de la demande d’asile est maintenu au regard de la protection constitutionnelle et européenne du droit d’asile
La durée de validité des documents suivants qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, sera prolongée de 3 mois automatiquement :
> visa de long séjour ;
> titres de séjour quelle qu’en soit la nature ;
> autorisations provisoires de séjour ;
> récépissés de demandes de titre de séjour et attestations de demandes d’asile (cf supra).
Les demandes de prolongation de visa ou d’autorisation provisoires de séjour permettant à un étranger qui ne pourrait pas retourner dans son pays d’origine en raison de la crise sanitaire de rester en France devront s’effectuer sur la boîte fonctionnelle pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr
DONC :
L’enregistrement de la demande d’asile est maintenu au regard de la protection
constitutionnelle et européenne du droit d’asile.
CONSEIL : Pensez à imprimer la page de la préfecture correspondante (ici), à conserver un exemplaire dans le dossier du jeune et lui remettre un exemplaire également.
- CP_Préfecture_Côte-d’Or
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Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture de l’Isère indique que
Les accueils généraux du public de la préfecture de l’Isère et des sous-préfectures de Vienne et La-Tour-du-Pin seront fermés à compter du lundi 16 mars et ce jusqu’à nouvel ordre.
Seul l’accueil des demandeurs d’asile le matin est maintenu, sur rendez-vous . Les renouvellements des attestations de demande d’asile se feront uniquement par courrier.
Les rendez-vous au Guichet unique Asile sont maintenus.
DONC : si le mineur.e isolé.e est demandeur.e d’asile, un rendez-vous est à prendre au Guichet unique Asile. La préfecture doit être contactée.
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41 - Préfecture de Loir et Cher - communiqué du 18 mars 2020
Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture du Loir et Cher indique que
Les accueils généraux de publics Préfecture de Loir-et-Cher et sous-préfectures de Vendôme et de Romorantin-Lanthenay sont suspendus.
Aucun rendez-vous ne sera honoré à partir du 16 mars jusqu’au 15 avril 2020.
DONC pour le moment, il n’y a pas d’information précise pour l’enregistrement des nouvelles demandes d’asile.
Seule la question de la durée des attestation des demandeurs d’asile, déjà délivrées, est abordée.
Les attestations des demandeurs d’asile sont prorogées d’une durée de trois mois au-delà de la date figurant sur celle-ci à compter du 16 mars 2020, inclus. L’activité de renouvellement d’attestations de demandes d’asile pour ce public est interrompu jusqu’à nouvel ordre, et en tout état de cause jusqu’au 16 juin 2020. Seul le public sous procédure Dublin devra venir faire renouveler son attestation aux échéances prévues.
DONC
- si le ou la jeune doit déposer sa demande d’asile, surveillez le site internet de la préfecture afin de savoir à quelle date le service du guichet unique sera ouvert et quelles seront les modalités d’accueil
si le mineur.e isolé.e ou jeune majeur a une attestation de demandeur d’asile et qui arrive à échéance à partir du 16 mars 2020, la durée de validité est d’office prolongée pour une durée de trois mois
CONSEIL :
Pensez à consulter régulièrement le site de la préfecture pour surveiller les consignes qui seraient mises en ligne sur l’enregistrement de la demande d’asile ici
Concernant la prolongation de la durée de validité de l’attestation de demande d’asile, pensez à aller imprimer la page correspondante du site de la préfecture du Loir et Cher, que vous retrouverez ici, à remettre cette copie aux mineur.e.s ou jeunes majeur.e.s concerné.e.s et à en conserver une copie dans son dossier
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44 - Préfecture de Loire Atlantique, Nantes - communiqué du 18 mars 2020
Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture de Loire Atlantique de Nantes indique que
l’accueil général du public dans les préfectures et dans les sous-préfectures est suspendu jusqu’à nouvel ordre
A Nantes, seul l’accueil des demandeurs d’asile continuera d’être assuré en tant que de besoin et sur convocation préalable des demandeurs concernés. ATTENTION : Aucun accueil sans rendez-vous n’est assuré.
L’adresse contact pour l’asile : pref-asile@loire-atlantique.gouv.fr
DONC si le mineur.e isolé.e doit déposer sa demande d’asile auprès de la préfecture de Loire Atlantique, il est nécessaire de prendre rendez-vous avant la présentation au guichet unique de demande d’asile (GUDA).
CONSEIL : Consultez régulièrement la page correspondante du site de la préfecture de Loire Atlantique, que vous retrouverez ici.
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65 - Préfecture des Hautes Pyrénées - communiqué du 16 mars 2020
Par un communiqué en date du 16 mars 2020, la Préfecture des Hautes Pyrénées indique que
de nouvelles modalités d’accueil du public en préfecture et sous-préfectures des Hautes-Pyrénées sont mises en place à compter du 17 mars 2020 jusqu’au 15 avril 2020
Le pré-accueil des demandeurs d’asile et l’enregistrement des demandes d’asile est maintenu auprès du Guichet Unique des Demandeurs d’Asile, à Toulouse pour ce qui concerne les demandeurs dans le ressort des Hautes-Pyrénées
Communiqué ci-dessous reprenant ces éléments ci-dessous :
- CP_65_COVID19_Pref
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76 - Préfecture de Seine maritime - communiqué du 18 mars 2020
Par un communiqué en date du 18 mars 2020, la Préfecture de Seine Maritime indique que
l’accueil en préfecture est modifié mais certaines opérations relatives aux demandes d’asile vont continuer à être assurées
- L’enregistrement des demandes d’asile continue à être assurée MAIS uniquement le matin
- Les attestations dont disposent les demandeurs d’asile sous procédure normale ou accélérée, sont prorogées d’une durée de trois mois à compter du 16 mars 2020, inclus.
L’activité de renouvellement d’attestation de demandes d’asile est interrompue jusqu’à nouvel ordre et en tout état de cause jusqu’au 16 juin 2020.
DONC
le mineur.e isolé.e et jeune majeur.e demandeur d’asile peut se rendre en préfecture le matin afin de faire enregistrer sa demande d’asile
le mineur.e isolé.e et jeune majeur.e demandeur d’asile qui a déjà enregistré sa demande d’asile et si son attestation de demandeur d’asile arrive à échéance, elle est automatiquement prolongée de 3 mois. Il faut imprimer la page correspondante de la préfecture ici, en remettre une copie au jeune et en conserver une copie dans son dossier
CONSEIL : pour suivre l’évolution de l’accueil des demandeurs d’asile en Seine Maritime, bien vérifier régulièrement le site de la préfecture ici
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