InfoMIE.net
Informations sur les Mineurs Isolés Etrangers

Accueil > Dossiers Thématiques > COVID 19 - Dispositions spécifiques Mineur.e.s - Jeunes majeur.e.s (...) > Textes et communications officielles

Textes et communications officielles

Publié le mercredi 25 mars 2020 , mis à jour le mercredi 25 mars 2020

Ci-dessous la liste des textes et communications officielles que vous retrouverez dispatchés et détricotés dans le présent dossier thématique mais également sur tout le site www.infomie.net :

Dossier législatif à retrouver en ligne ici.

***

  • Décrets et arrêtés pris dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Listes des décrets et arrêtés

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 publié au JORF n°0072 du 24 mars 2020 - texte n° 7 - prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAZ2008253D

Arrêté du 23 mars 2020 publié au JORF n°0072 du 24 mars 2020- texte n° 8 - prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. NOR : SSAX2007864A

Décret n°2020-279 du 19 mars 2020 publié au JORF n°0069 du 20 mars 2020 - texte n°27 - modifiant le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. NOR : PRMX2007932D

Arrêté du 19 mars 2020 publié JORF n°0069 du 20 mars 2020 - texte n°19 - portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. NOR : SSAZ2008066A

Décret n°2020-264 du 17 mars 2020 publié au JORF n°0067 du 18 mars 2020- texte n°7 - portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population. NOR : JUSD2007875D

Arrêté du 17 mars 2020 publié au JORF n°0067 du 18 mars 2020 - texte n° 18 - complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n°2020-260 du 16 mars 2020 publié au JORF n°0066 du 17 mars 2020 - texte n°2 - portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19. NOR : PRMX2007858D

Arrêté du 15 mars 2020 publié au JORF n°0065 du 16 mars 2020 - texte n° 2 - complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. NOR : SSAS2007753A

Arrêté du 14 mars 2020 publié au JORF n°0064 du 15 mars 2020 - texte n° 16 - portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. NOR : SSAZ2007749A

***

  • Communications officielles des différents Ministères

Liste des courriers et communiqués du Secrétaire d’Etat Adrien Taquet :

Communiqué du 24 mars 2020 du Ministère des solidarités et de la santé - COVID-19 Protection de l’enfance : Adrien Taquet fait le point sur la situation du secteur de la protection de l’enfance et les dispositifs mis en place pour répondre à la crise actuelle

Lettre de Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé à l’attention des Président.e.s des Conseils départementaux en date du 21 mars 2020.

Communiqué de presse de Monsieur Adrien Taquet en date du 18 mars 2020, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé - « Coronavirus : Secteur de la protection de l’enfance »

Liste des communiqués du Ministère du Travail

Communiqué et questions/réponses du Ministère du Travail- « CORONAVIRUS : suspension de l’accueil dans les CFA et les organismes de formation et continuité d’activité à distance » en date du 15 mars 2020, MAJ 19 mars 2020

***

  • Fiches pratiques du Ministère des solidarités et de la santé

Fiche pratique du Ministère des Solidarités et de la Santé - « Informations et recommandations sur le Coronavirus – Covid-19 - Etablissements, services et lieux de vie mettant en œuvre des mesures de protection de l’enfance (Structures mentionnées au 1°, au 4° et au 15° du I. et au III. de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles) »

Gestes barrières et consignes sanitaires