Source : Légifrance
Date : arrêté du 13 février 2020 publié au JORF n°0075 du 27 mars 2020
Arrêté :
« La ministre du travail et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6241-5 et D. 6241-33 ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage,
Arrêtent :
Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est complété par les organismes suivants :
l’association Nos quartiers ont du talent (NQT) située au 34 ter, boulevard Ornano, 93200 Saint-Denis ; 32, rue du Faubourg-Poissonnière, 75010 Paris ;
le Réseau national d’enseignement supérieur privé (RenaSup), situé au 277, rue Saint-Jacques, 75005 Paris.
Article 2
La ministre du travail et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 février 2020.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle,
B. Lucas
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’enseignement scolaire,
E. Geffray »
- Arrêté_13022020_JORF_n°0075_27032020