Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières, NOR : INTC2001583A

Source : Légifrance

Date : publication au JORF n°0098 du 22 avril 2020 texte n° 14

« Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l’organisation des services d’administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, notamment ses articles 6 et 20 ;
Vu l’arrêté du 1er février 2011 modifié relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l’avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 15 janvier 2020,
Arrête :

Article 1

La seconde phrase de l’article 2 de l’arrêté du 1er février 2011 susvisé est supprimée.

Article 2

Les septième et dixième alinéas de l’article 3 du même arrêté sont supprimés.

Article 3

Les six premiers alinéas de l’article 4 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L’état-major de la direction centrale est chargé du recueil et de la diffusion de l’information relevant de l’ensemble des missions de la police aux frontières. »

Article 4

L’article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
2° Au septième alinéa, après les mots : « coordination opérationnelle nationale », sont insérés les mots : « et interministérielle » et après les mots : « unité de coordination opérationnelle de la lutte contre l’immigration irrégulière (UCOLI) », sont insérés les mots : « sous l’autorité du directeur central de la police aux frontières ».

Article 5

L’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les six premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des ressources définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et pilote l’emploi opérationnel des équipements de toute nature de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières. » ;
2° Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle coordonne l’activité des structures de la direction chargées du soutien informatique de proximité aux services de la police aux frontières » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure l’organisation matérielle des missions et le défraiement notamment des gardes-frontières déployés sous l’égide de l’agence européenne Frontex. »

Article 6

Les cinq premiers alinéas de l’article 7 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des frontières participe à la conception, à la rédaction et à l’application de la réglementation nationale et européenne et assiste juridiquement les services dans les domaines de compétence de la police aux frontières. »

Article 7

Les six premiers alinéas de l’article 7-1 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le département de la stratégie, de l’audit et des risques prépare et accompagne, en lien avec les sous-directions, la réflexion prospective et stratégique de la police aux frontières. »

Article 8

Les quatre premiers alinéas de l’article 8 du même arrêté sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le service national de la police ferroviaire met en œuvre les directives et les objectifs nationaux en matière de lutte contre l’immigration irrégulière et de lutte contre la délinquance ; il évalue leur réalisation. »

Article 9

L’article 11-1 du même arrêté est abrogé.

Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Christophe Castaner »

Arrêté disponible en format pdf ci-dessous :

Arrete_19042020_modif_DCPAF2011
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