Décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d’apprentis pour la préparation aux diplômes du certificat d’aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d’art, de la mention complémentaire et du brevet de technicien supérieur, NOR : MENE1920069D, publication au JORF n°0126 du 24 mai 2020, texte n° 25

Source : Legifrance

Date : publication au JORF n°0126 du 24 mai 2020, texte n° 25

Décret n° 2020-624 disponible en format pdf ci-dessous (extrait du JORF) :

decret-2020-624
Retour en haut de page