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39 - JURA

Publié le vendredi 24 juillet 2020 , mis à jour le vendredi 24 juillet 2020
  • Protocole entre la Préfecture et le Conseil départemental pour l’appui à l’évaluation de la situation des personnes se présentant comme mineur non accompagné (MNA) - septembre 2019

Commission permanente, délibération N ° CP_2019_191 du 20 septembre 2019

Protocole disponible en format pdf ci-dessous :



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