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23 - CREUSE

Publié le vendredi 24 juillet 2020 , mis à jour le vendredi 24 juillet 2020
  • Protocole d’accord et de coordination relatif à l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés dans le département de la Creuse - septembre 2019

Inclut AEM. 

Conseil départemental, séance du 24 mai 2019, CD2019-05/2/15, DOSSIER N°3427

Parties au protocole :
- la Préfète de la Creuse
- le Conseil départemental de la Creuse
- le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Guéret
- le Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Creuse
- le Commandant du groupement départemental de la Gendarmerie
- le Directeur départemental des services de l’Education nationale de la Creuse

Protocole à retrouver en format pdf ci-dessous :



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Aurélie GUITTON, Coordinatrice

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