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Tribune - Les enfants doivent être protégé·e·s, quelle que soit leur origine

Publié le : jeudi 8 octobre 2020

Voir en ligne : https://www.liberation.fr/debats/20...

Source : Libération

Date : 08 octobre 2020

Auteur.e.s : Par Dr Philippe de Botton , président de Médecins du monde France et Clémentine Bret, référente « mineurs en danger » à Médecins du monde France

« A l’heure où des responsables politiques remettent en cause la prise en charge des mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s, Médecins du monde rappelle que chacun devrait bénéficier d’une protection immédiate, de l’hébergement à la formulation de ses droits.

Tribune. Un·e mineur·e non accompagné·e (MNA) est un·e mineur·e en danger. Un·e mineur·e en danger doit être protégé·e. C’est tout. Il y aurait 40 000 MNA en France ? Ces chiffres, repris par tous les médias, ne sont pas démontrés. Les seuls chiffres officiels font état de 16 760 MNA confié·e·s à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) par décision de justice en 2019. Entre janvier et septembre 2020, 6 816 MNA avaient été confié·e·s, annonçant une tendance à la baisse. En 2019, les équipes de Médecins du monde ont reçu plus de 1 300 mineur·e·s non accompagné·e·s, âgé·e·s de 14 à 17 ans, des garçons dans 95% des cas.

La plupart d’entre eux n’ont pas rencontré de médecin depuis leur arrivée en France et 95% n’ont aucune couverture maladie. Pourtant, ils/elles présentent tou·te·s un état de santé dégradé. Les MNA rencontré·e·s ont tou·te·s connu des trajectoires difficiles et violentes. Ils/elles racontent la grande précarité dans leur pays, parfois le décès d’un ou de leurs deux parents avant le départ ou pendant le trajet migratoire, la déscolarisation et les violences, l’exploitation, l’abandon, l’excision ou le mariage forcé. Toutes ces violences accroissent leur vulnérabilité.

Troubles psychiques

Les parcours migratoires jusqu’en Europe sont aussi extrêmement dangereux, ils/elles y connaissent la faim et la soif, subissent des mauvais traitements et des agressions de plusieurs ordres (séquestré·e·s, battu·e·s, exploité·e·s, humilié·e·s, violé·e·s…). Selon nos constats, la grande majorité des MNA rencontré·e·s souffrent de troubles psychiques, tels que le stress post-traumatique, la dépression ou les troubles du sommeil.

Les situations sont encore exacerbées par des difficultés liées au logement : 36,7% des MNA rencontré·e·s sont sans domicile fixe et 18,5% vivent en squat ou bidonville. Celles et ceux qui ont la chance d’être hébergé·e·s le sont grâce à l’aide des associations, de la communauté ou des collectifs d’hébergement solidaire.

Chez Médecins du monde, nous rencontrons principalement des enfants et adolescents démuni·e·s, perdu·es, abîmé·e·s par leurs parcours de vie, leurs parcours migratoires et leurs conditions d’accueil à leur arrivée en France et le refus des autorités de croire leur parole et leurs papiers. Faute d’un véritable dispositif d’accueil, un·e mineur·e se présentant comme étant non accompagné·e ne bénéficie pas toujours des conditions nécessaires à sa protection immédiate : un hébergement, un accès à l’hygiène et à la nourriture, un temps de répit, une attention portée à sa santé et une information sur ses droits.

La présomption de minorité non respectée
Ce sont des enfants souvent traumatisé·e·s par ce qu’ils/elles ont vécu à qui l’on refuse une protection immédiate au prétexte qu’ils/elles ne seraient peut-être pas véritablement mineur·e·s ou isolé·e·s. Il faudrait revoir la présomption de minorité ? En réalité, cette présomption de minorité n’est pas respectée.

Pour être prise en charge, une personne se présentant comme mineure et non accompagnée doit traverser de nombreux obstacles et dans les faits, près de 80% d’entre elles sont écartées d’une protection à l’issue d’une évaluation expéditive, dans laquelle c’est en réalité une présomption de mensonge qui prévaut. Certaines évaluations décrètent, parfois en moins de quinze minutes, que des mineur·e·s seraient en réalité « manifestement majeur·es », sur la base d’une discrimination au faciès. Celles et ceux qui font l’objet d’une évaluation dite « sociale » rapportent des entretiens qui s’apparentent à de véritables interrogatoires de police, sans prise en compte de l’errance, des difficultés linguistiques, de l’état de santé, de la situation de danger ou des différences culturelles. Même lorsqu’ils/elles possèdent des documents d’identité, ceux-ci sont systématiquement remis en cause.

Enfin, les mineur·e·s peuvent également être soumis·e·s à des évaluations dites « médicales » – les fameux tests osseux, alors même qu’il n’existe aucune méthode scientifique fiable d’évaluation de l’âge. C’est ainsi qu’en France, on évalue l’âge d’enfants en danger. Lorsque un·e mineur·e non accompagné·e n’est pas reconnu·e comme tel·le par le conseil départemental à l’issue de cette évaluation, il/elle est exclu·e des dispositifs de protection de l’enfance, sans devenir majeur·e pour autant et pouvoir accéder aux dispositifs ou aux droits reconnus aux exilé·e·s adultes.

Sans protection, ces enfants sont exposé·e·s à tous les risques sur le territoire français : violences, trafics, exploitation, traite. Les MNA non reconnu·e·s peuvent saisir en recours le juge des enfants pour faire reconnaître leur situation de danger. Sans information sur leurs droits ou accompagnement pour les exercer et alors même que le recours n’est pas suspensif. Lorsque les mineur·e·s saisissent la justice, ils/elles doivent attendre plusieurs mois, voire jusqu’à une année avant de voir le juge, sans pour autant bénéficier d’une quelconque protection par les autorités. Pourtant, dans la moitié des cas, la minorité est reconnue et le mineur·e peut bénéficier, enfin, d’une prise en charge en tant enfant en danger.

C’est ainsi qu’en France, on laisse à la rue, livré·e·s à eux/elles-mêmes pendant de longs mois, des enfants. C’est ainsi qu’en France, on laisse des enfants particulièrement vulnérables sans protection. L’errance et l’abandon, les traumatismes multiples, la violence physique et psychologique auxquels ces enfants font face sont autant de facteurs de risque, affectant leurs compétences psychosociales et leur avenir, alors même qu’ils sont dans une période cruciale de construction de leur identité.

En leur refusant une protection, on laisse ainsi des enfants à la rue et aux mains de réseaux. Un·e enfant seul·e sur le territoire doit être protégé·e. Pas seulement parce que nous sommes signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant, pas seulement parce que c’est écrit dans la loi française. Parce que c’est une question de dignité humaine. Un·e mineur·e non accompagné·e (MNA) est un·e mineur·e en danger. Un·e mineur·e en danger doit être protégé·e. Y compris de la haine et des propos discriminants. C’est tout. »