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Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 portant attribution d’une aide exceptionnelle de solidarité liée à la crise sanitaire aux ménages et aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires, NOR : SSAA2028806D, publié au JORF n°0288 du 28 novembre 2020, Texte n° 17

Publié le : lundi 30 novembre 2020

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...

Source : Legifrance

Date : Publication au JORF n°0288 du 28 novembre 2020, Texte n° 17

Décret à retrouver en format pdf ci-dessous :

decret_2020-1453