Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, NOR : SSAZ2033094D, JORF n°0288 du 28 novembre 2020, Texte n° 18

Source : Legifrance

Date : Publication au JORF n°0288 du 28 novembre 2020, Texte n° 18

Décret à retrouver en format pdf - extrait du JO authentifié - ci-dessous :

decret-2020-1454
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