CIMADE, Secours Catholique – Caritas France – Contribution commune suite à l’audition par la mission inter inspections d’évaluation de la prise en charge des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA)

Pour aller plus loin

• Accès au séjour



  Dossiers Thématiques

• La déclaration de nationalité française> La déclaration de nationalité française des mineur.es isolé.es étranger.es

  CONDITIONS DE LA DÉCLARATION DE NATIONALITÉ FRANÇAISE : ARTICLE 21-12 DU CODE CIVIL En vertu de (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 7 novembre 2023

• Le droit au séjour à la majorité> Le titre de séjour mention "vie privée et familiale"

  Le titre de séjour mention « vie privée et familiale » est le titre de séjour le plus favorable (si (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 9 avril 2019

• Le droit au séjour à la majorité> Le titre de séjour mention "Etudiant"

  FONDEMENTS DE LA DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR MENTION "ÉTUDIANT" Art. L.313-7 al. 1er CESEDA : (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 16 septembre 2016

• Le droit au séjour à la majorité> Le titre de séjour mention "salarié" ou "travailleur temporaire"

  FONDEMENTS DE LA DEMANDE : Application combinée des articles L. 313-15 et L.313-10 1° du CESEDA (...) Lire la suite
  Publication : 24 avril 2014 , Maj : 16 novembre 2022

• Et lorsque la minorité est contestée ?> Si le jeune décide de ne pas contester la décision contestant sa minorité

  Le jeune qui décide de ne pas contester la décision remettant en cause sa minorité sera considéré (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 25 mai 2015

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  Documentation

• Guides> Mineurs isolés étrangers : Guide pratique sur les demandes d’asile et de titre de séjour - La Cimade Nord Picardie

  Présentation : La Cimade Nord Picardie édite une brochure à destination des mineurs isolés (...) Lire la suite
  Publication : 20 mars 2015 , Maj : 23 mars 2015

• Guides> Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

  Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir (...) Lire la suite
  Publication : 23 juillet 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Articles> Jeunes majeurs scolarisés

  Source : [http://www.educationsansfrontieres.org->http://www.educationsansfrontieres.org (...) Lire la suite
  Publication : 31 août 2015 , Maj : 31 août 2015

• Articles> L’admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d’interrogations

  Source : http://www.lexactu.com Auteurs : Hadi Habchi, rapporteur à la cour administrative (...) Lire la suite
  Publication : 4 janvier 2016 , Maj : 6 janvier 2016

• Articles> Les dispositions de l’article L. 313-15 du CESEDA ne trouvent à s’appliquer qu’aux mineurs isolés sur le territoire français, devenus majeurs

  Source : http://alyoda.univ-lyon3.fr « C.A.A. Lyon – 2ème chambre – N° 14LY00043 – Préfet du Rhône (...) Lire la suite
  Publication : 7 janvier 2016 , Maj : 7 janvier 2016

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• Dispositifs spécifiques MIE



  Dossiers Thématiques

• Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers> Dispositifs spécifiques aux mineurs isolés étrangers

  Le droit commun de la protection de l’enfance est applicable aux mineurs isolés étrangers au même (...) Lire la suite
  Publication : 13 avril 2015 , Maj : 6 décembre 2022

  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> InfoMIE - Remise à plat du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

  InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite
  Publication : 19 février 2015 , Maj : 19 février 2015

• Appels à contributions / communications> InfoMIE - Mise à jour du « Panorama national des dispositifs et structures dédiés aux mineurs isolés étrangers »

  InfoMIE tente de repérer et répertorier sur l’ensemble du territoire français (métropole et (...) Lire la suite
  Publication : 10 juillet 2015 , Maj : 30 septembre 2015

• Appels à contributions / communications> Appel à contribution - Assemblée des départements de France : Les mineurs isolés étrangers

  Source : http://www.departements.fr « Un questionnaire succinct destiné à faire un point précis (...) Lire la suite
  Publication : 20 janvier 2016 , Maj : 20 janvier 2016

  Documentation

• Européens> Conseil de l’Europe

  Propositions du Secrétaire Général pour des actions prioritaires pour protéger les enfants touchés (...) Lire la suite
  Publication : 4 mars 2016 , Maj : 24 août 2016

• Articles> Les pratiques infra-droit du dispositif parisien des mineurs étrangers isolés sous le feu des critiques du Défenseur des droits

  Source : [revdh.revues.org->http://revdh.revues.org Editeur : Centre de recherches et d’études (...) Lire la suite
  Publication : 1er octobre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Enfants migrants - Mineurs isolés étrangers

  Auteur : Jean Luc RONGÉ Extraits : Dans le précédent numéro de cette revue (JDJ n° 337, septembre (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 19 mars 2015

• Articles> Rapport IGSJ - IGAS - IGA d’évaluation du dispositif « mineurs isolés » - Un rapport froid et déshumanisé

  Auteur : GISTI Extraits : « Les auteurs émettent des avis négatifs sur nombre des points que (...) Lire la suite
  Publication : 30 novembre 2014 , Maj : 18 février 2015

• Articles> Mineurs en mal de protection

  Source : Revue Lien Social n°1150, 30 octobre 2014, p.7 Auteur : Marianne LANGLET Résumé : (...) Lire la suite
  Publication : 12 février 2015 , Maj : 19 mars 2015

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• Droit commun de la protection de l’enfance



  Dossiers Thématiques

• Le droit commun de la protection de l’enfance> Le droit commun de la protection de l’enfance

  PROPOS INTRODUCTIFS La protection de l’enfance en danger est une obligation pour les Etats qui (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 22 octobre 2016

• L’Aide Sociale à l’Enfance et ses missions> L’Aide Sociale à l’Enfance et ses missions

  L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCE L’Aide Sociale à l’Enfance est un service non personnalisé du département (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 20 novembre 2019

  Documentation

• Articles> La protection des mineurs migrants non accompagnés en Europe

  Source : [https://revdh.revues.org/->https://revdh.revues.org Auteur : Nisrine Eba Nguema (...) Lire la suite
  Publication : 3 août 2015 , Maj : 21 août 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers en foyer d’accueil d’urgence

  Source : https://www.cairn.info Auteur : Claire Boyer Résumé : Les foyers d’accueils d’urgence (...) Lire la suite
  Publication : 15 septembre 2015 , Maj : 15 septembre 2015

• Reportages télévisuels> Migrants et mineurs, ils espèrent un avenir en France

  Source : http://www.dailymotion.com Auteur : AFP Date : 04/09/2015 Durée : 02:11 Ils sont (...) Lire la suite
  Publication : 27 octobre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Publications> Mineurs ou jeunes adultes migrants ?

  Source : http://www.editions-harmattan.fr Auteurs : Rita Finco, Marie-Rose Moro Sous la (...) Lire la suite
  Publication : 29 octobre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Témoignages> Jour ordinaire d’un mineur isolé étranger

  Source :https://www.scribay.com Auteur : Camille LM Foyer de l’enfance. Service d’accueil (...) Lire la suite
  Publication : 3 novembre 2015 , Maj : 26 novembre 2015

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• Etat civil



  Dossiers Thématiques

• Modalités de détermination de la minorité> Les documents d’état civil

  Les documents d’état civil détenus et présentés par les mineur·es isolé·es étranger·es qui (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 11 janvier 2023

• Etat Civil> La reconstitution des actes d’état civil étrangers

  De nombreux mineurs isolés étrangers arrivent en France dépourvus de tous documents d’état civil (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 5 février 2020

• Etat Civil> Qu’est ce que l’état civil ?

  La Cour de Cassation dans un arrêt du 14 juin 1983, n° 82-13247 a défini l’acte d’état civil de la (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 18 mai 2022

• Etat Civil> La légalisation des actes d’état civil étrangers

  QU’EST CE QUE LA LÉGALISATION D’UN ACTE D’ÉTAT CIVIL ? La légalisation est la formalité par (...) Lire la suite
  Publication : 1er avril 2014 , Maj : 3 septembre 2019

  Documentation

• Articles> L’incidence de l’état civil en matière d’action sociale

  Les numéros juridiques - Actualités sociales hebdomadaires n°2852 Cahier n°2 - 21 Mars 2014 (...) Lire la suite
  Publication : 24 mars 2014 , Maj : 19 février 2015

• Guides> Passeports étrangers et autres documents de voyage - GISTI

  "Le passeport n’est pas qu’un document de voyage où l’on appose des visas d’entrée pour permettre à (...) Lire la suite
  Publication : 9 avril 2015 , Maj : 30 septembre 2015

• Guides> Le guide de l’entrée et du séjour des étrangers en France - GISTI

  Ce guide, à jour des toutes dernières réformes (y compris la loi Besson de 2011), vise à offrir (...) Lire la suite
  Publication : 23 juillet 2015 , Maj : 17 décembre 2015

• Rapports institutionnels nationaux> Exilés et droits fondamentaux : la situation sur le territoire de Calais

  Source : http://www.defenseurdesdroits.fr « En publiant ce rapport dont les éléments ont été (...) Lire la suite
  Publication : 6 octobre 2015 , Maj : 3 novembre 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

  Source : http://www.village-justice.com Auteur : Adrien Roux Dit Buisson Elève-avocat en droit (...) Lire la suite
  Publication : 2 novembre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

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• Evaluation de minorité et isolement



  Documentation

• Actes de colloque> Séminaire Université Paris 13 - Département de Psychopathologie Clinique de l’Enfant et de la Famille - De l’âge osseux au QI : les difficultés de l’évaluation des Mineurs Isolés Étrangers arrivant en France

  Séminaire 2011-2012 - Faculté de médecine - Université Paris 13 « Accompagner les mineurs et jeunes (...) Lire la suite
  Publication : 8 mars 2012 , Maj : 3 novembre 2015

• Articles> Les mineurs isolés étrangers, broyés dans l’étau institutionnel

  Source : http://www.village-justice.com Auteur : Adrien Roux Dit Buisson Elève-avocat en droit (...) Lire la suite
  Publication : 2 novembre 2015 , Maj : 12 novembre 2015

• Actes de colloque> Séminaires de réflexion « les mineurs isolés étrangers »

  Source : http://www.ch-le-vinatier.fr Auteur : Orspere-Samdarra/ Centre hospitalier Le (...) Lire la suite
  Publication : 2 décembre 2015 , Maj : 7 décembre 2015

• Articles> La liste des associations habilitées à accompagner les demandeurs d’asile à un entretien personnel est fixée

  Source : http://www.ash.tm.fr « Le directeur général de l’Office français de protection des (...) Lire la suite
  Publication : 3 décembre 2015 , Maj : 11 décembre 2015

• Rapports associatifs internationaux> In whose best interest ? Exploring Unaccompanied Minors’ Rights Through the Lens of Migration and Asylum Procedures

  Source : http://omm.hypotheses.org Auteurs : Corentin BAILLEUL et Daniel SENOVILLA HERNÁNDEZ (...) Lire la suite
  Publication : 18 décembre 2015 , Maj : 5 janvier 2016

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• Intérêt supérieur de l’enfant



  Partage d’experiences

• Appels à contributions / communications> Laboratoires de recherche [Université de Primorska (Slovénie), Migrinter (CNRS- Université de Poitiers), Université de Brighton (Royaume Uni), Université de Vienne (Autriche)] - Projet MinAs

  Appel à contribution dans le cadre du projet européen MinAs : "Dans l’intérêt supérieur de qui ? (...) Lire la suite
  Publication : 19 février 2015 , Maj : 19 février 2015

  Documentation

• Témoignages> Un « habitant » des Olieux

  Source : http://www.cnt-f.org Auteur : Témoignage anonyme « Nous sommes début novembre et le (...) Lire la suite
  Publication : 10 novembre 2015 , Maj : 10 novembre 2015

• Articles> Protection de l’enfance - Proposition de loi Dini-Meunier : sénateurs et députés ne trouvent pas d’accord

  Source : http://www.gazette-sante-social.fr Auteur : Isabelle Raynaud « La commission mixte (...) Lire la suite
  Publication : 14 janvier 2016 , Maj : 14 janvier 2016

• Articles> Mayotte : un encadrement cosmétique du renvoi des mineurs étrangers arbitrairement rattachés à des adultes accompagnants

  Source : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr Auteur : Camille Escuillié « L’île de Mayotte (...) Lire la suite
  Publication : 29 janvier 2016 , Maj : 29 janvier 2016

• Témoignages> Le cauchemar des migrants africains vers l’Europe

  Source : http://projects.voanews.com/adrift-african-diaspora/french/ Auteurs : Reportage en (...) Lire la suite
  Publication : 26 février 2016 , Maj : 26 février 2016

• Articles> Une juridiction britannique ordonne l’admission au Royaume-Uni de mineurs isolés vivant dans la « jungle » de Calais

  Source : La Revue des droits de l’homme Auteur : Maud Angliviel Résumé : « La Haute Cour de (...) Lire la suite
  Publication : 1er mars 2016 , Maj : 1er mars 2016

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