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Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions - Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant

Publié le lundi 26 avril 2021 , mis à jour le lundi 26 avril 2021

Source : Commission européenne

Date : 24 mars 2021

Communication en version PDF :

Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant

Sommaire :

Introduction

1. Participation à la vie politique et démocratique : une Union qui donne aux enfants les moyens d’être des citoyens et des membres actifs de sociétés démocratiques

2. Inclusion socio-économique, santé et éducation : une Union qui se bat contre la pauvreté des enfants et promeut des sociétés inclusives et bienveillantes à l’égard des enfants, ainsi que des systèmes sanitaires et éducatifs adaptés à ces derniers.

2.1 Combattre la pauvreté des enfants et promouvoir l’égalité des chances

2.2 Garantir le droit aux soins de santé pour tous les enfants

2.3 Bâtir un système éducatif inclusif et de qualité

3. Lutte contre la violence à l’égard des enfants et protection de l’enfant : une Union européenne qui aide les enfants à grandir à l’abri de la violence

Extrait :

« En 2019, 12 % des migrants internationaux dans le monde (soit 33 millions) étaient des enfants. Les enfants migrants, y compris les enfants réfugiés, sont très souvent exposés à des risques d’abus et ont subi des formes extrêmes de violence (guerres, conflits violents, exploitation, traite des êtres humains, maltraitance physique et psychologique et abus sexuels) avant et/ou après leur arrivée sur le territoire de l’UE62. Ils peuvent disparaître ou être séparés de leur famille. Les risques sont exacerbés lorsque les enfants ne sont pas accompagnés dans leur voyage et sont obligés de partager des installations surpeuplées avec des adultes qu’ils ne connaissent pas. La vulnérabilité particulière des enfants dans le contexte migratoire ou en raison de leur origine migratoire nécessite une protection et un soutien supplémentaires et ciblés. »

4. Une justice adaptée aux enfants : une UE où le système de justice fait respecter les droits et les besoins des enfants

Extrait :

« En 2020, un tiers du nombre total de demandes d’asile introduites concernait des enfants. Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale dans toutes les actions ou décisions concernant les enfants migrants. Malgré les progrès accomplis jusqu’à présent, notamment grâce à la mise en œuvre de la communication de 2017 sur la protection des enfants migrants, les enfants ne reçoivent toujours pas systématiquement des informations adaptées à leur âge sur les procédures ni des orientations et un soutien efficaces tout au long des procédures d’asile ou de retour. Le pacte sur la migration et l’asile a souligné la nécessité à la fois de mettre en œuvre et de renforcer les garanties et les normes de protection prévues par le droit de l’UE pour les enfants migrants. Une fois adoptées, les nouvelles règles accéléreront la désignation de représentants pour les enfants non accompagnés et garantiront les ressources nécessaires pour subvenir à leurs besoins particuliers, y compris leur passage à l’âge adulte et à une vie autonome. Les enfants bénéficieront toujours d’un logement et d’une assistance adéquats, y compris d’une assistance juridique, tout au long des procédures. Les nouvelles règles renforceront également la solidarité entre les États membres en ce qui concerne la protection intégrale des enfants non accompagnés. »

5. Société numérique et de l’information : une Union où les enfants peuvent naviguer en toute sécurité dans l’environnement numérique et tirer parti des possibilités qu’il offre

6. La dimension mondiale : une Union qui soutient et protège les enfants, et leur donne les moyens d’acquérir une autonomie dans le monde entier, y compris lors des crises et des conflits.

7. Intégrer la perspective de l’enfant dans toutes les actions de l’UE

7.1 Contribution des fonds de l’UE à la mise en œuvre de la stratégie

Extrait :

« Le nouveau FAMI renforcera la protection des enfants migrants non accompagnés en prévoyant et en fournissant un soutien financier et des incitations pour leur accueil, leur hébergement et autres besoins particuliers, avec un taux de cofinancement allant jusqu’à 75 %, pouvant être porté à 90 % pour les projets mis en œuvre dans le cadre d’actions spécifiques. »

Conclusion

Voir également : la Résolution du Parlement européen sur les droits de l’enfant dans la perspective de la stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant


Pour aller plus loin


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