Webinaire du GISTI : la réforme de la protection de l’enfance et son impact sur la situation des mineurs isolés étrangers
Thématique du Webinaire
Le 7 février 2022 a été publiée une importante réforme de la protection de l’enfant dite « loi Taquet ». Même si elle n’est pas spécifique aux mineur·es isolé·es, une quinzaine de ses dispositions auront des incidences sur la prise en charge de ce public.
Ce webinaire a pour objet d’analyser ces dispositions et d’examiner les conséquences qu’elles ont pour ces jeunes étrangers.
Il est animé par Christophe Daadouch et Jean-François Martini, tous deux juristes et chargés de ces questions au sein du Gisti.
Il s’adresse en priorité aux professionnel⋅les et aux militant⋅es ayant déjà une connaissance du sujet et souhaitant l’actualiser.
Ce webinaire est composé de trois éléments :
des podcasts vidéo d’une durée totale de 52 minutes ;
un document regroupant les articles consolidés des différents codes qui ont été modifiés par cette réforme et qui font l’objet d’un commentaire dans les podcasts vidéo ;
la possibilité, dans le mois qui suit, de poser par mail des questions aux deux intervenants sur le contenu de leur intervention.
Programme :
1ère vidéo (19 min.)
La mise à l’abri et le placement hôtelier
L’application de la loi de janvier 2002 aux structures d’évaluation et de mise à l’abri
Le droit à l’avocat en assistance éducative
Le placement chez un tiers digne de confiance
La personne de confiance/le parrain et la marraine
L’extension du rôle du juge des enfants sur les actes graves d’autorité parentale
2e vidéo (18 min.)
L’accueil provisoire en urgence
L’instauration d’un temps de répit au début de l’évaluation
Le recours au fichier AEM
La modification de la clé de répartition des MIE au niveau national
L’« interdiction » de la double évaluation par les départements
3e vidéo (13 min.)
L’entretien avant la majorité pour préparer l’accès l’autonomie du jeune
Les modifications du régime des aides jeunes majeurs
L’accès au séjour pour les jeunes confiés à des tiers digne de confiance
4e vidéo (2 min.)
Les conclusions à tirer de cette nouvelle loi
Modalités pratiques :
NB : les Webinaires du Gisti n’entrent pas dans la catégorie des « actions de formation » certifiées Qualiopi.
Voir sur le site du GISTI : www.gisti.org