Forum réfugiés | L’asile en France et en Europe. État des lieux 2022

« Le 20 juin 2022, l’association Forum réfugiés publie son 22ème rapport annuel, qui dresse l’état des lieux de l’asile en France et en Europe sur l’année écoulée. Il intègre les contributions de 32 experts et constitue un outil de travail, à la fois pour les spécialistes et pour le public sensibilisé à la question de l’asile et de la protection des réfugiés. [...] »


TABLE DES MATIÈRES

AVANT-PROPOS
PRÉFACE

Introduction
1982-2022 : FORUM RÉFUGIÉS A 40 ANS !
1982-2012 : une histoire empirique au service des réfugiés et de la protection en France
2013-2022 : Forum réfugiés déploie son activité dans un contexte d’expansion de l’asile
1982-2022 : frise chronologique

Chapitre 1
L’ASILE DANS LE MONDE
Panorama statistique

  • Plus de 100 millions de personnes déracinées dans le monde
  • Des réfugiés principalement originaires de Syrie, du Venezuela et d’Ukraine
  • La Turquie, la Pologne et la Colombie, principaux pays d’accueil des réfugiés
  • Réinstallation : une couverture de besoins largement insuffisante
  • Le retour des réfugiés, une solution durable qui demeure marginale
  • Plus de 50 millions de déplacés internes
  • Les apatrides particulièrement impactés par la crise sanitaire
  • Pacte mondial sur les réfugiés : état d’avancement

Des situations géopolitiques complexes, à l’origine des déplacements de population

  • Éthiopie : au Tigré, une guerre civile aux multiples impacts
  • La traite des enfants en Afrique de l’Ouest
  • Géorgie : une crise politique grave qui accentue les divisions et porte atteinte aux droits
  • En Irak, les troupes de combat américaines se retirent dans un contexte sécuritaire, social et politique fragile
  • Déplacés environnementaux : quel rôle du HCR ?

Chapitre 2
L’ASILE EN EUROPE
Panorama statistique

  • Une demande d’asile en hausse, qui n’atteint pas le niveau d’avant la crise sanitaire
  • Un niveau de protection en baisse dans l’UE
  • Règlement Dublin : une effectivité qui demeure limitée

Accès au territoire européen

  • Des arrivées plus nombreuses qu’avant la crise sanitaire
  • La coopération Union européenne-Libye au coeur de la route migratoire la plus mortelle de la Méditerranée
  • En Grèce, des pratiques de refoulement et le développement des centres fermés
  • Chypre : premier pays d’accueil des demandeurs d’asile dans l’Union européenne
  • UE-Turquie : où en est le partenariat en matière de migration ?
  • Une nouvelle route migratoire en Europe orientale ?
  • Une reprise au ralenti des voies légales d’accès après la crise sanitaire

Mise en oeuvre du régime d’asile européen commun

  • Remise en cause et violation du régime d’asile européen en 2021 à l’ombre des réformes du Pacte européen sur la migration et l’asile
  • Pacte européen sur la migration et l’asile : quelles avancées sur les dossiers législatifs ?
  • Une nouvelle Agence européenne pour l’asile : quels changements ?
  • Vers une digitalisation des systèmes d’asile dans l’Union européenne ?
  • Les tentations de l’externalisation de l’asile dans l’Union européenne
  • Pour faire face à l’ « instrumentalisation des migrants à des fins politiques », des propositions pour déroger au droit d’asile
  • Vers un rapprochement systématique des procédures d’asile et de retour ?

Sélection de jurisprudences européennes relative à l’asile

  • Interprétation du règlement Dublin III et des autres textes issus du droit de l’Union Européenne
  • Interprétation de la Convention européenne des droits de l’homme

Chapitre 3
L’ASILE EN FRANCE
L’accès à la procédure d’asile

  • Entrée dans la procédure : des difficultés persistantes
  • Au guichet unique, les premières demandes en hausse de 28 %
  • Règlement Dublin : un taux de transfert en baisse
  • À l’OFPRA, une hausse limitée de la demande d’asile

L’instruction des demandes d’asile

  • Plus de 54 000 personnes protégées au titre de l’asile, un niveau record
  • À l’OFPRA, un taux d’accord en légère hausse
  • À la CNDA, un nombre record de décisions
  • Un délai d’instruction en baisse, mais loin des objectifs gouvernementaux
  • Sélection de jurisprudences françaises sur l’asile

L’accueil des demandeurs d’asile

  • Près d’un quart des demandeurs d’asile privés de conditions matérielles d’accueil
  • Hébergement : plus de 100 000 places dédiées aux demandeurs d’asile
  • Des prix de journée hétérogènes et souvent insuffisants
  • Un dispositif national d’accueil qui manque encore de fluidité
  • Un schéma national d’accueil qui remplit ses objectifs chiffrés, mais concrétise certaines craintes exprimées lors de sa publication
  • Une couverture des besoins toujours limitée
  • Des demandeurs d’asile à la rue ou sollicitant l’hébergement d’urgence de droit commun
  • Un accompagnement en SPADA qui demeure la règle, souvent pendant toute la durée de la procédure
  • En 2022, une hausse incertaine des capacités d’hébergement
  • Allocation pour demandeurs d’asile
  • La santé des demandeurs d’asile, objet de mesures contradictoires
  • L’accueil des mineurs non accompagnés demandeurs d’asile

L’intégration des bénéficiaires de la protection internationale

  • État des lieux des dispositifs et des politiques d’intégration
  • Trajectoires professionnelles des réfugiés et politiques de recrutement des
  • entreprises
  • La dématérialisation, un nouveau défi pour les bénéficiaires d’une protection internationale
  • Des enjeux spécifiques à l’échelle nationale pour les réfugiés victimes de traite des êtres humains
  • Voies légales d’accès pour les réfugiés : des résultats encore modestes

Chapitre 4
AFGHANISTAN, UKRAINE : DES DISPOSITIFS EXCEPTIONNELS D’ACCUEIL EN RÉPONSE À DES SITUATIONS DE CRISE

  • Afghanistan : des évacuations d’urgence pour assurer la protection de plusieurs milliers de personnes menacées
  • Le retour au pouvoir des « étudiants en religion »
  • Vingt années d’avancées pour les femmes et les filles afghanes remises en cause irrémédiablement : bilan et perspectives
  • Une réponse divisée de l’UE dans la gestion des arrivées des Afghans
  • Le traitement des demandeurs d’asile afghans en Europe
  • L’accueil et la première intégration des agents de droit local afghans en France
  • L’opération Apagan, de l’aéroport de Kaboul à la protection en France
  • Les difficultés d’accès aux soins de santé mentale en France pour les personnes évacuées d’Afghanistan

Ukraine : une réponse inédite de l’Union européenne face à des déplacements sans précédent

  • L’invasion russe de l’Ukraine, un point de bascule
  • Panorama statistique : des millions de personnes en situation de déplacement forcé
  • Quelle réponse européenne pour la protection des déplacés d’Ukraine ?
  • En France, un dispositif dédié aux déplacés d’Ukraine facilitant la protection, l’accès au logement et à l’emploi
  • Le risque de traite des êtres humains dans la crise ukrainienne

ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE


Voir le dossier de présentation :
www.forumrefugies.org

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