Unicef | « Droits des enfants en France - Aperçu des avancées et des défis - 2022 - Constats et recommandations »

Source : Unicef

Date : Novembre 2022

Communiqué de presse :

« En amont de la Journée mondiale des droits de l’enfant (20 novembre), l’UNICEF France analyse la situation des droits des enfants en France et appelle le gouvernement à faire de la réalisation des droits de chaque enfant une priorité du quinquennat.

A l’occasion de ce 20 novembre et à quelques mois de l’évaluation de la France par le Comité des Droits de l’enfant – chargé de surveiller la mise en œuvre de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) par les Etats parties -, l’UNICEF France livre, un aperçu de la situation des droits de l’enfant en France, en préfiguration du rapport qui sera remis au Comité le 15 décembre prochain. Ce rapport ainsi que l’examen par le Comité identifient les principaux manquements au respect des droits des enfants, en analysent les causes et dégagent des pistes d’amélioration.

Des progrès accomplis

La France a accompli, depuis le dernier examen devant le Comité des Droits de l’enfant en 2016, des progrès en ce qui concerne la situation des droits des enfants, à travers l’amélioration de son cadre législatif (récemment avec la loi du 7 février 2022 pour la protection des enfants), le développement de politiques publiques et de stratégies nationales ciblées sur les enfants, ainsi qu’une reconnaissance des besoins de certains groupes d’enfants particulièrement vulnérables.

En outre, l’Assemblée nationale s’est récemment dotée d’une délégation aux droits des enfants, proposition fortement soutenue par l’UNICEF France.

Des manquements aux droits de l’enfant encore inacceptables

Les enfants les plus vulnérables, qu’ils soient en situation de grande pauvreté, de handicap, victimes de violences, confiés à des institutions, enfermés ou détenus, ou en situation de migration, peinent à voir leurs droits les plus élémentaires garantis. La persistance d’inégalités tant sociales que territoriales – en particulier dans les quartiers prioritaires de la ville et les territoires d’Outre-mer – empêche un trop grand nombre d’enfants d’avoir accès à l’école, aux services de santé ou de protection. Ainsi, en Guyane, le taux de scolarisation des enfants de 6 à 13 ans n’est que de 92,6 % et 6 enfants sur 10 vivent dans la pauvreté.

La santé mentale des enfants, la protection des enfants en ligne, le droit à la participation, les conséquences du changement climatique ainsi que la lutte contre les pollutions font également figure de « nouveaux  » défis majeurs. A titre d’exemple, un tiers des enfants de 6-18 ans déclare souffrir de troubles psychologiques (en particulier les plus vulnérables) et 3 enfants sur 4 respirent un air pollué.

Certaines pratiques persistantes sont manifestement contraires aux principes de la CIDE, telles que le refoulement arbitraire aux frontières, le non-rapatriement de l’ensemble des enfants encore retenus en Syrie ou le recours à l’enfermement administratif des enfants. Depuis 2012, au moins 33 786 enfants ont été placés en rétention (dont 1 460 en métropole et l’immense majorité à Mayotte).

Une stratégie nationale pour la réalisation des droits de l’enfant

Les politiques publiques existantes en matière d’enfance sont nombreuses mais très éparses, ce qui nuit à leur lisibilité, à leur efficacité et à leur visibilité. L’UNICEF France appelle donc à ce qu’une Stratégie Nationale ambitieuse pour l’enfance soit déployée afin de viser le respect des droits de l’ensemble des enfants. Cette stratégie permettrait aussi de donner toute sa place à l’enfance comme politique publique centrale.

« Le contexte actuel d’accumulation des crises (suites de la pandémie, crise énergétique, crise environnementale…) a de lourdes répercussions sur les enfants et les adolescents, en France et dans le monde. Or, ce sont les enfants les plus vulnérables, qu’ils soient en situation de grande pauvreté, de migration, de handicap, souvent sans voix, qui sont généralement les plus durement affectés. C’est pour cette raison qu’une vigilance et un soutien tout particulier doivent leur être accordés », alerte Adeline Hazan, présidente de l’UNICEF France. »

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