Source : Ministère des solidarités et de la santé, Ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Ministre de l’intérieur et Ministre déléguée au logement
Date : 4 novembre 2022
N° NOR : SSAP2133115J
N° INSTRUCTION : DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224
Voir l’instruction ministérielle au format PDF :
- INSTRUCTION N° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 et Guide national relatifs à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022