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Note d’information-N° DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/DIHAL/2022/121 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022-2023

Publié le : lundi 23 janvier 2023

Source : Le ministère de l’Intérieur et des outre-mer, le ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion, le ministère de la santé et de la prévention et le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées

Date : 24 novembre 2022

Note d’information N° : DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/DIHAL/2022/121

Extrait :

« La présente note a pour objet d’indiquer que les dispositions de l’Instruction
N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/2021/224 du 4 novembre 2021 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022
restent en application pour la prochaine saison hivernale.

Des modifications mineures des fiches 4, 5, 6, 8 et 9 du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022 sont cependant à signaler. Ces fiches sont reprises dans leur intégralité en annexe de la présente note d’information avec les mises à jour apparentes et surlignées en jaune dans le texte. Celles-ci abrogent et remplacent les fiches transmises en 2021.

A noter par ailleurs, la bascule prochaine vers le nouveau format de vigilance météorologique (défini par l’instruction du 14 juin 2021 et la note technique associée) à compter du 28 novembre 2022 avec ajout progressif des nouveautés jusqu’au printemps 2023. La principale évolution du dispositif de vigilance se situe dans sa présentation sous forme d’une double carte couvrant 2 journées calendaires : « aujourd’hui et demain » afin de rendre plus lisible l’extension d’échéance de l’information (initialement seulement de 24h).

En application de cette instruction du 4 novembre 2021, vous mettrez en œuvre les mesures de gestion que vous jugerez adaptées et appropriées dans le cadre du dispositif départemental organisé et supervisé par le Préfet.

Les principales recommandations en cas de vagues de froid, les outils de communication ainsi que le guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid sont accessibles sur le site internet du Ministère chargé de la santé : Risques sanitaires liés au froid - Ministère de la Santé et de la Prévention (solidarites-sante.gouv.fr).

Cet hiver 2022-2023, au regard du contexte international mettant en tension le secteur de l’énergie, il convient d’être particulièrement vigilant face au risque lié à l’utilisation de moyens individuels alternatifs de chauffage potentiellement émetteurs de monoxyde de carbone (CO).
Ce risque pourrait induire une augmentation des intoxications au monoxyde de carbone (CO).
Celles-ci étant déjà fréquentes en période de vagues de froid, du fait notamment de
mésusages d’appareils de combustion produisant de la chaleur (modes de chauffages
classiques ou alternatifs). Pour rappel, une fiche dédiée se trouve en annexe du guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2021-2022. Des informations utiles complémentaires sont également accessibles ci-après : Intoxications au monoxyde de carbone - Ministère de la Santé et de la Prévention (solidaritessante.gouv.fr) »

Voir la circulaire au format PDF :

Note d’information N° DGS/VSS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT/DIHAL/2022/121 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2022-2023