Tous migrants | Pratiques policières du contrôle de la frontière : Un an de refoulements (pushbacks) et de déni de droits à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais [Novembre 2021 > Novembre 2022]

Source : https://tousmigrants.weebly.com/

Date : 18 janvier 2023

Introduction :

« Tous migrants publie un rapport exposant les résultats d’une enquête menée durant un an à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais sur le dispositif frontalier de contrôle de la frontière.

Ce rapport comprend de nombreux témoignages qui illustrent le non-respect des droits des personnes migrantes ainsi que des pratiques d’entraves à la solidarité envers les personnes réalisant des maraudes dans la montagne. »

Extraits :

«  Situation des mineurs isolés étrangers

À partir du printemps 2021, nous constatons une augmentation de la prise en compte de la minorité des personnes à la PAF de Montgenèvre. Ainsi, si les personnes se déclarent mineures, et qu’elles ne sont pas enregistrées en Italie comme adultes (comparaison des empreintes par la police italienne)19, une association mandatée par le département vient les chercher à la PAF. Bien sûr, ce n’est que le début d’une longue procédure pour faire reconnaître leur minorité, la plupart du temps, en vain20. Cependant, cette évolution de pratique est à nuancer par la persistance de situations lors desquelles les agent.e.s de la PAF évaluent la minorité des personnes sur la base de leur apparence.
En mai 2022, deux mineurs isolés marocains ont été refoulés à Modane et se sont vu délivrer des refus d’entrée sur lesquels étaient inscrites leur date de naissance précisant leur minorité. Les agent.e.s de la PAF de Modane leur ont dit d’aller à Montgenèvre. Situation ubuesque : à Montgenèvre, la PAF les a refoulés sans prendre en compte la date de naissance inscrite par leurs homologues de Modane, et sans même vérifier leurs empreintes.
Le 10 juin 2022, une jeune afghane mineure s’est présentée à la PAF de Montgenèvre et a été refoulée.[...]
 »

19 - Notamment les personnes mineures accostant à Crotone ou en Sicile, qui sont souvent enregistrés comme majeures par la police italienne de manière arbitraire, ou qui se déclarent majeures sur les conseils de médiateurs culturels, ou qui se déclarent majeures pour ne pas être séparées des autres personnes avec qui elles voyagent. Pour plus d’informations à ce sujet, voir le rapport : Oulx, Crocevia di rotte e camini. Une sguardo sulla frontiera alpina del nordovest en bibliographie.
20 - Tous migrants. À jour 2022. Document de référence : L’accueil et la défense des personnes des droits des personnes exilées dans le Briançonnais. Constats, initiatives, perspectives. https://tousmigrants.weebly.com/notre-texte-de-reacutefeacuterence.html

Voir le rapport en ligne : tousmigrants.weebly.com

Voir le rapport ci dessous :

Tous migrants | Pratiques policières du contrôle de la frontière : Un an de refoulements (pushbacks) et de déni de droits à la frontière franco-italienne dans le Briançonnais [Novembre 2021 > Novembre 2022]
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