14 - Calvados : Création de 2 services expérimentaux pour l’accueil et l’hébergement de chacun 20 à 50 mineurs non accompagnés (MNA) confiés au titre de l’aide sociale à l’enfance et jeunes majeurs
Calendrier :
Lancement de l’appel à projet : 16 novembre 2022
Date limite de réception des candidatures : 16 décembre 2022
Date prévisionnelle d’audition des candidats par la commission : Fin janvier 2023
Date prévisionnelle de la notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus : fin Janvier
La capacité totale devra être opérationnelle à compter du 1er février 2023
Objet/Missions :
L’objectif de cet appel à projet est d’assurer l’hébergement et la prise en charge au maximum de 100 jeunes reconnu·e·s mineur·e·s non accompagné·e·s et jeunes majeur·e·s. Ces dernier·ière·s sont confié·e·s par décision judiciaire au Conseil Départemental.
Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
prendre en charge les jeunes confié·e·s au Département, les jeunes majeur·e·s ,
assurer leur protection en leur apportant un soutien matériel, éducatif et psychologique,
pourvoir à l’ensemble de leurs besoins et veiller à leur orientation, en collaboration avec la plateforme MNA,
veiller à la stabilité du parcours de l’enfant confié·e et à l’adaptation de son statut sur le long terme.
Public concerné :
jeunes reconnu·e·s mineur·e·s non accompagné·e·s, placé·e·s auprès du Département au titre de l’aide sociale à l’enfance
les jeunes devenu·e·s majeur·e·s mais ne bénéficiant pas de ressources ou de soutien familial suffisant demeurent dans le dispositif une fois la majorité atteinte dans le cadre d’un contrat jeune majeur (article L 222-5 5 du CASF).
Aspects financiers :
Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations dans une fourchette comprise entre 55 € et 60 €.
Cahier des charges :
- 14 Calvados - Cahier des charges
Avis de publicité :
- 14 Calvados - Avis de publicité
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18- Cher : Appel à projet relatif à la création d’un dispositif d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) de 40 places pris en charge par le Département du Cher
Calendrier :
Date limite de dépôt des candidatures : 14 mars 2022
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection : juin 2022
Date de la mise en oeuvre de l’action au 1er septembre 2022
Objet/Missions :
L’objectif de cet appel à projet est de créer un dispositif pouvant assurer l’hébergement et la prise en charge de 40 mineur·e·s au maximum. Ces dernier·e·s sont confié·e·s par décision judiciaire à la Présidente du Conseil Départemental.
Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
Héberger les MNA dans un hébergement et un environnement sécurisé ainsi que des conditions de vie adaptées à leurs besoins quotidiens,
-Accompagner des MNA dans l’accès à l’autonomie et les amener à être acteur de leur projet de vie en leur proposant un accompagnement médico-social et éducatif,
Anticiper, et co-construire avec le pôle MNA du département les perspectives possibles à leur majorité (demande de régulation d’asile, de rapprochement familial, … ) ,
Encadrer, avec proximité et régularité, l’accès à l’autonomie,
Permettre aux jeunes, dans la mesure du possible d’acquérir tout au long de leur parcours à l’ASE un “bagage” qui leur sera utile quel que soit leur devenir à leur majorité,
Offrir une restauration (midi et soir) pour une vingtaine de jeunes hébergé·e·s à l’hôtel.
Public concerné :
-Jeunes évalué·e·s mineur·e·s confié·e·s à l’ASE par mesure de tutelle ou d’assistance éducative entre 14 et 18 ans,
-Possibilité d’une poursuite de prise en charge pour des jeunes majeur·e·s sur une courte durée limitée pour permettre d’organiser leur orientation sur un dispositif dédié aux jeunes majeur·e·s.
Aspects financiers :
Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à 60 € maximum et 6€ par repas (midi et soir)/ personne pour les jeunes hébergé·e·s à l’hôtel.
Cahier des charges :
- 18 Cher - Cahiers des charges
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23- Creuse : projet pour la création d’un dispositif expérimental de 70 places pour la mise à l’abri, l’accueil, l’hébergement, l’accompagnement et la prise en charge éducative des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés
Calendrier :
Lancement de l’appel à projet : 4 avril 2022
Date limite de réception des candidatures : 17 juin 2022
Début de l’habilitation : 1er novembre 2022
La capacité totale devra être opérationnelle à compter du 1er janvier 2023
Objet/Missions :
Il s’agit d’habiliter un établissement social et médico-social de 70 places dédié à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des MNA lors de leurs mise à l’abri et leur prise charge globale des MNA confié·e·s au Conseil Départemental
Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
Concernant la mise à l’abri :
Offrir un hébergement aux jeunes confié·e·s par le Service de l’Aide Sociale à l’enfance pendant la période de mise à l’abri,
Assurer l’accompagnement des jeunes,
Assurer les besoins primaires des jeunes,
Assurer l’accès au soin et au bilan de santé,
Assurer une présence éducative permanente et un accompagnement dans la vie quotidienne,
Assurer un accompagnement aux démarches en lien avec l’évaluation (information, suivi),
Assurer un accompagnement administratif,
Informer le service de l’Aide Sociale à l’Enfance de tout évènement important de la vie des jeunes, de l’évolution de leur situation, des éventuelles difficultés rencontrées.
Concernant la prise en charge globale des MNA confié·e·s au Conseil Départemental :
Offrir un hébergement aux jeunes confié·e·s par le Service de l’ASE,
Accompagnement administratif des jeunes pour la réalisation des différentes démarches,
Accompagnement éducatif et professionnel : soutien des jeunes dans la construction de leurs projets éducatifs et professionnels, prise en charge des jeunes par l’insertion,...
Aide à l’admission dans les établissements scolaires, professionnels, les centres de formation, lieux de stage…
Accompagnement à l’autonomie des jeunes : accès aux dispositifs de droit commun, gestion du budget, de l’emploi du temps…
Apprentissage de la citoyenneté et de la langue française,
Prise en charge du soin : accompagnement du parcours de soin, démarches d’accès aux soins, rdv médicaux, prise en charge psychologique, accompagnement spécifique dans les cas d’addiction….
Accompagnement à la sortie du dispositif. Un rapport sera réalisé 3 mois avant la fin du contrat indiquant les modalités d’accès aux dispositifs du droit commun et de sortie du dispositif. Cette étape est préparée en lien avec les jeunes et le service de l’Aide Sociale à l’Enfance,
Des bilans réguliers seront organisés avec le service de l’Aide Sociale à l’Enfance,
Informer le service de l’Aide Sociale à l’Enfance de tout évènement important de la vie des jeunes, de l’évolution de leur situation, des éventuelles difficultés rencontrées,
Accueillir et accompagner des Contrats Jeunes Majeurs orientés par le Conseil Départemental.
Suivi des Contrats Jeunes Majeurs :
Offrir un hébergement aux jeunes confié·e·s par le Service de l’Aide Sociale à l’enfance,
Accompagnement administratif des jeunes pour la réalisation des -différentes démarches,
Accompagnement éducatif et professionnel : soutien des jeunes dans la construction de leurs projets éducatifs et professionnels, prise en charge des jeunes par l’insertion …
Aide à l’admission dans les établissements scolaires, professionnels, les centres de formation, lieux de stage…
Accompagnement à l’autonomie des jeunes : accès aux dispositifs de droit commun, gestion du budget, de l’emploi du temps…
Apprentissage de la citoyenneté et de la langue française,
Prise en charge du soin : accompagnement du parcours de soin, démarches d’accès aux soins, rdv médicaux, prise en charge psychologique, accompagnement spécifique dans les cas d’addiction…
Accompagnement à la sortie du dispositif,
Public concerné :
Jeunes évalué·e·s mineur·e·s confié·e·s à l’ASE par mesure de tutelle ou d’assistance éducative,
Possibilité d’une poursuite de prise en charge pour des jeunes majeur·e·s.
Aspects financiers :
Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à 65€ environ.
Cahiers des charges projets :
- 23 Creuse - Cahier des charges
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34- Hérault : projet portant création de 450 places d’accueil et d’accompagnement pour des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés
Calendrier :
Date limite de réception des candidatures : 25 mai 2023
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection : mars 2020
Date de l’ouverture des places est attendue au deuxième trimestre 2023
Objet/Missions :
Il s’agit de créer neuf lots de cinquante places ( soit un total de 450 places) dédiés à l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des MNA lors de leurs mise à l’abri et leur prise charge globale des MNA confié·e·s au Conseil Départemental.
Missions du dispositif :
hébergement temporaire pour la mise à l’abri ou définitif lorsque le·la jeune a été confié·e à l’ASE,
dans le cadre de leur autorisation, les établissements devront mettre en œuvre les missions de l’aide sociale à l’enfance qui relèvent de la compétence du CD,
répondre aux besoins matériels et de subsistance du jeune (alimentation, hygiène, vêtements, fournitures scolaires, transport, activités de loisirs…),
accompagner vers l’autonomie (autonomie de déplacement, dans les démarches administratives, confection de repas, tâches de la vie quotidienne…) ;
construire un projet adapté aux besoins spécifiques de chaque jeune accueilli·e et accompagné·e,
l’insertion socio-professionnelle des jeunes accueilli·e·s dans le cadre d’un projet individualisé,
le soutien aux démarches administratives,
l’intégration dans la société française,
modalités d’échanges suivantes avec le service MNA de la DEF.
Public concerné :
Jeunes mineur·e·s et jeunes majeur·e·s dits non accompagné·e·s, filles et garçons, (de 6 à 21 ans) confié·e·s à l’aide sociale à l’enfance dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, de tutelle ou bénéficiant d’un contrat jeune majeur.
Aspects financiers :
Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations dans une fourchette comprise entre 80 € et 120 €.
Avis d’appel à projets :
- 34 Héraut - Avis d’appel
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35- Ille-et-Vilaine : Dispositif d’hébergement et d’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) et des jeunes majeurs précédemment MNA confiés à l’Aide sociale à l’enfance d’Ille-et-Vilaine (38 places)
Calendrier :
Lancement de l’appel à projet : 15 mars 2022
Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2022
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection : 13 juin 2022
Date de la mise en oeuvre de l’action au 1er Septembre 2022 au plus tard
Objet/Missions :
Il s’agit de créer un service pouvant assurer l’hébergement et la prise en charge de 38 jeunes MNA et jeunes MNA confié·e·s aux départements
Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
Les modalités d’hébergement,
L’accompagnement global des jeunes MNA et jeunes majeur·e·s précédemment MNA devra comprendre,
La restauration,
L’accompagnement aux démarches administratives,
-L’accompagnement à la scolarité,
L’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle,
L’accès aux soins,
L’accès aux loisirs,
L’arrêt de l’accompagnement,
Parrainage.
Public concerné :
Jeunes évalué·s mineur·e·s confié·e·s à l’ASE par l’autorité judiciaire.
Possibilité d’une poursuite de prise en charge pour les jeunes devenu·e·s majeur·e·s qui bénéficient par décision administrative de la continuité de sa prise en charge jusqu’à ses 21 ans maximum.
Aspects financiers :
La collectivité dispose d’une enveloppe annuelle maximale d’un montant de 1 161 430 € pouvant être consacrée à ce dispositif. Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à 83,74 €.
Avis d’appel à projets :
- 35 Ille-et-Vilaine - Avis à projet
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58- Nièvre : création de 100 places spécialisées d’hébergement et d’accompagnement des mineurs et jeunes majeurs non accompagnés et des primo-arrivants
Calendrier :
Lancement de l’appel à projet : 2 novembre 2022
Date limite de réception des candidatures : 13 mai 2022
Date prévisionnelle de la réunion de la commission de sélection : 13 juin 2022
Date prévisionnelle de la mise en oeuvre de l’action aux alentoures d’août 2023
Objet/Missions :
Il s’agit de créer 100 places d’accueil et d’accompagnement à destination des primo-arrivants, mineur·e·s non accompagné·e·s et jeunes majeur·e·s de moins de 21 ans pris en charge par l’ASE.
Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
Héberger le(s) MNA orient(é)s par le département dans les meilleurs délais.
Proposer un accompagnement éducatif centré sur la socialisation et favoriser la mise en place rapide de l’insertion professionnelle rémunérée,
Assurer le suivi des soins,
Encadrer, avec proximité et régularité, l’accès à l’autonomie,
Proposer une orientation de sortie du dispositif, le mineur ne pouvant pas être maintenu dans ce dispositif dès lors qu’il est majeur.
Durant la mise à l’abri des primo-arrivants :
l’hébergement et l’alimentation des MNA durant toute la phase de mise à l’abri,
assurera l’accueil d’urgence,
garant de la santé des primo-arrivant·e·s et procéder au bilan médical d’arrivée,
enrichir l’évaluation sociale, portant sur le comportement du primo-arrivant sur le lieu de vie, ses relations ( avec ses pairs et les professionnels), son degré d’autonomie.
• Mineur·e·s confié·e·s et jeunes majeur·e·s :
à charge l’hébergement et l’accompagnement global des MNA et des jeunes majeur·e·s de moins de 21 ans bénéficiant d’un APJM,
pourvoir à l’alimentation, la vêture et l’argent de poche des mineur·e·s et majeur·e·s de moins de 21 ans ne disposant pas de ressources personnelles, ainsi qu’au transport (incluant les abonnements de transport en commun),
vigilance particulière à la santé physique et mentale des jeunes, un bilan médical complet et une évaluation des besoins psychologiques, sera réalisée dans les 2 mois suivants la prise en charge. L’opérateur assurera l’accompagnement à la scolarité et à l’insertion professionnelle, en lien avec le pôle MNA. Il veillera à favoriser et soutenir l’accès à la culture et aux loisirs,
Accompagnement dans les démarches auprès des consulats et ambassades,
Un rapport d’évolution.
Public concerné :
100 MNA et jeunes majeurs de moins de 21 ans
Aspects financiers :
Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à :
un maximum 40 euros par enfant dans une structure collective de mise à l’abri,
un maximum 85 euros par enfant dans une structure collective d’accueil et d’évaluation avant l’orientation ainsi que la structure collective,
un maximum 60 euros par enfant dans des appartements collectifs de pré-autonomie accessibles dès 16 ans,
un maximum 50 euros par enfant dans des appartements collectifs ayant pour objet l’accès à l’autonomie et au droit commun, accessibles dès 17 ans.
Cahier des charges :
- 58 Nièvre -Cahier des charges
FAQ :
- 58 Nièvre - FAQ
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66- Pyrénées-Orientales : création d’une prestation visant à assurer l’hébergement d’une capacité de 100 places pour l’accueil des mineurs non accompagnés confiés au service de l’ASE des Pyrénées-Orientales
Calendrier :
Lancement de l’appel à projet : février 2023
Date limite de dépôt des candidatures : 22 mars 2023
Date prévisionnelle de fin d’instruction des dossiers : avril 2023
Date prévisionnelle de réunion de la commission d’information et de sélection : mai 2023
Date prévisionnelle de notification de l’autorisation : mai 2023
Date prévisionnelle de la mise en oeuvre de l’action : septembre 2023
Objet/Missions :
Il s’agit de créer un service pouvant assurer l’hébergement et la prise en charge de 100 mineur·e·s au maximum. La prestation attendue vise à proposer un hébergement avec gestion de la vie quotidienne et l’animation de la vie sociale, dans un cadre contenant et sécurisé. Il s’agira de veiller à un accompagnement éducatif centré sur la socialisation, l’accompagnement à l’insertion et à l’autonomie en veillant à mobiliser le réseau de proximité dans le cadre du projet pour l’enfant piloté par l’Institut départemental de l’enfance et de l’adolescence (IDEA).
Le dispositif s’inscrit pleinement dans le dispositif départemental de protection de l’enfance. Il favorise les partenariats et s’appuiera sur la mobilisation des ressources du territoire.
Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
un hébergement avec gestion de la vie quotidienne (notamment une restauration au sein des locaux), et de l’animation de la vie sociale, dans un cadre contenant et sécurisé,
une localisation de l’hébergement permettant l’accès aux mobilités pour les lieux de socialisation, de formation, d’emploi et d’espace de vie sociale adaptés,
une mission d’éducation, de protection et de surveillance,
un accompagnement éducatif centré sur la socialisation, le vivre ensemble et la mise en place rapide de l’insertion professionnelle en articulation avec les professionnels de l’IDEA pilote du projet pour l’enfant,
la mobilisation d’un réseau de proximité, permettant de travailler l’insertion des jeunes, en lien avec les équipes de l’IDEA, et une cohérence d’intervention avec les partenaires mobilisés sur les situations, cohérence fondée sur un travail de collaboration avec les autres partenaires,
les modalités d’articulation des professionnels de la structure avec les professionnels de l’IDEA :
en matière d’accompagnement éducatif et du suivi du projet individuel de chaque jeune,
en matière de suivi santé en lien avec le Pôle Médico Psychologique de l’IDEA.
Public concerné :
Jeunes évalué·e·s mineur·e·s confié·e·s à l’ASE,
Possibilité d’une poursuite de prise en charge pour des jeunes majeur·e·s afin qu’ils finalisent un projet professionnel ou scolaire dans l’attente de réorientation vers un dispositif d’accueil autonome ou de droit commun.
Aspects financiers :
La collectivité dispose d’une enveloppe annuelle maximale d’un montant de 2 737 500 € pouvant être consacrée à ce dispositif. Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à un maximum de 75 euros.
Avis d’appel à projets :
- 66 Pyrénées-Orientales - AAP
Cahier des charges :
- 66 Pyrénées-Orientales - Cahier des charges
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71- Saône-et-Loire : Adaptation du dispositif d’accueil d’urgence et de mise à l’abri pour les Mineurs Non Accompagnés (MNA)
Calendrier :
Date limite de dépôt des candidatures : 16 mars 2023
Date prévisionnel de la notification de l’autorisation : 6 mois après la date limite des dépôts des dossiers
Date prévisionnelle de l’installation du dispositif : le 24 février 2024
Objet/Missions :
Il s’agit de créer une structure de 40 places permettant la prise en charge d’accueil d’urgence et la mise à l’abri, pendant la d’évaluation de minorité et d’isolement.
Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
►Couvrir les besoins individuels des jeunes pendant la phase d’accueil d’urgence et de mise à l’abri, en tenant compte des problématiques spécifiques des jeunes liées à leur parcours :
accès au soins et bilan de santé,
information sur le processus de prise en charge,
présence éducative permanente,
accompagnement individualisé dans les démarches rendues nécessaires par la situation.
►Accompagner les jeunes au quotidien et dans le cadre des démarches et informations rendues nécessaires pendant cette période.
Public concerné :
Jeunes se présentant au département comme MNA dès la phase primo-accueil de 13 jusqu’à la majorité.
Aspects financiers :
Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à un maximum de 85 euros par enfant.
Avis d’appel à projets :
- 71 Saône et Loire - Cahier des charges
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84- Vaucluse : Dispositif départemental de prise en charge éducative en hébergement de 30 places pour le public MNA
Calendrier :
Lancement de l’appel à projet : 7 février 2023
Date limite de dépôt des candidatures : 14 avril 2023
Date prévisionnelle de l’installation du dispositif : le 24 février 2024
Objet/Missions :
Le Département de Vaucluse souhaite se doter d’un dispositif hébergement de places spécifiques pour la mise à l’abri et pour l’accompagnement des mineur·e·s non accompagné·e·s jusqu’à 21 ans.
Leur projet est de proposer une prise en charge de ces mineur·e·s de type hébergement, restauration collective, animation- activités de loisirs avec la présence d’un·e adulte qualifié·e jour et nuit. Les professionnel·le·s du service enfants et adultes vulnérables (dénommés ci-après SEAV) du Département assureront l’accompagnement socio- éducatif de ces mineur·e·s et jeunes majeur·e·s.
Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
Mise en place d’un hébergement protecteur et adapté au public,
Prise en compte des besoins élémentaires et spécifiques des MNA (hébergement, alimentation, hygiène),
Mise en place d’activités de loisirs et d’apprentissage (alphabétisation) notamment les week-ends, jours fériés et vacances scolaires,
Assurer la sécurité et veille des jeunes confié·e·s avec un lien en cas de difficultés avec le SEAV et/ou les services d’urgences.
En complémentarité, les missions du SEAV du département sont les suivantes :
Accompagnement socio-éducatif,
Accès à la santé : infirmière SEAV,
Repérage des troubles psychologiques et souffrances chez les MNA : psychologue du SEAV,
Accès à la scolarité, l’insertion professionnelle et l’intégration,
Élaboration du projet personnalisé et en fonction du degré d’autonomie : orientation et liaison vers une structure adaptée.
Public concerné :
Les jeunes mineur·e·s jusqu’à 21 ans, confié·e·s à l’ASE, pour accompagnement par décision judiciaire et pour les mises à l’abri par décision administrative.
Aspects financiers :
Les prix de journée proposés par personne seront fixés pour l’ensemble des prestations à un maximum de 55 € par mineur·e.
Avis d’appel à projets :
- 84 Vaucluse - Avis de publicité
Cahier des charges :
- 84 Vaucluse - Cahier des charges
Arrêté portant de signation des membres voix consultative concernant l’appel à projet pour la création de 90 places pour MNA :
- 84 Vaucluse - Arrêté portant signification des membres a voix consultatives
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92- Hauts-de-Seine : Avis d’appel à projet relatif à la création de structures à caractère expérimentale d’hébergement et d’accompagnement de mineurs non accompagnés - 20 places (4x 5 places)
Calendrier :
Lancement de l’appel à projet : 30 septembre 2022
Date limite de dépôt des candidatures : 2 décembre 2022
Date prévisionnelle d’ouverture du dispositif d’accueil : 4 mois après la notification de l’avis de la commission de sélection d’appel à projet
La capacité totale devra être opérationnelle 6 mois après l’ouverture .
Objet/Missions :
Les publics cibles prioritaires sont les MNA pris en charge dans le cadre pénal, en application du code de la justice pénale des mineurs :
• Suites de défèrement,
• Sortants de détention,
• Sortants de dispositifs de placement contraints (CER/CEF),
• Mesures de sûreté et exécution de peines sur des temps courts,
• Jeunes pris·e·s en charge par les milieux ouverts nécessitant un temps de répit.
Les missions de la structure retenue devront répondre aux besoins relevés suivants :
Hébergement en petit collectif sur la base d’une décision judiciaire au titre du CJPM,
• Offre journalière d’activité (scolaire et apprentissage de la langue française, médias d’insertion, accès à la culture, citoyenneté et valeurs de la république,
• Accès aux droits en santé et orientation vers une prise en charge adaptée,
• Accès aux droits dont ceux relatifs à la situation administrative sur le territoire national (droit d’asile, protection internationale, instruction d’un dossier en vue d’obtenir un titre de séjour après majorité).
Public concerné :
Les dispositifs d’accueil dédiés devront prendre en charge prioritairement des MNA, garçons et filles, âgés de 13 à 17 ans révolus confiés par l’autorité judiciaire au titre de l’enfance délinquante (code de la justice pénale des mineurs).
Avis d’appel à projets :
- 92 Haut de Seine - Avis d’appel à projet