NOR : MTRD2327093D
Publié au JORF n°0239 du 14 octobre 2023
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Décret n°2023-945 du 13 octobre 2023
Publié le
19 octobre 2023
Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage