Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 septembre 2023 fixant le montant du financement exceptionnel de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’aide sociale à l’enfance sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2022

NOR : PRMA2328837A

Publié au JORF n°0266 du 17 novembre 2023

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Arrêté du 16 novembre 2023
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