Arrêté du 27 février 2024 fixant pour l’année 2023 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

NOR : JUSF2401529A

Publié au JORF n°0050 du 29 février 2024

Source : www.legifrance.fr

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Publié le 1er mars 2024