Par Françoise Dumont, Vice Présidente de la LDH et Présidente d’InfoMIE
Interpellés sur la question, de plus en plus difficile à esquiver,des mineurs isolés étrangers, les pouvoirs publics ne cessent de se renvoyer la balle. Souvent livrés à eux-mêmes, les enfants concernés continuent de payer le prix fort de cette politique.
Extrait :
"Juridiquement, les mineurs isolés étrangers (Mie) n’ont pas besoin de titre de séjour et, en tant que mineurs, ils ne sont pas expulsables, même sil’article 10 de la « directive retour » de 2008 permet l’expulsion forcée de mineurs non accompagnés vers un pays tiers, où ils n’ont ni famille ni tuteur légal. Les problèmes soulevés par leur prise en charge ne datent pas d’aujourd’hui.
Mais le phénomène semble prendre de l’ampleur. Pour l’opinion publique, celuici a surtout émergé en 2001, quand la presse a rendu compte des exactions commises, à Paris, par un certain nombre d’enfants roumains qui s’en prenaient aux horodateurs. Cette question est en partie à l’origine d’un premier accord bilatéral avec la Roumanie – accord qui n’a rien réglé, et que la LDH ne cesse de dénoncer parce qu’en contradiction avec les obligations de l’Etat français.
Cette question a aussi renvoyé une image complètement faussée des mineurs isolés. En effet, ces mineurs commettent, d’une manière générale, peu d’actes de délinquance, la plupart étant même très soucieux de s’intégrer et d’apprendre un métier.
En fait, les connaissances sur ce sujet sont éparpillées, et il existe peu d’outils statistiques. Dans le rapport qu’elle a remis au Premier ministre en mai 2010, la sénatrice UMP des Hauts-de-Seine, Isabelle Debré, situe le nombre de mineurs isolés présents sur le territoire dans une fourchette allant de quatre mille à huit mille, avec de fortes disparités entre les villes, départements et régions.
Au titre des études sur le sujet, il faut signaler celle réalisée en 2002 par Angelina Etiemble, travail qui a permis de dégager une certaine typologie des causes de la migration, et de montrer que ces mineurs ne constituent pas un groupe homogène. Ce qui justifierait des prises en charge au cas par cas, notamment sur le plan psychologique et sur le plan transculturel.
InfoMIE, centre de ressources ad hoc
En 2004, des professionnels issus de différents secteurs, social, juridique, psychiatrique et d’ONG membres du Comité pour les partenariats avec l’Europe continentale (Peco) ont voulu mettre en commun leurs réflexions sur la question des Mie. Leur souhait était de faire admettre un principe clair : ces mineurs sont avant tout des enfants, pas seulement des étrangers.
L’association InFO-Mie est née, en 2009, de cette initiative. Présidée Présidée par la LDH, elle ne cesse de se développer, et son site est de plus en plus visité. InFO-Mie se fixe pour objectif de mettre à disposition des professionnels chargés du repérage, de l’accueil et de la prise en charge des Mie, toutes informations utiles à la protection de ces mineurs, afin que l’intérêt supérieur de l’enfant anime les décisions prises à son égard. Cette vocation d’informer se traduit, d’une part, par la diffusion du droit applicable à ces jeunes, et, d’autre part, par la mutualisation des pratiques des professionnels.
Le site annonce, mais aussi rédige le compte rendu d’un certain nombre d’initiatives et de colloques consacrés aux Mie.
L’accès à de telles informations est d’autant plus indispensable que les problématiques des Mie s’inscrivent dans une configuration juridique complexe, ce qui explique, en partie, l’hétérogénéité des pratiques professionnelles.
En effet, les Mie relèvent à la fois du droit des étrangers et du droit d’asile (le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile-Ceseda s’applique à tous les étrangers, quel que soit leur âge), et du dispositif juridique français de protection de
l’enfance, confié aux présidents des conseils généraux. C’est cette obligation de protection qui doit primer sur tout autre de droit, même si effectivement cela représente un coût important pour certains départements. Par ailleurs, en ayant ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant, l’Etat français s’est engagé à protéger les non-majeurs. ..."
L’intégralité de l’article au format pdf
- article version pdf