Accueil > Actualités MIE > Fichage des mineurs isolés étrangers : l’alerte des associations
Publié le 24-11-2018
Source : Le Monde
Auteur : Julia Pascual
Extraits :
« Un projet de décret du gouvernement prévoit le recensement des mineurs non accompagnés.
Dix organisations, parmi lesquelles le Secours catholique, l’Unicef, Médecins du monde ou encore la Ligue des droits de l’homme, ont dénoncé vendredi 23 novembre un projet de décret du gouvernement qui instaure en 2019 un « fichage » des mineurs isolés étrangers et transfère à l’Etat une partie de l’évaluation de leur minorité, compétence normalement dévolue aux départements. Les organisations ont rendu public le projet du gouvernement, issu de la loi asile et immigration de septembre 2018. A travers la création d’un fichier d’« appui à l’évaluation de la minorité », l’Etat va pouvoir collecter des éléments d’identification d’une personne se déclarant mineure, tels que ses empreintes digitales, sa photo ou encore les conditions de son entrée en France. L’objectif : « éviter des présentations successives d’une même personne dans plusieurs départements ».
« Le décret va beaucoup plus loin, met toutefois en garde Violaine Husson, de La Cimade. Il transforme en profondeur la procédure d’évaluation en faisant intervenir les préfectures à plusieurs niveaux. » Celles-ci collecteront en effet auprès des mineurs les informations utiles au nouveau fichier. Elles pourront ainsi « assister » les départements dans leurs « investigations », détaille le projet de décret. « Si la personne est évaluée majeure (…) elle fera l’objet d’un examen de situation et, le cas échéant, d’une mesure d’éloignement. »
Méthodes « expéditives »
Les mineurs sont considérés « d’abord comme des migrants à expulser plutôt que comme des enfants à protéger », dénonce le communiqué inter-associatif. Ses signataires rappellent la problématique du « non-accueil » des mineurs isolés. (...) « A Paris, rappelle le communiqué inter-associatif, en 2016 et 2017, la moitié des décisions administratives de non-reconnaissance de minorité ont été infirmées par le juge. »
Corinne Torre appuie : « L’évaluation de la minorité se fait parfois en deux heures, lors d’un simple entretien. Alors qu’il faut des semaines à ces enfants pour qu’ils soient en confiance et qu’ils parlent. » Diallo, un Malien de 17 ans arrivé il y a trois mois en France, se souvient des « nombreuses questions » posées lors de son évaluation. Il s’est vu refuser la reconnaissance de sa minorité dans trois départements et a dormi des semaines entières à la rue avant d’être hébergé en hôtel par une association. « Je ne sais plus quoi faire », reconnaît-il. »
Voir en ligne : https://www.lemonde.fr/immigration-...