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Publié le 13-12-2018
Source : Ma Ville par Ouest France
Auteur : Mikaël PICHARD
Extraits :
« Une récente décision du Conseil d’État a annulé un arrêté pris en 2014 par le conseil départemental de la Mayenne concernant l’accueil des mineurs isolés étrangers. La LDH salue cette décision qui rappelle aux départements leurs obligations dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance.
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Se fondant sur la dangerosité du virus Ebola, le président du conseil départemental de la Mayenne avait notamment décidé que les « mineurs étrangers isolés en provenance des États identifiés à risque […] ne pourront être accueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance [un service relevant du département] qu’à l’issue d’une prise en charge préalable par les autorités sanitaires compétentes ».
La Ligue des Droits de l’Homme avait porté l’affaire en justice. Le Conseil d’État a donné raison à la LDH. Début décembre, la plus haute instance administrative avait annulé l’arrêté pris par le président du conseil départemental de la Mayenne.
« Obstacles toujours plus nombreux »
Dans sa décision, le Conseil d’État avait rappelé « qu’il incombe au service de l’aide sociale à l’enfance de prendre en charge les mineurs qui lui sont confiés par le juge des enfants ou le procureur de la République ».
Pour la Ligue des Droits de l’Homme, le Conseil d’État « rappelle les conseils départementaux à leur obligation de prise en charge immédiate des mineurs isolés étrangers, à l’heure où plusieurs départements rivalisent d’inventivité dans la mise en œuvre d’obstacles toujours plus nombreux à leur indispensable protection ». »
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