Polémique sur la création d’un fichier national qui recense les jeunes migrants

Un projet de décret du ministère de l’Intérieur crée du remous dans le monde associatif. Pour améliorer l’accueil des mineurs non accompagnés, à la charge des départements, le cabinet de Christophe Castaner prépare un texte qui précise les contours de la création d’un fichier national recensant les demandes des jeunes étrangers qui se déclarent mineurs.

Ce fichier a été crée par la loi immigration et asile du 10 septembre 2018 pour améliorer la gestion des mineurs non accompagnés, et surtout pour lutter contre la fraude qui l’entoure. En cas de doute, un Conseil départemental pourra désormais saisir l’administration, qui vérifiera le statut du jeune sur ce fichier national. Ce dispositif doit permettre de mettre fin au « nomadisme » de certains migrants, qui, en l’absence de procédure centralisée, peuvent déposer plusieurs demandes de protection dans différents départements pour accélérer leur prise en charge, ou maximiser leurs chances d’être reconnus mineurs.

Les associations vent debout

Baptisé « Appui à l’évaluation de la minorité » (AEM), ce fichier pourra recueillir les informations nécessaires à l’identification du demandeur : empruntes digitales, photo d’identité, état civil, nationalité, commune de rattachement, coordonnées, dates et conditions d’entrée en France, Conseil départemental de rattachement... En tout, une grosse dizaine de critères d’identification figurent dans le projet de décret consulté par Le Figaro. Seuls les agents préfectoraux et ceux des services centraux du ministère de l’Intérieur auront accès à ces données, sur demande express d’un service départemental.

Ce texte préparatoire est actuellement entre les mains de la Cnil et passera ensuite par le Conseil d’État. Il rassemble déjà contre lui la quasi-totalité des associations d’aide aux migrants. Le 4 décembre dernier, un collectif de 10 organismes et associations l’ont fait fuiter pour mettre la pression au gouvernement. Mercredi, l’Unicef, la Cimade, le Gisti et Infomie ont à nouveau dénoncé un « fichage d’enfants ». Elles ont par ailleurs annoncé qu’elles boycottaient la réunion à laquelle Beauvau les avaient conviées lundi prochain.

Pour ces associations, le fichier AEM « porte gravement atteinte à la vie privée de ces mineur.e.s (sic), sans apporter la moindre amélioration à leurs conditions d’accueil et de protection. » Elles dénoncent l’inscription des jeunes sur ce fichier « dès leur demande ». Cela « peut méconnaître leur droit à un recours effectif en cas de refus », dit Pierre Henry de France Terre d’Asile. Ainsi, elles craignent que ce fichier permette aux services préfectoraux d’identifier et de localiser les jeunes déclarés majeurs par les conseils départementaux.