Accueil > Actualités MIE > Mineurs non accompagnés : Le recours aux examens osseux sera examiné
Publié le 24-12-2018
Source : Yabiladi
Auteur : La Rédaction
Extraits :
« Dans les trois mois à venir, le Conseil constitutionnel devra trancher sur les résultats d’examens osseux contestés par un ressortissant guinéens de 15 ans. Cette expertise fait en effet l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la Cour de cassation, soumise vendredi 21 décembre. Elle a été soulevée par la défense du mineur, arrivé en France en 2016.
(...). Cette QPC vise ainsi « l’article 388 du code civil, qui encadre depuis 2016 le recours à ces examens radiologiques – souvent de la main ou du poignet – pour déterminer l’âge d’un jeune », indique encore le média français.
Cet examen est monnaie courante dans nombre de pays d’Europe, notamment la France et l’Espagne, mais son usage est fortement critiqué par nombre d’avocats ainsi que par les associations d’aide aux migrants et certains médecins. « Une circulaire de 2013 de la garde des sceaux Christiane Taubira préconisait que ces examens dussent intervenir en dernier recours ; pourtant l’examen médical reste souvent pratiqué aujourd’hui ».
Son usage a été décrié en octobre dernier, lors de l’expulsion de Marocains qui ont dit avoir moins de 18 ans, mais jugés comme « faux mineurs » sur la base de ces résultats. En Espagne, une adolescente marocaine de 16 ans a pu obtenir gain de cause après un long feuilleton judiciaire, annulant ainsi les résultats de cet examen et la mesure d’expulsion qui allait en découler. »
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