Mineurs étrangers : le département d’Indre-et-Loire condamné

Ces trois jeunes, un Malien, un Ivoirien et un Guinéen déclarant avoir 15 et 16 ans, s’étaient présentés mi-décembre aux services sociaux de l’aide à l’enfance d’Indre-et-Loire qui leur avaient fixé un rendez-vous pour fin janvier, soit près de six semaines plus tard. Or la loi prévoit un délai de cinq jours pour organiser ce rendez-vous, pendant lequel le département "doit mettre en place un accueil d’urgence". L’issue est cruciale pour le jeune car s’il est reconnu mineur, il sera pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (il peut saisir le juge sinon). (...)

Soulignant une "carence caractérisée" susceptible de porter "une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale", le Conseil d’Etat a enjoint au département d’organiser "une mise à l’abri immédiate" de ces trois garçons. Le département devra par ailleurs verser une somme de 1.500 euros à chacun des jeunes, soutenus par l’association Utopia 56 qui les avait aidés à saisir le tribunal administratif d’Orléans. (...)