Mineurs étrangers : le Département à nouveau condamné

Source : La Nouvelle République

Auteure : Vanina LE GALL

Extraits :

«  Le 25 janvier, le Conseil d’État ordonnait au conseil départemental la mise à l’abri de trois mineurs non accompagnés à Tours (NR du 28 janvier). Et ce, sans délai. Une victoire pour le monde associatif, et notamment l’association Utopia 56, impliqué depuis des mois dans l’accueil et la prise en charge de ces jeunes migrants que le Département n’a pas mis à l’abri alors que la mission d’accueil et d’hébergement est pourtant de son ressort. Mais les moyens manquent. Les structures aussi.
Une décision que le président du Département Jean-Gérard Paumier n’avait pas souhaité commenter, estimant en revanche « l’obligation infaisable des cinq jours » de délai avant évaluation imposée par la loi. Il avait par ailleurs annoncé la mise en place d’un répertoire biométrique en Touraine afin de mettre fin au « nomadisme » de ces jeunes migrants, arguant que sept sur dix se présentant ne seraient pas mineurs.
Le 7 février, l’histoire s’est répétée. Un jeune Guinéen fraîchement arrivé se présente aux services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Il en ressort avec un rendez-vous pour le 4 mars, en présence d’un interprète. Sans mise à l’abri. Par manque de places.
Le soir même, le jeune migrant se rapproche de l’avocat tourangeau qui avait porté l’affaire jusqu’au Conseil d’État. Un référé-liberté est établi. Le lendemain, un courrier du conseil départemental adressé au jeune homme indique qu’une mise à l’abri est possible. Où ? Quand ? Pas de précisions. Sauf une invitation à se présenter aux services de l’Aide sociale à l’enfance.
Autant de nuances et d’argumentaires de l’avocat du jeune et de celui du Département que la présidente du tribunal administratif d’Orléans a étudié lundi 11 février. Dans l’après-midi, elle rendait sa décision, condamnant le Département à une mise à l’abri du jeune homme et à payer directement les honoraires à son avocat. (...)  »