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Tours : la justice intervient au secours de deux migrants mineurs

Publié le 21-02-2019

Source : La Nouvelle République

Auteur : Julien COQUET

Extraits :

«  Le tribunal administratif vient de se prononcer en faveur de mineurs non accompagnés arrivés à Tours. Le Département est rappelé à ses responsabilités.

Leur assurer un toit et mettre fin à une sélection au faciès. Tel est le message envoyé par deux condamnations prononcées moins d’un mois après le coup de semonce du Conseil d’État.
La justice, par la voix du tribunal administratif d’Orléans (Loiret), renvoie, une nouvelle fois, le conseil départemental d’Indre-et-Loire à ses responsabilités en matière d’accueil des mineurs non accompagnés.

Deux ordonnances – datées des 11 et 19 février – exhortent la collectivité à revoir sa position après que deux migrants de 15 et 16 ans se sont vus adresser des fins de non-recevoir.

Cela pourrait paraître peu, comparé aux 160 arrivées mensuelles à Tours. La première impose « sans délai » une mise à l’abri d’urgence d’un Guinéen laissé à la rue dans l’attente d’un interprète et d’une évaluation par l’Aide sociale à l’enfance (Ase).

La seconde suspend le refus de prise en charge signalé à un Bangladais. Et enjoint le Département à procéder à un réexamen de la situation avant ce jeudi 21 février (...).

Des termes que le Conseil d’État avait sanctuarisés dans sa décision du 25 janvier (NR du 28 janvier). L’instance administrative suprême avait exigé que trois mineurs non accompagnés arrivés à Tours « bénéficient d’une mise à l’abri immédiate » dans l’attente de leur évaluation.

« Quand une personne se présente aux services du Département, on doit lui reconnaître le droit à un repas et à dormir ailleurs que dans la rue avant de juger d’une éventuelle prise en charge. « Dans le cas du jeune Bangladais, son dossier a été écarté parce qu’en regardant son visage, on a estimé qu’à l’évidence, la condition de minorité n’était pas remplie », s’insurge le conseil. « A l’évidence ». Et sans que les actes d’état civil « authentifiés », d’après son avocat, assurant de ses 16 ans, n’aient été considérés.

Confrontée à un afflux de migrants, la Touraine peine à faire face. Faute de moyens, répète à l’envi Jean-Gérard Paumier, président du conseil départemental. « L’illustration de l’absence de volonté de l’institution à respecter la loi », déplore Utopia 56.(...)  »

Voir en ligne : https://www.lanouvellerepublique.fr...