Migrants : comment un mineur afghan a fait condamner la France par la justice européenne ?

Jamil Khan avait déposé une requête contre le gouvernement français devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en mars 2016. Arrivé seul en France alors qu’il n’avait que 11 ans, il avait vécu pendant six mois dans la jungle de la Lande de Calais. Dans sa requête, il dénonçait le manque de protection et de prise en charge de la France envers "les mineurs isolés étrangers qui, comme lui, se trouvaient sur le site de la Lande de Calais", rappelle la CEDH dans son arrêt rendu public jeudi 28 février.

Le jeune Afghan, aujourd’hui âgé de 15 ans et installé dans un foyer à Birmingham (Royaume-Uni), a obtenu gain de cause. La cour a condamné la France à lui verser 15 000 euros. Les juges ont estimé que la France n’a respecté ni son droit interne, ni le droit international relatif à la protection de l’enfance, en laissant ce mineur vivre "durant plusieurs mois (...) dans un environnement totalement inadapté à sa condition d’enfant, que ce soit en termes de sécurité, de logement, d’hygiène ou d’accès à la nourriture et aux soins".

Six mois dans la jungle

(...) La CEDH note qu’il a fallu attendre le 22 février 2016 pour qu’un juge, saisi par une ONG, ordonne la prise en charge de l’adolescent alors âgé de 12 ans, alors que sa cabane venait d’être détruite dans le démantèlement de la zone sud du campement sauvage de migrants à Calais.

Le gouvernement s’est défendu en affirmant que ni le jeune homme, ni son représentant ad hoc, ni son avocate ne s’était présenté aux services sociaux. Par ailleurs, l’adolescent a définitivement quitté la France environ un mois plus tard, en mars 2016, pour entrer clandestinement au Royaume-Uni où il a été recueilli par les services britanniques de l’aide à l’enfance, détaille la cour dans son arrêt.

Mais la cour a fait savoir qu’elle n’était pas convaincue que les autorités françaises aient fait tout ce qui était en leur pouvoir pour offrir protection et prise en charge à l’adolescent.

"La France viole le droit tous les jours en matière d’accueil des étrangers"

"Avec cet arrêt, on pourra forcer un peu plus les autorités françaises à faire davantage pour les personnes vulnérables en situation d’exil", a estimé Me Lionel Crusoé, coreprésentant de Je Jamil Khan auprès de la CEDH.

Car au-delà de ce cas précis, c’est l’obligation de prise en charge des mineurs isolés étrangers, "individu(s) relevant de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société", qui est rappelée par la CEDH à la France et plus généralement à l’Europe.

"La France viole le droit tous les jours en matière d’accueil des étrangers", a réagi auprès de l’AFP François Guennoc, de l’Auberge des Migrants à Calais, qui s’attend à ce que le pays "s’assoie sur cette condamnation, comme d’habitude". (...)