La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour absence de prise en charge d’un mineur afghan

(...) La France est accusée de violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, article qui stipule l’interdiction de traitements inhumains ou dégradants.

Si le Gouvernement indique qu’un recensement des mineurs isolés a été réalisé à partir de janvier 2016, la CEDH déplore qu’« il n’ait pas été suivi de la mise à l’abri effective des intéressés ». En effet, « le requérant [Jamil Khan] signale que ni le département ni les services préfectoraux n’ont agi pour sa mise à l’abri », souligne la CEDH.

Pourtant, une ordonnance du juge des référés du Conseil d’État datant du 23 novembre 2015 alertait déjà sur les conditions inhumaines auxquelles les mineurs étaient confrontés, et le juge des enfants a ordonné le 22 février 2016 le placement de Jamil Khan.

La CEDH doute « que les autorités ont fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour répondre à l’obligation de prise en charge et de protection qui pesait sur l’État défendeur s’agissant d’un mineur isolé étranger en situation irrégulière ». Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a réagi en soulignant « le caractère majeur de cet arrêt ».