Les associations lyonnaises continuent leur combat contre les tests osseux

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Des collectifs d’aides aux jeunes

D’autres font partie des collectifs RESF69 (Réseau Education Sans Frontière) et AMIE (Accueil des Mineurs Isolés et Etrangers) qui se donnent pour mission d’aider les jeunes migrants à accéder à leurs droits comme la scolarisation ou l’hébergement. (...) “On veut qu’ils soient au moins considérés comme des mineurs présumés" souligne Claude, un ancien formateur dans l’animation.

La question prioritaire de constitutionnalité

Le test osseux se fonde sur des calculs de moyennes pris par radiographie sur la main, la clavicule et les dents. Ce jeudi 21 mars une « Question Prioritaire de Constitutionnalité » (QPC) sera tranché au terme de l’examen du Conseil Constitutionnel. Les Sages devront regarder la conformité de ces tests avec la constitution dans le cas d’un jeune guinéen vivant dans l’Ain, qui avait été débouté par la cour d’appel de Lyon. La Cour de cassation a accepté de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Notamment sur la conformité de l’article du Code civil, qui définit le cadre d’application de ces tests osseux, avec les alinéas 10 et 11 du Préambule de 1946 et avec le principe constitutionnel de dignité humaine.

Des résultats contestés