Accueil > Actualités MIE > Mineurs étrangers : le Conseil constitutionnel valide l’usage de tests (...)
Publié le 21-03-2019
Source : Mediapart
Auteur : Mathilde MATHIEU
Extraits :
« Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 21 mars, le recours aux tests osseux pour déterminer l’âge de jeunes migrants, tout en reconnaissant que ces examens « peuvent comporter une marge d’erreur significative ».
Pour les associations, la défaite est sévère. Dans une décision rendue jeudi 21 mars, les « Sages » estiment que le recours à des tests osseux aux fins d’évaluer l’âge de jeunes migrants est conforme à la Constitution. (...) »
Voir en ligne : https://www.mediapart.fr/journal/fr...